CONVENTION FISCALE: LE CAMEROUN ET LA CHINE S’ENGAGE A ELIMINER LA DOUBLE IMPOSITION ET LA FRAUDE FISCALE

            Le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE a signé ce 17 octobre 2023 à Beijing, au nom du Gouvernement du Cameroun, une convention fiscale avec la République Populaire de Chine afin d’éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale.

Disposant des pleins pouvoirs à lui conféré par le chef de l’État S.E Paul Biya, le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE a signé ce 17 octobre 2023, une convention fiscale entre l’État du Cameroun et la République Populaire de Chine. La partie chinoise était représentée par WANG Ju, commissaire de l’administration fiscale chinoise accompagné d’un parterre de personnalités chinoises.  Le Ministre des Finances était accompagné pour la circonstance de l’Ambassadeur du Cameroun en Chine, S.E Martin Mpana, et de ses principaux collaborateurs, dont le Directeur Général des Impôts, Roger Athanase Meyong Abath et autres responsables de l’administration fiscale camerounaise.

La conclusion de cet important accord qui est l’aboutissement d’un long processus de négociations entamé en 2013, va permettre aux deux pays, d’éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’améliorer le cadre existant de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. En outre, ledit accord, favorisera la mise sur pied de meilleures conditions de promotion des investissements dans notre pays à travers les nombreux avantages fiscaux qu’elle accorde, notamment, l’élimination de la double imposition, les taux préférentiels d’imposition des revenus d’investissement, la clause de non-discrimination et la procédure amiable en cas de différents, entre autres.

Il est important de relever que la signature de cette convention s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de densification de notre réseau de conventions fiscales lancé il y’a une dizaine d’années déjà dans l’optique d’améliorer et de renforcer l’attractivité du territoire camerounaise vis-à-vis des investisseurs étrangers. De même, elle marque une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement (SND) 2020-2023 et vers l’émergence de notre pays à l’horizon 2035 telle que voulue par le Chef de l’État.