Le marché des Titres publics à souscription libre

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Bons du Trésor Assimilables (BTA)

Marchés publics

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Le Décret N° 2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics en son article 5 (1) définit le marché public…

L’administration fiscale au service des autres administrations publiques

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Les exonérations fiscales à caractère social dans le code général des impôts

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L'exonération est entendue comme la décharge totale ou partielle d'une obligation fiscale que l'on aurait normalement assumé. Ces dernières touchent…

Emprunt obligataire ” ECMR 5,60% NET 2010-2015 “

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L'emprunt obligataire lancé pour la première fois au Cameroun, est un instrument d'endettement à moyen et long termes qui vise…

Relations fiscales internationales

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Régime fiscal des marches publics a financement extérieur

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Marché financier

15 ans ago

Le marché financier camerounais est régi par la loi 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché…

Agrément d’un mandataire salarié

15 ans ago

Le mandataire salarié ne peut avoir une agence. Profil du mandataire (Articles 329, 502, 506, 515 du Code CIMA) Pour…