Le Ministre des Finances a l’honneur d’informer le grand public et les acteurs de la chaîne semencière en particulier qu’à la suite de la clôture définitive des activités de l’ex Compte d’Affectation Spécial “Fonds Semencier”, un nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales jadis gérées par cette entité est en préparation.

Communiqué de presse relatif à l'ex Compte d'Affectation Spécial
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