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LE REMBOURSEMENT PARTIEL DANS LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE

La cérémonie de ce 22 décembre 2021 à Yaoundé, était l’apothéose d’une opération importante qui a abouti à l’injection d’une enveloppe de 182 milliards de FCFA consacrée au règlement partiel de la dette de l’Etat dans le secteur de l’électricité.

L’Etat du Cameroun représenté par le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze et son homologue de l’Eau et de l’Energie, Gaston Eloundou Essomba, a signé ce 22 décembre 2021 à Yaoundé,  un protocole d’accord sur le règlement partiel de la dette de l’Etat dans le secteur de l’électricité avec ENEO, Kribi Power Development Company S.A (KPDC), Dibamba Power Development Company (DPDC), Afriland First Bank et le cabinet Financia Capital. Un accord qui va permettre à l’Etat du Cameroun de rembourser dans un délai de 32 jours (5 décembre 2021-17 janvier 2022), la somme globale de 182 milliards de FCFA à plusieurs acteurs du secteur de l’électricité, via le concessionnaire du service public, en l’occurrence ENEO.

Cet accord est la résultante d’une solution originale fondée sur une panoplie d’instruments financiers. S’agissant proprement de l’originalité de l’opération, il s’agit d’une titrisation non pas de la dette, mais du règlement d’une dette par les titres publics. Au regard des contraintes de trésorerie, l’Etat ne pouvait pas à un seul de ses multiples fournisseur, payer autant d’argent dans un délai aussi réduit. Ainsi grâce à une ingénierie financière assez originale et unique en son genre dans notre contexte, nous avons, avec le concours de l’Arrangeur Financia Capital, élaboré un modèle financer permettant d’injecter dans le secteur de l’électricité, la somme globale de 182 milliards FCFA sous plusieurs formes. D’abord, le rachat des arriérés de créances de ENEO de 39 milliards par la Société Générale Cameroun avec un pool de banques, afin d’apurer la dette de l’Etat auprès de ENEO.

Ensuite, l’injection de 70 milliards FCFA à travers une titrisation de la créance de ENEO sur l’Etat. Il convient de préciser ici que cette première opération de titrisation s’est déroulée avec satisfaction. L’opération a consisté pour l’Etat de remettre en contre-partie de sa dette, des Bons et des Obligations du Trésor à ENEO. Avec l’intermédiation de l’Arrangeur, ENEO  a ensuite placé lesdits titres contre numéraires auprès des investisseurs que sont les banques et compagnies d’assurance. Aussi, il est envisagé le 15 janvier 2022, une deuxième injection de 48 milliards FCFA à travers une opération d’émission des titres publics sans oublier la subrogation de l’Etat pour régler la dette de le KPDC envers la SNH estimé à 25 milliards FCFA. D’où la somme globale de 182 milliards FCFA qui découle de l’ensemble de ces opérations.

Ainsi, une bonne partie de ces ressources va ruisseler sur tous les acteurs du secteur. Ainsi au terme des opérations, KPDC et DPDC empochent 68 milliards FCFA, la SONATREL et EDC quant à eux 30 milliards FCFA et le trésor public, 25 milliards FCFA, à travers le paiement par KPDC et DPDC, des dividendes et les impôts divers.

Présentation du protocole d’accord entre ENEO – Etat du Cameroun
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