Pr├®sentation devant la commission des finances et du budget de l’Assembl├®e Nationale du Chapitre 20

• Madame la Pr├®sidente de la Commission des Finances et du Budget,

• Honorables Membres de la Commission des Finances et du Budget,

• Mesdames et Messieurs

CÔÇÖest avec le m├¬me plaisir que je prends ├á nouveau la parole devant vous apr├¿s la s├®ance consacr├®e ├á la pr├®sentation du Rapport Economique, cette fois-ci pour ├®changer avec vous au sujet des orientations strat├®giques et budg├®taires des activit├®s du d├®partement dont jÔÇÖai la charge en 2016.

Au titre de cette pr├®sentation, je voudrais tout dÔÇÖabord passer en revue les ├®l├®ments de contexte qui aurontimpact├® la gestion globale du Minist├¿re des Finances en 2015 ainsi que ses performances.

 

Ensuite, je d├®clinerais les principaux r├®sultats obtenus, dans le cadre des programmes en cours. Et enfin, jÔÇÖaurais le privil├¿ge de vous pr├®senter le plaidoyer budg├®taire du Minist├¿re des Finances pour le compte de lÔÇÖexercice 2016

• Madame la Pr├®sidente,

• Honorables D├®put├®s, Membres de la Commission des Finances et du Budget,

LÔÇÖann├®e 2015 est particuli├¿rement marqu├®e par la baisse drastique des cours du p├®trole brut. Le contexte international et la conjoncture nationale que jÔÇÖai eu ├á pr├®senter dans le cadre du Rapport Economique, montrent bien que lÔÇÖenvironnement global a influenc├® lÔÇÖex├®cution du budget de lÔÇÖEtat.

Sans revenir sur ce qui a d├®j├á ├®t├® ├®voqu├® lors de ma pr├®c├®dente pr├®sentation, je pourrais indiquer ├á ce niveau-ci quelques ├®l├®ments ayant pu impact├® aussi bien la gestion que les r├®sultats du Minist├¿re des Finances. Je rel├¿verais notamment :

• le ralentissement de la croissance dans les pays ├®mergents ;

• la forte baisse du prix du baril de p├®trole, avec ses cons├®quences sur le niveau de mobilisation des recettes p├®troli├¿res ;

• lÔÇÖincertitude sur la politique mon├®taire de la FED ;

• les tensions g├®opolitiques et s├®curitaires au moyen orient ;

• le ralentissement des activit├®s ├®conomiques dans le Septentrion et ├á l’Est du pays, d├╗ aux d├®placements des populations pour des raisons s├®curitaires ;

• la congestion quÔÇÖa connue le Port de Douala ;

Dans ce contexte, des mesures aussi bien strat├®giques quÔÇÖop├®rationnelles ont ├®t├® adopt├®es :

• lÔÇÖadoption dÔÇÖun Plan dÔÇÖUrgence Triennal (2015-2017) pour lÔÇÖacc├®l├®ration de la croissance, dot├®e dÔÇÖune enveloppe de 925 milliards FCFA, dont une partie (750 milliards) devait ├¬tre mobilis├®e sur les march├®s financiers internationaux ;

• le rel├¿vement du blocage de pr├®caution de 10 ├á 20% des ressources allou├®es aux diff├®rents responsables dÔÇÖactions, suite aux tr├¿s hautes instructions du Pr├®sident de la R├®publique relatives ├á la r├®duction du train de vie de lÔÇÖEtat ;le renforcement de la qualit├® de la d├®pense publique ;

• le renforcement du dispositif de pilotage strat├®gique et op├®rationnel ├á travers la mise en place effective du contr├┤le de gestion au sein des programmes du MINFI ;

• lÔÇÖacc├®l├®ration des r├®formes visant une mobilisation optimale des ressources non-p├®troli├¿res.

CÔÇÖest ainsi que les quatre programmes du Minist├¿re des Finances ont ├®t├® mis en ex├®cution depuis le d├®but de lÔÇÖann├®e 2015.

