EXECUTION BUDGETAIRE A FIN JUIN 2020

Au cours du premier semestre de l’exercice 2020, le budget de l’Etat s’est exécuté dans un contexte marqué au plan international par : (i) les restrictions d’activités et les perturbations économiques causées par la pandémie du COVID-19, qui s’est déclarée en Chine en décembre 2019 et s’est rapidement propagée dans le monde entier, avec une accélération des contaminations et des décès. Elle a entraîné durant les quatre premiers mois de l’année, entre autres, le confinement d’une bonne franche de la population mondiale, la mise en veilleuse de la production de bon nombre d’entreprises, et la rupture des chaînes d’approvisionnement ; (ii) la récession attendue de l’économie mondiale du fait de la pandémie du COVID-19. Le FMI et la Banque Mondiale ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance mondiale, avec des taux de croissance négatifs pour l’année 2020 estimés à -3% et -5,1% respectivement ; (iii) la reprise des activités économiques à travers le monde depuis le mois de mai, en lien avec le déconfinement décidé par divers gouvernements, ainsi que les mesures budgétaires et monétaires massives prises par les Etats pour soutenir la relance ; (iv) les incertitudes qui planent sur les perspectives économiques mondiales, en raison notamment de la possibilité d’une deuxième vague d’infections au COVID-19, la réorganisation probable des chaînes d’approvisionnement pour garantir l’accès à des biens critiques, et la détérioration des relations entre les États-Unis et la Chine qui menace le commerce mondial.

Au plan national, le contexte d’exécution du budget est marqué par : (i) la tenue du double scrutin des législatives et municipales du 09 février 2020 ; (ii) les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie du COVID-19, avec notamment la multiplication des cas confirmés et la récession attendue de l’économie nationale. Le taux de croissance estimé pour 2020 a été revu à la baisse et se situe à -1,1% contre 4% précédemment ; (ii) le faible niveau des cours mondiaux du pétrole, qui se relèvent difficilement après la chute enregistrée en mars 2020, et dont le cours moyen du baril est estimé à 39,9 dollars, en deçà des 54,4 dollars retenus dans la loi de finances, affectant négativement les recettes pétrolières ; (iii) l’élaboration d’un plan global de riposte contre la pandémie du COVID-19 visant à maîtriser la crise sanitaire et à soutenir la relance économique ; (iv) l’adoption d’un collectif budgétaire pour ajuster la loi de finances relativement à la perte de près de 800 milliards de recettes budgétaires attendue en 2020, du fait de la pandémie du COVID-19 ; (v) La création d’un Compte d’Affectation Spécial (CAS) doté de 180 milliards, pour bien encadrer l’élan de solidarité nationale et internationale qui s’est manifesté et les actions menées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19. Ce CAS permet de centraliser les ressources mobilisées et les dépenses exécutées afférentes à la riposte contre cette pandémie et ses effets socio-économiques induits.

S’agissant des cours des principaux produits exportés, en glissement annuel, ils sont en hausse pour le cacao, le café robusta, l’huile de palme et l’aluminium. Par contre, ceux du pétrole, du coton, du caoutchouc et du café robusta sont en baisse. En effet, le cours moyen du cacao brut croit de 8,1% pour se situer à 2 519,5 dollars la tonne au premier semestre 2020. Celui du café arabica augmente de 11,3% et est de 107,9 cents/US la livre. Les cours moyens de l’huile de palme et de l’aluminium progressent respectivement de 8,1% et 5% pour s’établir à 583,3 dollars et 1 591,4 dollars la tonne. Le cours moyen du pétrole brute chute de 39,6% pour s’établir à 39,9 dollars le baril. Ceux du caoutchouc, du coton et du café robusta baissent de 14,9%, 14,8% et 11,3% respectivement, pour s’établir à 272,9 cents US/kg, 70 dollars la tonne et 66,5 cents/US la livre.

Ce contexte a influencé l’exécution du budget de l’Etat, en termes de mobilisation des ressources budgétaires et d’exécution des dépenses budgétaires. S’agissant de l’analyse de la performance, les ressources mobilisées sont comparées aux objectifs du semestre, tandis que les dépenses exécutées, qui obéissent à la régulation budgétaire, sont comparées aux prévisions de la loi de finances rectificative.

I- LES RESSOURCES BUDGETAIRES

Les ressources budgétaires totales prévues dans le budget de l’Etat ont été revues à la baisse par l’ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020. Ces ressources diminuent ainsi de 542,7 milliards (-11%), faisant passer le budget de l’Etat à 4 409 milliards contre 4 951,7 milliards dans la loi de finances initiale.

Au terme du premier semestre, les ressources mobilisées se chiffrent à 2 516,8 milliards. Elles s’accroissent de 136,5 milliards (+5,7%) par rapport au premier semestre 2019. Cet accroissement est essentiellement imputable aux emprunts et dons. Par rapport à l’objectif du semestre fixé à 2 167,3 milliards, elles sont en dépassement de 349,5 milliards, soit un taux de réalisation de 116,1%. Cette performance est imputable à la fois aux recettes internes et aux emprunts et dons, qui affichent des taux de réalisation de 105,2% et 137,9% respectivement.

