COOPERATION FISCALE INTERNATIONALE: CAMEROUN – REPUBLIQUE TCHEQUE : DU GAGNANT-GAGNANT

              Les deux parties ont signé au cours d’une cérémonie solennelle, ce 7 février 2023 à Yaoundé une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’invasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

             La République du Cameroun, Représentée par Louis Paul Motaze, Ministre des Finances et S.E Zdeneck Krejci, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque avec pour résidence Abuja, au Nigéria, ont co-signé ce 7 février 2023, une convention fiscale entre les deux pays. Ledit engagement, vise à éviter les doubles impositions et à prévenir l’invasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. « Lorsque deux pays veulent entretenir des relations commerciales, il est très important que les agents économiques de ces pays que ce soit des personnes physiques ou des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises, vivent dans une sécurité juridique » a déclaré Louis Paul Motaze, Ministre des Finances, à l’issue dela cérémonie solennelle de signature, qui a eu lieu à l’auditorium de l’immeuble siège de la Direction Générale des Impôts à Yaoundé.

              Mais, il faut souligner que cet accord est l’aboutissement d’un travail de négociation entamé en 2014, dans l’optique de booster la coopération entre les deux pays, la rendre pérenne, de chercher à relever le niveau des échanges entre les deux partenaires. La présente convention qui s’inspire largement des dispositions les plus abouties du modèle de convention fiscale de l’ONU, va permettre de renforcer les échanges économiques et commerciaux entre les deux pays, en garantissant une plus grande sécurité juridique aux investisseurs, tout en préservant l’assiette fiscale de chaque Etat contre l’évasion fiscale internationale.

                A travers cet accord, le Gouvernement du Cameroun représenté par le Ministre des Finances, émet le vœux de voir se développer les échanges économiques et commerciaux avec la République Tchèque, se renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalière, développer un partenariat gagnant-gagnant grâce à la réalisation de projets d’investissement dans les domaines industriel, pétrolier, minier, agricole, sanitaire, voire touristique, dès lors que les opérateurs économiques des deux pays évolueront désormais en ayant à leur disposition un cadre juridique conventionnel rassurant.