Ces programmes ont trait, pour le premier, ├á la mobilisation des recettes non-p├®troli├¿res avec ├®galement des actions dans le domaine du climat fiscal des affaires. Le deuxi├¿me programme traite de la gestion du Tr├®sor Public et de la dette, avec par ailleurs des actions visant une meilleure surveillance du march├® financier national.

Le troisi├¿me programme intitul├®e ┬½ Am├®lioration de la gestion budg├®taire de lÔÇÖEtat ┬╗, regroupe quant ├á lui un ensemble dÔÇÖactions orient├®es vers la mise en ┼ôuvre de la grande r├®forme budg├®taire de lÔÇÖEtat.Le quatri├¿me programme enfin, concentre des actions venant en ┬½ Support ┬╗ aux trois (03) programmes op├®rationnels que je viens de citer.

Au 30 septembre 2015, les r├®sultats obtenus au titre de chaque programme sont les suivants :

Programme 271 : ┬½ Optimisation des recettes non p├®troli├¿res, am├®lioration du climat des affaires et protection de lÔÇÖespace ├®conomique national. ┬╗

Ce programme a pour objectif ┬½Am├®liorer le niveau de recouvrement des recettes non p├®troli├¿res et le cadre fiscal des affaires ┬╗. Nous avons pr├®vu de mesurer sa performance par le ┬½ Taux de mobilisation des recettes fiscales et douani├¿res ┬╗. Au terme du 3^├¿me trimestre 2015, cet indicateur affiche 1689,7 milliards FCFA, sur les 2096,5 milliards attendus pour lÔÇÖann├®e 2015. Ce qui repr├®sente un taux de r├®alisation de 80.6% ├á trois mois de la fin de lÔÇÖexercice.

Cette performance est imputable en grande partie au dynamisme des services fiscaux qui, sur la p├®riode consid├®r├®e,ont mobilis├® 1172,1 milliardsFCFAsoit un taux de r├®alisation de 111,3%. Quant ├á la Douane, dont il convient dÔÇÖappr├®cier le rendement au vude lÔÇÖengorgement dont a ├®t├® victime la place portuaire de Douala depuis plusieurs mois, elle a pu mobiliser517,6 milliards FCFA, soit un taux de r├®alisation 99,6%sur la p├®riode.

Dans le cadre du m├¬me programme, la lutte contre la fraude douani├¿re et les trafics illicitessÔÇÖest intensifi├®een rapport avec le contexte s├®curitaire du moment. Plus de 3700 saisies ont ├®t├® op├®r├®es sur lÔÇÖensemble du territoire, permettant dans le m├¬me temps de r├®duire le niveau de droits compromis.

Pour am├®liorer le climat fiscal des affaires, nous avons pris une s├®rie de mesures qui ont permis de r├®duire tr├¿s sensiblement le temps consacr├® par le contribuable ├á lÔÇÖaccomplissement des obligations fiscales. Ce temps est pass├® de 720 heures en 2014 ├á moins de 600 heures en fin septembre 2015.

Cette performance a ├®t├® possible gr├óce ├á la simplification de certaines proc├®dures, notamment lÔÇÖenregistrement des commandes publiques, dont les d├®lais sont pass├®s de 10 jours en 2014 ├á 48 heures en 2015. On peut citer ├®galement la mise en place dÔÇÖoutils modernes de facilitation des op├®rations fiscales. Tel est le cas du ┬½ Mobil Tax ┬╗ qui permet depuis le 1^er trimestre 2015, aux redevables de la Taxe sur la Propri├®t├® Fonci├¿re (TPF) bas├®s ├á Yaound├® ou ├á Douala, de sÔÇÖacquitter de cet imp├┤t ├á partir de leur t├®l├®phone portable.

Par ailleurs, le Centre dÔÇÖAppel t├®l├®phonique pour le renseignement des contribuables a ├®t├® rendu fonctionnel, et une dizaine de guides dÔÇÖusagers fiscaux ont ├®t├® produits et diffus├®s.

Au plan financier, 5 911 550 000 FCFA en Autorisation dÔÇÖEngagement (AE) et  5 796 550 000 en Cr├®dit de Paiement (CP) ont ├®t├® accord├®s ├á ce programme au titre du budget 2015. Au 30 septembre, le taux dÔÇÖex├®cution des d├®penses du programme se chiffre ├á 75,86%.