Les recettes budgétaires internes ont été recouvrées à hauteur de 1 516,5 milliards, en baisse de 123,5 milliards (-7,5%) par rapport à la même période de l’exercice précédent où elles se situaient à 1 640 milliards. Cette baisse s’observe aussi bien au niveau des recettes pétrolières que des recettes non pétrolières. Le taux de réalisation de ces recettes est de 105,2% par rapport à l’objectif semestriel fixé à 1 441,7 milliards.

Les recettes pétrolières se chiffrent à 197,1 milliards à fin juin 2020, en baisse de 79,4 milliards (-28,7%) par rapport à fin juin 2019, essentiellement du fait de la baisse de 39,6% en rythme annuel des cours mondiaux du pétrole. Elles comprennent 152,8 milliards de redevance pétrolière SNH et 44,3 milliards d’impôt sur les sociétés pétrolières. Par rapport à la prévision semestrielle de 122,3 milliards, elles enregistrent un taux de réalisation de 161,2%.

Les recettes non pétrolières passent de 1 363,4 milliards à fin juin 2019 à 1 319,4 milliards à fin juin 2020, soit une diminution de 44 milliards (-3,2%) entre les deux périodes. Par rapport aux 1 319,4 milliards de prévision semestrielle, elles présentent un taux de réalisation est de 100%, qui s’explique par exclusivement par les réalisations enregistrées au niveau des recettes d’impôts et taxes intérieurs. Les recettes des douanes enregistrent une sous performance due à la crise sanitaire du COVID-19, de même que les recettes non fiscales qui pâtissent d’une part, de l’absence de couvertures des recettes affectées de l’éducation et de la santé durant la période sous revue, et, d’autre part, de la tenue tardive des conseils d’administration des sociétés publiques qui versent des dividendes au Trésor public. L’évolution et les réalisations des principales composantes des recettes non pétrolières sont données ci-après.

Les recettes des impôts et taxes recouvrées au premier semestre 2020 s’élèvent à 946,3 milliards contre 908,9 milliards au premier semestre 2019, soit une hausse de 45,6 milliards (+5,1%) en glissement annuel. Cette hausse s’observe dans toutes les rubriques, à l’exception des droits d’enregistrement et du timbre qui baissent de 4,9 milliards (-9,2%) en glissement annuel pour se situer à 48,5 milliards. L’IRPP croit de 13,2 milliards (+8,6), la TVA de 4,6 milliards (+1,6%), l’impôt sur les sociétés non pétrolières de 16,2 milliards (+7,7%), les droits d’accises de 17,7 milliards (+17,3%). Par rapport aux 908,9 milliards d’objectif du premier semestre, les recettes d’impôts et taxes sont en dépassement de 37,4 milliards, soit un taux de réalisation de 104,1%. Cette performance s’observe principalement au niveau des droits d’accises qui affiche un taux de réalisation de 117,8%, et de l’impôt sur les sociétés non pétrolières dont le taux de réalisation est de 106,3%.

Les recettes douanières se chiffrent à 300,7 milliards à fin juin 2020 contre 359,5 milliards à fin juin 2019, soit une baisse de 58,8 milliards (-16,4%) en glissement annuel. Tous les postes sont en baisse comme suit : droits de douane à l’importation (-25,2 milliards), TVA à l’importation (-29,2 miliards), droits d’accises à l’importation (-2,6 milliards). Par rapport aux 308,5 milliards prévus au premier semestre 2020, les recettes douanières sont en retrait de 7,8 milliards, soit un taux de réalisation de 97,5%. Le recouvrement des recettes douanières est en lien notamment avec la baisse de 25,2% des échanges globaux, consécutive à celle des importations (-27,6%) et des exportations (-21,4%). Cependant, l’objectif fixé par la loi de finances rectificative pourrait être atteint à la fin de l’exercice si les marqueteurs arrivent à apurer leur dette.

Les recettes non fiscales baissent de 5,9 milliards (-7,9%) en rythme annuel et s’établissent à 68,8 milliards à fin juin 2020. Par rapport aux 102 milliards de prévision semestrielle, elles sont en retrait de 33,2 milliards, soit un taux de réalisation de 67,5%. Cette évolution s’explique notamment par le faible rendement des recettes des services et des autres recettes non fiscales.

Les emprunts et dons décaissés au cours du premier semestre 2020 s’élèvent à 1 000,3 milliards contre 740,3 milliards au premier semestre 2019, soit une hausse de 260 milliards (+35,1%) entre les deux périodes. Cette hausse résulte de l’accélération des tirages au titre des prêts FMI, des appuis budgétaires, des émissions importantes d’OTA et de BTA sur le marché monétaire de la BEAC et des emprunts bancaires. Les emprunts et dons présentent un taux de réalisation de 137,9% par rapport aux 725,6 milliards de prévision semestrielle.

