RAPPORT 2020 DE SUIVI DE L’INDICATEUR 3.4 A/S AMELIORATION DES RECETTES FORESTIERES AOUT 2021

Rapport 2020 de suivi de l’indicateur 3.4 A/S amélioration des recettes forestières, août 2021

La seconde phase de la mise en œuvre du contrat des réformes sectorielles, conclu entre le Gouvernement Camerounais et l’Union Européenne, a prévu deux extrants dans la feuille de route 2021 à savoir la mise à jour de la base de données forestières et la production du Rapport à publier sur le site web du MINFI.

Les travaux y relatifs se sont inspirés de la méthodologie mise en œuvre lors de la première phase. Cette seconde phase a également posé un nouveau défi à l’équipe de travail à savoir : l’évaluation des actions engagées par le MINFI pour adresser les anomalies identifiées à la première phase. A cet effet, la méthodologie a consisté (i) en la collecte des informations relatives aux actions engagées, (ii) à la mise à jour de la base de données forestières et (iii) à l’évaluation de l’ampleur des anomalies forestières 2020.

Concernant les résultats des actions mises en œuvre par les centres gestionnaires pour adresser les anomalies, leurs résultats ont été les suivants : (i) s’agissant des cinq cas emblématiques d’anomalies, les actions engagées par les structures ont permis une régularisation de RFA à hauteur de 449,9 millions de FCFA. Les rapprochements comptables ont également permis aux services de recouvrement d’apurer 585,9 millions de FCFA. Les autres droits avérés non rappelés au terme des échanges avec les exploitants concernés continuent de faire l’objet de dialogue de conformité. Par contre, les droits contestés ont fait l’objet de propositions en Vérifications Générales de Comptabilité (VGC). (ii) Pour ce qui est des autres cas d’anomalies, les actions engagées par les centres des impôts sont variées. Les actions de fidélisation ont permis d’immatriculer 27 exploitants forestiers. Plus de 78 anomalies ont fait l’objet de dialogue de conformité avec les opérateurs concernés et les Avis de Mise en Recouvrement (AMR) ont été servis aux cas d’anomalies avérés. Le volume des émissions escompté étant de plus de 2 milliards de FCFA.

Les travaux de cette seconde phase de suivi de l’indicateur 3.4 ont également concerné la mise à jour des différentes bases de données forestières et le recalibrage de l’outil de data mining « MOSSIF 2.0 » et la mise à jour des différents répertoires de la base de données forestières à savoir : les données de production DF10, la base des titres d’exploitation, la base des éléments de calcul de la Redevance Forestière Annuelle (RFA), la base des exportations de bois, la base des volumes roulés captés par les check-points PSRF, la base des paiements des impôts et taxes par les entreprises forestières, la base des droits douaniers acquittés par les exportateurs de bois. Concernant l’ampleur des anomalies forestières constatées sur les travaux de la feuille de route 2021, il convient de dire que les travaux des centres gestionnaires ont eu un impact non négligeable notamment sur les chiffres d’affaires déclarés par les forestiers. En effet, on constate que l’effectif de ceux concernés par l’anomalie sur le chiffre d’affaires diminue considérablement. Ils sont cinq (05) en 2020 après avoir été 19 en 2019 pour une anomalie de l’ordre de 16,4 milliards et 15 en 2018 pour un manque à gagner potentiel de 11,4 milliards. Ce recul du nombre de forestiers concerne également ceux impliqués dans la dissimulation des volumes de bois roulés. Ils sont seulement 12 en 2020 après avoir été 45 en 2019 pour 4,8 milliards d’anomalies. En revanche, le montant de RFA concerné par le défaut de paiement est resté stable autour de 5 milliards pour 35 exploitants en 2020, 58 en 2019 et 52 en 2018.

Téléchargez le rapport final au format PDF, août 2021 (822 Ko).