Programme 272 : ┬½ Gestion de la tr├®sorerie de lÔÇÖEtat et de la dette, Comptabilit├® publique et financement de lÔÇÖ├®conomie ┬╗

LÔÇÖobjectif de ce programme est ┬½ Am├®liorer lÔÇÖefficacit├® du tr├®sor public et optimiser lÔÇÖutilisation des ressources mobilis├®es pour le financement de lÔÇÖ├®conomie ┬╗. La mesure de sa performance se fait au travers du ┬½ D├®lai de paiement ┬╗ qui en est lÔÇÖindicateur.

Au 30 septembre 2015, les d├®penses de lÔÇÖEtat engag├®es en proc├®dure normale sont pay├®es dans un d├®lai moyen de 60 jours, ├á compter de leur date de liquidation. Cette performance est cons├®cutive ├á un suivi rigoureux des d├®penses, ├á travers le respect de lÔÇÖordre chronologique des paiements, une meilleure collaboration entreles acteurs etune gestion de plus en plus active de la tr├®sorerie de lÔÇÖEtat. Il convient de relever que dans les R├®gions, ce d├®lai de paiement oscille entre 30 et 45 jours.

Au titre du m├¬me programme, des activit├®s importantes ont ├®t├® men├®es et qui ont permis lÔÇÖouverture effective des guichets de la Banque Camerounaise des PME. Cet ├®tablissement de cr├®dit vient accroitre lÔÇÖoffre de financement des PME/PMI qui repr├®sentent, comme vous le savez, plus de 60% du tissu ├®conomique national. CÔÇÖest ├®galement la traduction dans les faits, dÔÇÖun engagement du Chef de lÔÇÖEtat, S.E. Monsieur Paul BIYA, pris ├á Ebolowa ├á lÔÇÖoccasion du Comice Agropastoral de 2010.

SÔÇÖagissant du m├¬me programme, et conform├®ment aux Tr├¿s Hautes directives du Chef de lÔÇÖEtat relatives ├á lÔÇÖ├®mission dÔÇÖEurobond dÔÇÖun montant ├®quivalent ├á 750 milliards FCFA, je puis dire quÔÇÖ├á ce jour toutes les phases critiques ont ├®t├® boucl├®es.Globalement, les investisseurs se sont exprim├®s tr├¿s largement en faveur de cette ├®mission, et nous finalisons en ce moment m├¬me les derniers d├®tails du processus relativement ├á la couverture du risque des changes.

Au plan financier, le budget initial du programme ├®tait de 6 164 736 000 FCFA en AE et  le m├¬me montant en CP. Au 30 septembre, le taux dÔÇÖex├®cution des d├®penses du programme se situe ├á 70,09%.

Programme 274 : ┬½ Modernisation de la Gestion Budg├®taire de lÔÇÖEtat. ┬╗

LÔÇÖobjectif du programme est de ┬½ Favoriser une mise en ┼ôuvre ad├®quate de la r├®forme budg├®taire de lÔÇÖEtat ┬╗. LÔÇÖindicateur de mesure de sa performance est ┬½ le niveau de mise en ┼ôuvre de la r├®forme budg├®taire ┬╗.

Au 30 septembre 2015, ce niveau se situe ├á 55%en rapport avec le calendrier de mise en ┼ôuvre de la r├®forme. En 2014, ce taux ├®tait de 40%. Cette performance a ├®t├® possible gr├óce notamment, au d├®ploiement du contr├┤le de gestion au sein du MINFI et du MINEPAT, gr├óce ├®galement aux travaux men├®s en vue de la transposition des Directives de la CEMAC de 2011 sur les finances publiques.

