Formalités de création d’une entreprise au Cameroun

Lorsqu’on envisage investir ou créer une affaire au Cameroun, il est important de connaître les premières formalités à remplir. Ces formalités sont d’ordre général, tandis que d’autres touchent à l’immatriculation fiscale.

Les formalités de création d’entreprise

Les administrations compétentes pour l’accomplissement des premières formalités de création d’entreprise sont indiquées suivant le tableau ci-après

FORMALITÉS	ADMINISTRATION COMPÉTENTE
Déclaration d’investissement	Ministère des Finances
Dépôt au greffe	Greffe du TPI compétent
Immatriculation au registre de commerce	Greffe du TPI compétent
Immatriculation statistique	Service régional des statistiques
Déclaration d’existence à la CNPS	Agence régionale de la CNPS
Déclaration d’existence	Délégation régionale du travail
Insertion dans un journal d’annonces légales	Cameroon tribune par exemple

L’immatriculation fiscale des entreprises

L’immatriculation est une formalité qui permet au potentiel contribuable d’être connu des services fiscaux, et d’obtenir la carte de contribuable exigée à plusieurs occasions de sa vie fiscale.

Le lieu de l’immatriculation fiscale

Le dossier d’immatriculation est déposé au centre des impôts du lieu de situation de l’entreprise ou de l’affaire.

Il peut être déposé au Centre de impôts des moyennes entreprises (CIME), au Centre des impôts spécialisés (CSI) si son chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions, ou à la Division des grandes entreprise si son chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 1 milliard.

Simplification des procédures

Depuis la création des Centres de formalité de création des entreprises (CFCE) à Yaoundé et Douala, toutes ces formalités peuvent être remplies dans lesdits centres, où sont réunies toutes les structures intervenant dans le processus de création des entreprises au Cameroun.

Il est désormais possible de créer une entreprise en seulement 72 heures.