Mesures: La douane présente ses innovations en 2022

Pour l’exercice 2022, la douane entend optimiser ses recettes, mettre un accent sur l’import-substitution et adapter son cadre réglementaire aux textes communautaires.

Les innovations douanières contenues dans la loi des finances 2022 visent prioritairement à l’optimisation des recettes, à la protection de l’espace économique, à l’accélération de la politique d’import-substitution et redorer son cadre réglementaire en l’adaptant aux lois communautaires en vigueur en zone Cemac. Aussi portent-elles sur le dynamisme des secteurs prioritaires que sont l’agriculture, l’élevage, la santé humaine et animale, la transformation locale du bois. Parce que l’espace économique national doit être préservé de l’invasion de certains produits qui déséquilibrent la balance commerciale du pays, des droits d’accises à l’importation ont été instaurés concernant les viandes de porc, de bœuf, de poulet, etc.

Pour les  collectivités territoriales décentralisées, les taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ont été fixés à 1% de la valeur imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par le Code des Douanes de la Communauté Économiques et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Pour cette taxe, selon Yves Patrick Tchami, chef de la division de la législation et du contentieux, on est parti de 0Fcfa pour atteindre 15,9 milliards de Fcfa dans ce volet en 2021. En 2022, les projections de recettes s’établissent à 32 milliards de Fcfa pour les collectivités territoriales décentralisées.   

Pour booster les secteurs prioritaires de l’agriculture, de l’élevage et de la santé, une batterie d’exonérations est accordée aux importations de semences animales et végétales améliorées destinées au renforcement de la production animale et agricole. Toutes choses en rapport avec la politique d’import-substitution qui couvre à la fois les domaines alimentaires et de la santé. Ainsi, en matière de santé humaine et animale, les vaccins pour la médecine humaine et vétérinaire, les médicaments à usage vétérinaire ainsi que les logiciels à usage médical importés ou encore  les appareils, consommables, équipements et matériels médicaux importés, destinés au relèvement du plateau technique des formations sanitaires, sont exonérés des droits et taxes de douanes. De même que les appareils, équipements, matériels et outils importés, destinés au développement de l’activité locale de transformation poussée du bois.

Pour favoriser et développer l’industrie locale du bois, tous les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés à la filière rentrent au Cameroun en franchise des droits et taxes de douane. C’est ce qui a amené le gouvernement à porter le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés en grumes à 50 % de la valeur Free on board (FOB) des essences. Dans la même veine, le poivre et le miel sont exonérés du droit de sortie à l’exportation, qu’ils soient manufacturés ou non.

En plus de ces mesures, la douane a également fixé le cautionnement des opérations douanières et des activités liées aux exportations, la mise en œuvre du Code des Douanes révisé de la CEMAC, la mise en œuvre de la version 2022 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou encore l’évaluation des véhicules en cours d’usage.