Categories: Lois et règlements

Textes communautaires

OHADA

CEMAC

OHADA :

Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA N° 4 du 1er novembre 1997 (51 ko)
Acte uniforme sur le droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA – Journal Officiel de l’HADA N° 8 du 15 mai 1999 (31 ko)
Règlement d’arbitrage de la cour commune de justice d’arbitrage de l’OHADA – (59 ko)
Acte uniforme relatif au droit commercial général – Journal Officiel de l’HADA N° 1 du 1er octobre 1997 (217 ko)
Acte uniforme portant sur l’organisation et l’harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les états-parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année du 20 novembre 2000 (89 ko)
Chapitre 1 : Plan des comptes – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année(137 ko)
Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année (755 ko)
Chapitre 3 : Tableau de correspondance Postes / Comptes – Journal Officiel de l’OHADA N°10 – 4ème Année(38 ko)
Chapitre 4 : états financiers personnels – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA (405 ko)
Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA (206 ko)
Chapitre 6 : Opérations et problèmes spécifiques – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA (360 ko)
Chapitre 7 : Terminologie – Journal Officiel de l’OHADA N°10 – 4ème Année (376 ko)
Chapitre 8 : Nomenclatures – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA (62 ko)
Chapitre 8 : Système minimal de trésorerie – Journal Officiel de l’OHADA N°10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA (79 ko)
Cadre comptable du système comptable OHADA – Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA (41 ko)
Acte uniforme portant sur l’organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution – Journal Officiel de l’OHADA N° 6 du 1er juillet 1998 (259 ko)
Acte uniforme portant sur l’organisation des sûretés – Journal Officiel de l’OHADA N°3 du 1er octobre 1998 (109 ko)
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique – Journal Officiel de l’OHADA N° 2 du 1er octobre 1997 (589 ko)
Acte uniforme portant sur l’organisation des procédures collectives d’apurement du passif – Journal Officiel de l’OHADA N°7 du 1er juillet 1998 (290 ko)
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandise par route – Journal Officiel de l’OHADA N° 13 du 31 juillet 2003 (77 ko)
Règlement de procédure de la cour commune de justice et d’arbitrage – Avril 1996 (63 ko)

CEMAC (Communauté économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) :

Convention régissant la cour de justice communautaire – Janvier 2009 (1938 ko)
Convention régissant la cour des comptes communautaire – Janvier 2009 (1755 ko)
Convention régissant le parlement communautaire – Juin 2008 (245 ko)
Convention régissant l’union économique de l’Afrique centrale – Janvier 2009 (6230 ko)
Convention régissant l’union monétaire de l’Afrique centrale – Juin 2009 (291 ko)
Traité révisé – Janvier 2009 (3128 ko)

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