Lois

• Loi N° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements Publics

• Loi N° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises Publiques
• Loi de Finances 2018 promulguée
• Loi de Finances 2017 promulguée
• Loi de Finances 2015 promulguée
• Loi de Finances 2011 promulguée
• Le code CIMA
• Règlement N° 02/00/CEMAC/UMAC/CM
• Ordonnance Taxes Spéciale Produits Pétroliers
• Code général des impôts (2010)
• Code général des impôts (2009)
• Code des investissements
• Code gazier
• Code minier
• Code pétrolier
• Ordonnance complétant certaines dispositions de la loi de finances 2013

Décrets :

• Décret du 03 novembre 2014 portant nomination d’un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures
• Décret du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Royaume du Maroc
• Décret portant modalités d’application code minier
• Décret portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d’Amortissement
• Décret sur les EPN (2004)
• Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’État en République du Cameroun
• Décret N° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l’État des dépenses liées a l’évacuation sanitaire des personnels civils de l’État
• Décret N° 87/1159 du 26 août 1987 complétant certaines dispositions du décret N° 87/973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret N° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs
• Décret N° 86/055 du 14 janvier 1986 portant organisation des régies de recettes et d’avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse
• Décret N° 82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret N° 73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor
• Décret N° 80/018 du 15 janvier 1980 complétant le décret N° 79/528 du 22 décembre 1979
• Décret N° 78/527 du 15 décembre 1978 portant création d’une indemnité a profit des défenseurs de l’État en justice
• Décret N° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor
• Décret N° 67/df/211 du 16 mai 1967 portant aménagement de la législation financière de la république fédérale du Cameroun
• Décret N°79/528 du 22 décembre 1979 portant création d’une indemnité pour servitude spéciale a la présidence de la république
• Décret N° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d’administration et aux administrateurs des sociétés d’économie mixte, des sociétés d’état et des établissements publics
• Décret N° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires a allouer aux personnels de diverses administrations de l’État
• Décret N° 91/026/cab/pm du 20 septembre 1991 portant création d’une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier ministre
• Décret N° 82/620 du 30 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 82/537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant a certains responsables et une prime de transport au personnel en service a la présidence de la république
• Décret N° 81/344 du 13 août 1981 modifiant le décret N° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordes a certains responsables
• Décision N° 01469/minfi/dce/da fixant la clé de répartition de la prime de rendement aux personnels de la direction des contrôles économiques
• Décret N° 2000/692/pm du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit a la sante du fonctionnaire
• Décret sur les EPN (1994)