SÔÇÖagissant du Contr├┤le Gestion, les outils y relatifs ont ├®t├® adopt├®s et leur mise en place quasiment achev├®e dans les deux Administrations pr├®cit├®es. Les Chartes et Protocoles de gestion de ces deux Minist├¿res sont en cours de finalisation, et seront mis en ┼ôuvre d├¿s janvier 2016. Une Circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement dat├®e du 06 juillet 2014, a permis dÔÇÖ├®noncer les grands principes devantencadrerle contr├┤le de gestion au sein de lÔÇÖadministration camerounaise. Un guide m├®thodologique est en pr├®paration au Minist├¿re des Finances, pour faciliter lÔÇÖappropriation de la d├®marche par tous les acteurs.

SÔÇÖagissant des Directives de la CEMAC sur les finances publiques, les travaux men├®s en pr├®lude ├á leur transposition ont permis ├á ce jour, dÔÇÖentrevoir la r├®vision de la Loi n┬░006/2007 du 26 d├®cembre 2007 portant R├®gime Financier de lÔÇÖEtat. Le nouveau dispositif est appr├¬t├®, et son processus de validation pourrait bient├┤t d├®marrer.

Dans le m├¬me programme, dÔÇÖautres activit├®s ordinaires ont ├®t├® men├®es sans incident majeur ├á relever. Ce sont celles relatives ├á la Pr├®paration du Budget de lÔÇÖEtat, au Suivi de lÔÇÖex├®cution budg├®taire, au Contr├┤le budg├®taire,├á la Gestion des contributions et des Participations Publiques ainsi quÔÇÖ├á la Gestion de la Solde et des Pensions.LÔÇÖon peut se r├®jouir des r├®sultats engrang├®s dans ces diff├®rents segments.

Au plan financier, le budget du programme ├®tait de 4 977 767 000 FCFA pour les AE et  le m├¬me montant pour les CP. Au 30 septembre, le taux dÔÇÖex├®cution des d├®penses du programme est de 86,09%.

Programme 275 : ┬½ Gouvernance et Appui Institutionnel. ┬╗

Ce programme dont les actions sont harmonis├®es pour tous les d├®partements minist├®riels, a ├®t├® ex├®cut├® sans grande difficult├®. Il convient de relever tout de m├¬me quÔÇÖau regard de lÔÇÖinterpellation faite au Gouvernement, de r├®duire le train de vie de lÔÇÖEtat, nous avons au plan interne, proc├®d├® ├á des r├®am├®nagements visant ├á r├®duire les dotations de carburant destin├®s aux personnels, resserrer les tailles des d├®l├®gations des missions, suspendre la commande des v├®hicules administratifs, r├®duire le nombre de comit├®s et commissions internes.

Par ailleurs, les actions du programme ont ├®t├® renforc├®es sur le plan de la communication, ├á travers la r├®ouverture du Site Internet du MINFI, la couverture m├®diatique de tous les ├®v├¿nements du d├®partement, et la confection de supports visant ├á pr├®senter le Minist├¿re des Finances sous une posture plus moderne.

SÔÇÖagissant du conseil et de lÔÇÖassistance juridique, toutes les affaires judiciaires o├╣ le Minist├¿re des Finances est partie ont fait lÔÇÖobjet dÔÇÖun suivi ad├®quat. Nous nous f├®licitons de la bonnecollaboration entre les diff├®rentes structures du Minist├¿re en charge des questions juridiques et judiciaires.Cela renforce notre efficacit├® dans ce domaine, et favorise un meilleur d├®veloppement des comp├®tences juridiques au sein du D├®partement et une d├®fense appropri├®e des int├®r├¬ts de lÔÇÖEtat.

Pour ce qui est des op├®rations en capital, il faut relever que lÔÇÖessentiel des ressources pr├®vues sous ce volet ont concern├® la finalisation de plusieurs chantiers de perception et dÔÇÖh├┤tel de finances dans les R├®gions. LÔÇÖach├¿vement complet de ces projets permettra dÔÇÖaccro├«tre les capacit├®s dÔÇÖaccueil denos services d├®concentr├®s. Des ├®tudes dans divers domaines ont aussi ├®t├® men├®es, avec des r├®sultats qui sont en cours dÔÇÖexploitation.

Au plan financier, le budget du programme ├®tait de 14 396 947 000 FCFA pour les AE et  10 756 947 000 FCFA pour les CP. Au 30 septembre, le taux dÔÇÖex├®cution des d├®penses du programme est de 90,66%.

