Ce sont les personnes physiques ou morales, y compris les collectivités et organismes de droit public, qui réalisent les opérations imposables, entrant dans le champ d’application de la TVA.
Le taux de la TVA est de 19,25%, reparti comme suit :
17,5% en principal et 10% (du principal) au titre des centimes additionnels communaux.
Toutefois, les exportations sont taxées au taux zéro.
Toute personne assujettie à la TVA est tenue de souscrire auprès de l’Administration Fiscale :
Le Droit d’accises est un impôt ad valorem assis sur la dépense de consommation et perçu lors de la livraison sur le marché local de certains produits spécifiques.
Il est constitué par :
Le droit d’accise est exigible à la livraison des biens ou lors de la déclaration d’importation.
Le taux général du Droit d’accise est de 25%. Ce taux n’est pas majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux.
Le taux réduit de 12,5 % s’applique aux véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 et aux boissons gazeuses.
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