La question des recettes non fiscales était au rendez-vous des échanges lors du Séminaire de Lancement de la Préparation du Budget de l’Etat pour l’exercice 2022. Enjeux, défis, difficultés et actions d’optimisation ont meublé les échanges de cet exposé.
Définir les enjeux liés à l’optimisation des Recettes Non Fiscales (RNF), les difficultés liées au recouvrement des RNF et les actions d’optimisation du recouvrement des RNF sont les objectifs que visait le deuxième exposé de la première journée du Séminaire de Lancement de la Préparation du Budget de l’Etat pour l’exercice 2022, qui se tient au Palais des Congrès du 13 au 14 juillet 2021. Présenté par le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o, les échanges était piloté par le Directeur Général de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics au Ministère de l’Economie, de la Planification et d l’Aménagement du Territoire, Isaac Tamba.
Les Recettes Non Fiscales sont des différentes ressources financières de l’Etat qui ne sont pas assises sur les matières imposables. Ces ressources correspondent essentiellement à des recettes des services ; des prestations de services ; des loyers des immeubles et revenus des domaines publics de l’Etat ; des cotisations aux caisses des retraites et de protection sociale ; les droits de transit pétrolier entre autres. En effet, il convient de rappeler que le potentiel de participation des recettes non fiscales oscille actuellement autour de 4% du PIB. Comparativement à certains pays africains d’un niveau de développement équivalent, ce taux s’avère largement insuffisant. Cette insuffisance est tributaire des différentes modalités de recouvrement de ces recettes. Il ressort par exemple, de l’exposé du Directeur Général du Budget sur la base d’une simulation annuelle que « sur un potentiel de 600 milliards de recettes non fiscales, on a à peine 200 milliards de recouvrement », soit un déficit de 400 milliards de perte l’an.
Compte tenu de cette perte énorme, un vibrant appel est lancé à l’endroit des différents acteurs de la chaîne de recouvrement en vue d’optimiser le budget général de l’Etat. Laquelle optimisation nécessite que chaque acteur fasse son travail, non seulement en conformité avec la réglementation mais davantage, avec l’éthique et à la déontologie administrative.
In fine, l’optimisation du niveau de recouvrement des RNF, implique d’effectuer un certain nombre d’actions en l’occurrence : (i) la sécurisation des recettes collectées ; (ii) l’élargissement de l’assiette ; (iii) la mise en place d’un cadre juridique harmonisé et adapté des RNF et enfin, (iv) l’instauration d’une franche collaboration entre les administrations sectorielles et le Ministère de Finances.
L’atteinte de cet objectif de maximisation de collecte intégrale des Recettes Non Fiscales, est bénéfique à plusieurs égards car, source d’augmentation du budget de l’Etat et par voie de conséquence capitale, pour l’atteinte des objectifs tracés par la Stratégie National de Développement 2020-2030 (SND30).