Au plan global, nos performances techniques ont atteint un taux de r├®alisation de 86% tandis que lÔÇÖex├®cution financi├¿re globale se situe ├á 87,69%.

Telle est, Mesdames et Messieurs, lÔÇÖ├®conomie des performances r├®alis├®es par le Minist├¿re des Finances au cours de lÔÇÖexercice 2015 qui tire ├á sa fin. Ce rendement appr├®ciable qui d├®coule de notre action, dans un environnement peu favorable, nous pousse ├á croire que les r├®sultats d├®finitifs seront meilleurs encore que ceux qui viennent dÔÇÖ├¬tre expos├®s.

Mais lorsque viendra le temps de dresser ce bilan d├®finitif, nous devrons nous rappeler que cette ann├®e 2015 est ├®galement la derni├¿re du premier triennat de programmes, mis en ┼ôuvre dans le cadre du Nouveau R├®gime Financier de lÔÇÖEtat.

Cela signifie que 2016 consacre le d├®marrage dÔÇÖun nouveau triennat de programmes, un triennat qui devrait b├®n├®ficier dÔÇÖune am├®lioration de la formulation des programmes, un triennat o├╣ les indicateurs de programmes seraient plus significatifs, plus r├®alistes et plus r├®alisables, un triennat enfin o├╣ lÔÇÖappropriation de la r├®forme par tous les acteurs deviendrait une r├®alit├® plus concr├¿te.

• Madame la Pr├®sidente,

• Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Le prochain triennat se pr├®sente donc ├á nous comme une opportunit├® ├á lÔÇÖeffet de consolider les acquis et dÔÇÖassurer une mise en ┼ôuvre satisfaisante des r├®formes.

A cet effet, sur la p├®riode 2016-2018, le Minist├¿re des Finances entend tout mettre en ┼ôuvre pour corriger les dysfonctionnements relev├®s durant les trois derni├¿res ann├®es, et qui ont parfois contribu├® ├á r├®duire le rendementop├®rationnel des services.

Au nombre de ces difficult├®s, je citerais :

• les probl├¿mes informatiques li├®s au basculement des donn├®es vers le nouveau syst├¿me de gestion budg├®taire (PROBMIS) ;

• une appropriation assez laborieuse de la r├®forme sur les march├®s publics, occasionnant des retards dans le lancement des proc├®dures dÔÇÖattribution des march├®s ;

• une ma├«trise insuffisante des effets de certaines innovations du Nouveau R├®gime Financier, cr├®ant des situations inattendues. CÔÇÖest le cas par exemple, de la situation des comptes des tiers (42) cons├®cutive ├á la mise en ┼ôuvre du principe de la centralisation au Tr├®sor de toutes les recettes de lÔÇÖEtat ;

• des formations et une sensibilisation ├á la r├®forme, encore insuffisantes ;

• des lenteurs dans la mise aux normes de certaines proc├®dures, notamment en mati├¿re de d├®penses ;

• les retards observ├®s dans la transposition des directives sur les Finances Publiques ;

• une discipline budg├®taire qui reste ├á parfaire.

Tous ces constats ne sont en r├®alit├®, que de v├®ritables d├®fis que le Minist├¿re des Finances se doit de relever.

La performance nÔÇÖ├®tant pas une donn├®e, mais un r├®sultat, tout serafait pour que ces carences, qui peuvent sÔÇÖobserver dans les r├®formes dÔÇÖune telle envergure, trouvent rapidement des solutions appropri├®es ├á notre niveau. Et cÔÇÖest la raison pour laquelle, le Minist├¿re des Finances voudrait sÔÇÖengager, sur les trois prochaines ann├®es ├á :

• acc├®l├®reren vue de son parach├¿vement, la mise en ┼ôuvre de la r├®forme budg├®taire et comptable ;

• finaliser un syst├¿me int├®gr├® de gestion des Finances Publiques ;

• poursuivre la modernisation de lÔÇÖadministration par la promotion de la gestion ax├®e sur les r├®sultats ;

• appuyer la r├®forme en cours du SIGIPES II ;

• renforcer la formation et la sensibilisation ├á la r├®forme ;

• acc├®l├®rer la transposition, dans le corpus juridique national, des directives de la CEMAC de 2011 sur les finances publiques ;

• consolider les performances des administrations dÔÇÖassiette ;

• adopter et r├®aliser un programme immobilier ├á long terme au Minist├¿re des Finances. 

