Dans le souci de promouvoir et soutenir le processus de décentralisation, le Ministère des Finances participe à la bonne marche des activités des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Cette participation concerne :
L’assistance du Ministère des finances aux CTD est axée autour des actions ci-après :
Il s’agit d’avantages fiscaux susceptibles d’aider les collectivités territoriales décentralisées qui sont entre-autres :
C’est l’objet du projet de loi instituant une Cession Légale Obligatoire sur les Primes…
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