c’est un impôt sur la consommation qui frappe la dépense ;
c’est un impôt indirect, car il n’est pas payé directement au Trésor public par le consommateur (redevable réel), mais par les personnes qui ont en charge sa collecte (redevables légaux) ;
c’est un impôt réel parce qu’il ne tient pas compte de la personnalité du consommateur, mais des opérations réalisées.
Quelles sont les personnes imposables ?
Ce sont les personnes physiques ou morales, y compris les collectivités et organismes de droit public, qui réalisent les opérations imposables, entrant dans le champ d’application de la TVA.
Quelles sont les opérations imposables ?
la production ;
la prestation de service ;
la distribution ;
les importations ;
les exportations ;
les travaux immobiliers.
Quel est le taux de la TVA ?
Le taux de la TVA est de 19,25%, reparti comme suit :
17,5% en principal et 10% (du principal) au titre des centimes additionnels communaux.
Toutefois, les exportations sont taxées au taux zéro.
Quelles sont les obligations déclaratives ?
Toute personne assujettie à la TVA est tenue de souscrire auprès de l’Administration Fiscale :
une déclaration avant le 15 du mois qui suit la fin de la réalisation des opérations, si elle est soumise au régime du réel (CA>100 millions de F CFA) ou au régime simplifié d’imposition (CA compris entre 50 et 100 millions de F CFA);
une déclaration avant le 15 du mois qui suit la fin de chaque trimestre, si elle est soumise au régime de base (CA compris entre 15 et 50 millions de F CFA).
Les Droits d’accises
Qu’est-ce que le Droit d’accises ?
Le Droit d’accises est un impôt ad valorem assis sur la dépense de consommation et perçu lors de la livraison sur le marché local de certains produits spécifiques.
Quels sont les produits soumis au droit d’accise ?
Jus de fruits naturels
Boissons gazeuses, eaux minérales importées
Bières de malt
Vins de raisins frais… toute la position tarifaire
Vermouths et autres vins de raisins frais
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel par exemple)
Eaux-de-vie, whiskies, rhum, gin et spiritueux, etc. à l’exception de : 2208 90 10 » alcool éthylique non dénaturé… «
Cigares, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanées de tabacs
Tabac à mâcher et à priser
Autres tabacs fabriqués
Foie gras
Caviars et succédanées
Saumons (congelés, séchés, salés ou en saumure, etc.)
Perles fines, pierres précieuses
Métaux précieux
Bijouteries
Véhicules de tourisme à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure ou égale à 2 000 cm3
Quel est son fait Générateur ?
Il est constitué par :
La livraison des biens et marchandises par le producteur ou par le grossiste, s’agissant des ventes ou des ├®changes ;
Le franchissement du cordon douanier s’agissant des importations ;
Quand est-ce qu’il est exigible ?
Le droit d’accise est exigible à la livraison des biens ou lors de la déclaration d’importation.
Quel est le taux du droit d’accise ?
Le taux général du Droit d’accise est de 25%. Ce taux n’est pas majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux.
Le taux réduit de 12,5 % s’applique aux véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et aux boissons gazeuses.