L’administration fiscale au service des autres administrations publiques

Le Ministère des Finances par le biais de la Direction Générale des Impôts participe à la solidarité gouvernementale à travers les services rendus aux autres Ministères. On pourrait entre autres citer :

Le Ministère des relations extérieures à travers la délivrance d’attestations d’exonération de certains impôts et taxes aux missions diplomatiques accréditées au Cameroun ;

Le Ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire,  à travers la réalisation de la contrepartie Camerounaise dans les conventions de financements des grands projets (délivrance d’attestations de prise en charge d’Impôts, droits et taxes) ;

Le Ministère des travaux publics  à travers le programme de sécurisation des recettes routières et le reversement des recettes au Fonds routier ;

Les Ministères de l’éducation de base et des enseignements secondaires  à travers les dépenses fiscales (exonérations d’impôts et taxes) accordées aux projets liés à l’enseignement ;

La Délégation générale à la sûreté nationale à travers la production et la mise à disposition des timbres (carte d’identité nationale, passeport, carte de séjour …) ;

Le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation à travers l’appui technique aux collectivités territoriales décentralisées ;

Le Ministère des affaires sociales à travers les avantages fiscaux accordés aux indigents et aux personnes vulnérables ;

Le Ministère de l’industrie, des mines et du développement technologie à travers les avantages fiscaux accordés aux entreprises relevant des codes de l’investissement, gazier, pétrolier et minier, ainsi que de celles relevant du régime des projets structurants ;

Le Ministère des domaines et des affaires foncières à travers le programme de sécurisation des recettes domaniales ;

Le Ministère des forêts et de la faune à travers le programme de sécurisation des recettes forestières ;

Le Ministère de l’élevage, des pêches et de l’industrie animale à travers le programme de sécurisation des recettes des pêches et de l’élevage ;

Le Ministère de l’énergie et de l’eau à travers le programme de sécurisation des recettes de l’eau et de l’énergie ;

Le Ministère de la justice à travers la prise en charge des actes judiciaires enregistrés en débet et la collaboration dans la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent ;

Tous les autres Ministères à travers la prise en charge des impôts et taxes relatifs aux marchés publics passés par ces structures et généralement dans la mobilisation des ressources budgétaires nécessaires au fonctionnement des administrations.

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