• Madame la Pr├®sidente,

• Mesdames et Messieurs les Commissaires,

La r├®forme actuelle, irr├®versible, place le Cameroun parmi les Etats qui ont choisi la performance comme curseur de leur action. Elle est certes une ├®tape ├á franchir dans la marche du Cameroun vers lÔÇÖ├®mergence ├®conomique ├á lÔÇÖhorizon 2035, mais elle est davantage une ├®tape d├®cisive au regard des effets positifs que sa mise en ┼ôuvre r├®ussie pourrait produire sur les finances publiques, et sur la croissance ├®conomique.

Nous comptons donc garder le cap des r├®formes, tout en visant un meilleur accompagnement au plan budg├®taire, du DSCE et de lÔÇÖensemble des politiques publiques mises en ┼ôuvre par le Gouvernement.

• Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Le Minist├¿re des Finances voudrait donc sÔÇÖinscrire dans la continuit├® des programmes mis en ┼ôuvre jusque-l├á. Il a pleine conscience des d├®fis, et dispose des solutions n├®cessaires pour maintenir le D├®partement dans la dynamique des r├®sultats positifs observ├®s depuis quelques temps.

CÔÇÖest la raison pour laquelle, nous proposons ├á votre Auguste Commission la reconduction des quatre programmes du Minist├¿re des Finances, moyennant cependant quelques modifications.

Programme 271 ┬½ Optimisation des recettes non p├®troli├¿res, am├®lioration du climat des affaires et protection de lÔÇÖespace ├®conomique national ┬╗

Le principal changement ici concerne lÔÇÖaction ┬½ Mise en place dÔÇÖun syst├¿me dÔÇÖinformation moderne ├á la DGI et interfa├ºage avec les autres administrations ┬╗,qui a ├®t├® reformul├®e pour ├¬tre d├®sormais intitul├®e : ┬½ Modernisation du syst├¿me dÔÇÖinformation de la DGI ┬╗, avec comme indicateur ┬½ Niveau dÔÇÖautomatisation des proc├®dures fiscales ┬╗. Ce changement sÔÇÖest av├®r├® n├®cessaire ├®tant donn├® que lÔÇÖancienne action ├®tait libell├®e sous la forme dÔÇÖune activit├®.

La demande budg├®taire de ce programme en 2016 se pr├®sente comme suit : 30 146 250 000 FCFA dÔÇÖAutorisations dÔÇÖEngagement (AE) et 14 696 250 000 FCFA de Cr├®dits de paiement (CP).

Programme 272 : ┬½ Gestion de la tr├®sorerie de lÔÇÖEtat et de la dette, Comptabilit├® publique et financement de lÔÇÖ├®conomie ┬╗

LÔÇÖobjectif du programme nÔÇÖa pas chang├®. Depuis 2013, il affiche comme unique indicateur, le ┬½ D├®lai de paiement ┬╗.

Pour le prochain triennat, il a sembl├® n├®cessaire dÔÇÖassocier au d├®lai de paiement qui est centr├® sur la gestion de la tr├®sorerie, un second indicateur permettant de suivre la r├®forme comptable quiest lÔÇÖautre volet important des r├®formes introduites par le Nouveau R├®gime Financier de lÔÇÖEtat. Ce second indicateur est appel├® ┬½ Niveau de mise en ┼ôuvre de la r├®forme comptable ┬╗.

Les ressources n├®cessaire ├á la mise en ┼ôuvre des six (6) actions du programme sont de : 12 394 736 000 FCFA en AE et le m├¬me montant en CP.