Tableau 1 : Mobilisation des ressources budgétaires à fin juin 2020

(En milliards de FCFA, sauf précision contraire)

Source : MINFI/DP

II- LES DEPENSES BUDGETAIRES

Les dépenses prévues dans le budget de l’exercice 2020 ont également connu, par le biais de l’équilibre budgétaire, une diminution de 542,7 milliards (-11%) dans la loi de finance rectificative. A fin juin 2020, les dépenses budgétaires totales ordonnancées s’élèvent à 2 117,1 milliards contre 2 197,7 milliards à fin juin 2019, soit une baisse de 80,6 milliards (-3,7%) entre les deux périodes. Cette baisse s’observe essentiellement au niveau des dépenses d’investissement et du service de la dette publique. Elles présentent un taux d’exécution de 48% par rapport aux 4 409 milliards prévus dans la loi de finances rectificative.

Les dépenses courantes croissent de 52,6 milliards (+4,6%) en glissement annuel pour se situer à 1 160,3 milliards à fin juin 2020. Par rapport aux 2 231,7 milliards prévus pour l’année, leur un taux d’exécution est de 52%. L’évolution et les réalisations des principales rubriques de ces dépenses sont données ci-après.

Les dépenses de personnel croissent de 5,5% et s’établissent à 511,7 milliards au premier semestre 2020 contre 485,3 milliards à la même période de l’exercice 2019. A mi-parcours, elles ont été exécutées à hauteur de 49,2% par rapport aux 1 040,8 milliards de prévision annuelle.

Les dépenses de biens et services diminuent de 3,7 milliards (-1%) en glissement annuel et s’élèvent à 356,7 milliards à fin juin 2020. Le taux d’exécution de ces dépenses est de 55,6% par rapport aux 642,1 milliards prévus dans la loi de finances rectificative.

Les dépenses de transferts et pensions se chiffrent à 291,8 milliards au terme du premier semestre 2020, augmentant ainsi de 29,8 milliards (+11,4%) par rapport à la même période de l’exercice précédent, en raison notamment du soutien aux prix du carburant. Comparativement aux 548,7 milliards prévus pour l’année, elles enregistrent un taux d’exécution de 53,2%.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 424,9 milliards à fin juin 2020 contre 579,8 milliards à fin juin 2019, soit une baisse de 154,9 milliards (-26,7%) entre les deux périodes. Par rapport à la prévision annuelle de 1 263,4 milliards, ces dépenses présentent un taux d’exécution de 33,6%. L’évolution et les réalisations des différentes rubriques des dépenses d’investissement sont présentées ci-après.

Les dépenses d’investissement sur ressources propres s’élèvent à 189,3 milliards à fin juin 2020, baissant ainsi de 34,4 milliards (-15,4%) en rythme annuel. Par rapport à la prévision de l’exercice leur taux d’exécution est de 34,3%.

Les dépenses d’investissement sur financements extérieurs sont de 219,4 milliards à fin juin 2020 et baissent de 123,5 milliards en rythme annuel (-36%). Par rapport aux 684 milliards de la loi de finances rectificative, leur taux d’exécution est de 32,1%.

Les dépenses de restructuration se chiffrent à 16,2 milliards à fin juin 2020 contre 13,3 milliards à la même période de l’exercice 2019. Leur taux d’exécution est de 57,7% par rapport aux 28,1 milliards de prévision annuelle.

3- Le service de la dette publique

Le service de la dette publique s’établit à 408,5 milliards au premier semestre 2020 contre 435,7 milliards au premier semestre 2019, soit une baisse de 27,2 milliards (-6,2%) en glissement annuel. Cette baisse s’observe dans les deux grandes catégories de dette publique. Par rapport aux 913,9 milliards prévus pour l’année, le taux d’exécution du service de la dette publique est de 44,7%.

Le service effectif de la dette extérieure se chiffre à 201,6 milliards à fin juin 2020 contre 217,8 milliards à fin juin 2019, soit une diminution de 16,3 milliards (-7,5%). Son taux de d’exécution est de 53,9%.

Les paiements au titre de la dette intérieure régressent de 10,9 milliards (-5%), passant de 217,8 milliards à fin juin 2019 à 207 milliards à fin juin 2020. Par rapport aux 539,9 milliards prévus pour l’exercice, le taux d’exécution de ces paiements est de 38,3%.

III- SOLDES BUDGETAIRES DE BASE

Au terme du premier semestre de l’exercice 2020, reflétant les recettes et dons mobilisées et les dépenses exécutées, le solde global base ordonnancements se situe à -816,4 milliards. Le solde primaire base ordonnancements est de -584,8 milliards, et le solde primaire non pétrolier s’établit à -1 169,3 milliards. Sur la base des prises en charge, le solde primaire se situe à -528,2 milliards, et le solde primaire non pétrolier s’établit à -1 112,7 milliards./-

Tableau 2 : Exécution des dépenses budgétaires à fin mars 2019

(En milliards de FCFA, sauf précision contraire)

Source: MINFI/DP

Télécharger l’exécution budgétaire à fin juin 2020