Communiqué de presse relatif à l’ex Compte d’Affectation Spécial « Fonds Semencier »

Le Ministre des Finances a l’honneur d’informer le grand public et les acteurs de la chaîne semencière en particulier qu’à la suite de la clôture définitive des activités de l’ex Compte d’Affectation Spécial « Fonds Semencier », un nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales jadis gérées par cette entité est en préparation.