Programme 274 : ┬½ Modernisation de la Gestion Budg├®taire de lÔÇÖEtat. ┬╗

Il est ais├® aujourdÔÇÖhui de constater que la r├®forme budg├®taire engag├®e depuis 2013 est bel et bien en marche. Les ├®tapes ├á venir devraient permettre dÔÇÖam├®liorer ├á la fois la visibilit├® et la lisibilit├® des changements induits par la r├®forme.

Et ├á ce niveau, nous avons relev├® depuis trois ans, quÔÇÖun certain nombre de blocages, li├®s tr├¿s souvent ├á lÔÇÖindiscipline budg├®taire, contribuent ├á remettre en cause les efforts importants accomplis dans le cadre de la r├®forme.

Et cÔÇÖest la raison pour laquelle, au titre du nouveau triennat nous avons propos├® un nouvel objectif pour ce programme, ├á savoir : ┬½ Rationnaliser lÔÇÖallocation des ressources pour promouvoir une gestion budg├®taire performante ┬╗.

Ce changement vise ├á resituer la discipline budg├®taire au c┼ôur des pr├®occupations des divers acteurs des finances publiques. Pour y arriver, deux indicateurs sont propos├®s au niveau du programme ├á savoir : le ┬½ Niveau de respect du calendrier budg├®taire ┬╗ et la ┬½ Date de cl├┤ture de lÔÇÖexercice budg├®taire ┬╗. Ce sont l├á, deux d├®fis importants que nous nous sommes engag├®s ├á relever, eu ├®gard aux cons├®quences s├®rieuses qui peuvent d├®couler du non-respect de la discipline budg├®taire.

Concernant les actions du programme, les huit (08) actions qui existaient jusque-l├á depuis 2013 ont ├®t├® reconduites. Cependant, les objectifs et indicateurs de ces actions ont ├®t├® r├®am├®nag├®s pour sÔÇÖarrimer au nouvel objectif du programme. Je rel├¿ve ici que les activit├®s de la r├®forme serontsuivieset ex├®cut├®esdans le cadre dÔÇÖune action sp├®cifique du programme.

Nous sollicitons pour ce programme des ressources de 6 209 142 000 FCFA en AE et le m├¬me montant en CP.

Programme 275 : ┬½ Gouvernance et Appui Institutionnel. ┬╗

SÔÇÖagissant enfin duprogramme support, aucun changement majeur nÔÇÖa ├®t├® apport├® ├á la structuration du programme. Nous avons conserv├® les m├¬mes actions et les m├¬mes indicateurs. Seules les activit├®s peuvent changer en fonction dÔÇÖ├®l├®ments conjoncturels.

La demande budg├®taire du programme est de 13 999 872 000 FCFA en AE et 12 949 872 000 FCFA en CP.

• Madame la Pr├®sidente de la Commission des Finances et du Budget,

• Honorables Membres de la Commission des Finances et du Budget,

• Mesdames et Messieurs

Voil├á ainsi pr├®sent├®e, la synth├¿se des objectifs que mon d├®partement minist├®riel entend poursuivre en 2016, les programmes dÔÇÖactions qui seront  ex├®cut├®s pour atteindre ces objectifs, les ressources n├®cessaires pour y parvenir et les indicateurs qui permettront de mesurer les r├®sultats atteints.

Nous sollicitons donc de votre Auguste Commission, la validation pour le chapitre 20, des Autorisations dÔÇÖEngagement ├á 62 750 000 000 FCFA soit une hausse de 26% par rapport ├á 2015, et 46 250 000 000 FCFA en Cr├®dits de Paiements, soit une baisse de -1,17%.

Par grandes masses il sÔÇÖagit de 43 350 000 000 FCFA au titre des d├®penses courantes en AE et CP ; ensuite 19 400 000 000 FCFA en AE et 2 900 000 000 FCFA en CP de d├®penses en capital.

LÔÇÖenveloppe sollicit├®e de votre Auguste Commission sera utilis├®e pour la r├®alisation des actions que je viens dÔÇÖ├®voquer, selon les principes de bonne gestion financi├¿re ├®nonc├®s dans le nouveau r├®gime financier de lÔÇÖEtat.

Je vous remercie de votre aimable attention et reste dispos├® ├á apporter les ├®clairages additionnels ├á la suite de vos questions. /-