DECRET N°2023-158 DU 06 MARS 2023 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DE BASE DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES A UN TAUX MOYEN DE 5,2%
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DECRET N°2020-7951 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT
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DECRET N°2020-802 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT HARMONISATION DE L’AGE DE DEPART A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
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DECRET N°2018-9398CABPM DU 30 NOVEMBRE 2018 FIXANT LES MODALITES DE CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL INTERMINISTERIELS
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DECRET N°78-484 DU 9 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX AGENTS DE LETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
DECRET N°68-DF-254 PORTANT MODALITES APPLICATION DU REGIME DES CONGES PAYES
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DECRET N°75-791 DU 18 DECEMBRE 1975 FIXANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIFFERENTS CADRES DES FONCTIONNAIRES
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DECRET N° 2000-689-PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
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ARRETE N°025-CAB-PM DU 05-02-2019 FIXANT INDEMNITES DE SESSION COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL
ARRETE N°025-CAB-PM DU 05-02-2019 FIXANT INDEMNITES DE SESSION COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL Téléchargez l’Arrêté au format PDF (2,44 Mo)
ORDONNANCE N° 72/24 PORTANT REORGANISATION DES ORDRES NATIONAUX
ORDONNANCE N° 72/24 DU 30/11/1972 PORTANT REORGANISATION DES ORDRES NATIONAUX ET DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA REPUBLIQUE UNIE DU