La douane fait connaître ses mesures

Journ├®es Portes Ouvertes de la Douane

Incitation ├á lÔÇÖinvestissement priv├®

La douane fait connaître ses mesures

Promouvoir la comp├®titivit├® de lÔÇÖ├®conomie en facilitant les ├®changes et le d├®veloppement des investissements priv├®s.  Tel est lÔÇÖengagement pris par le gouvernement qui sÔÇÖemploie ├á faire du Cameroun un pays ├®mergent ├á lÔÇÖhorizon 2035, conform├®ment ├á la vision politique du chef de lÔÇÖEtat Paul Biya.

La Direction G├®n├®rale des Douanes dont la mission fondamentale est de prot├®ger lÔÇÖespace ├®conomique national ├á travers ses missions de surveillance et de protection des personnes et des biens au niveau de toutes les portes dÔÇÖentr├®e et de sortie du territoire national a saisi lÔÇÖopportunit├® de Promote 2017 pour ┬½ promouvoir les mesures de facilitation et dÔÇÖincitation ├á lÔÇÖinvestissement priv├® impl├®ment├®es par la Direction g├®n├®rale des Douanes ┬╗. CÔÇÖ├®tait le 14 F├®vrier 2017 au Palais des Congr├¿s de Yaound├® au cours de la journ├®e th├®matique de la Douane sous la conduite de son Directeur G├®n├®ral Fongod Edwin Nuvaga, assist├® du Chef de Cellule de la L├®gislation, Norbert B├®linga. Les ├®changes riches et fructueux ├®taient mod├®r├®s par le Pr Jean Max Kono Ab├®, Enseignant chercheur ├á lÔÇÖuniversit├® de Yaound├® II.                                                                                                                                                                 

La DGD dispose dÔÇÖune gamme ├®largie de mesures de facilitation repartie en trois grandes cat├®gories : il sÔÇÖagit des dispositions de facilitation appliqu├®es dans le contexte collectif des acteurs de la cha├«ne portuaire ; des mesures de facilitation sp├®cifiquement douani├¿res et la mise en ┼ôuvre de la loi N┬░2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations ├á lÔÇÖinvestissement priv├® en R├®publique du Cameroun.

La premi├¿re cat├®gorie de mesures incitatives ├á lÔÇÖinvestissement priv├®met en relief le Comit├® National de Facilitation des Echanges (CONAFE) qui assure la coordination entre les organismes charg├®s de la facilitation des ├®changes et des transports tout en renfor├ºant le partenariat entre les secteurs public et priv├®. Ce comit├® propose d├¿s lors au gouvernement un programme de simplification et de r├®duction des proc├®dures, des formalit├®s et des documents requis pour lÔÇÖentr├®e, le s├®jour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. Il propose ├®galement des m├®thodes appropri├®es qui visent ├á faciliter les op├®rations dÔÇÖimportation, dÔÇÖexportation et de transit.

A c├┤t├® de ce comit├®, il y a le Guichet Unique des Op├®rations du Commerce Ext├®rieur (GUCE) qui facilite le groupement physique et virtuel des formalit├®s relatives aux op├®rations dÔÇÖimport-export ainsi que la r├®duction des co├╗ts et des d├®lais de d├®douanement des marchandises. Le GUCE facilite ├®galement le traitement des dossiers ├á travers la gestion dÔÇÖun syst├¿me informatique int├®gr├® destin├® ├á la simplification des proc├®dures.

Au niveau des mesures de facilitation sp├®cifiquement douani├¿res, on note la d├®mat├®rialisation des proc├®dures douani├¿res et lÔÇÖ├®volution programm├®e du syst├¿me SYDONIA ++; la densification du parc de scanners au Port de Douala ├á travers le projet 100% scanning; la gestion combin├®e des scanners avec les m├®thodes dÔÇÖanalyse du risque; le fonctionnement des proc├®dures dÔÇÖappel dans le cadre de la mise en place de la valeur transactionnelle; les mesures de facilitations relatives au transit douanier des marchandises ├á travers le projet Nexus; les actions d├®ploy├®es dans le cadre du Forum Douane/Entreprises, un outil de dialogue, de concertation et de facilitation au profit des op├®rateurs ainsi que les proc├®dures douani├¿res de simplification.

La derni├¿re mesure vise la mise en ┼ôuvre de la loi N┬░2013-004 du 18 avril 2013 fixant les incitations ├á lÔÇÖinvestissement priv├® en R├®publique du Cameroun.              

Le texte est mis en application par un comit├® comprenant les repr├®sentants de la Direction G├®n├®rale des Imp├┤ts et la Direction G├®n├®rale des Douanes. Cette loi vise les secteurs de lÔÇÖagroalimentaire, de la m├®tallurgie, des constructions et des industries chimiques. Pour faciliter lÔÇÖinvestissement priv├®les avantages sont conc├®d├®s aux entreprises concern├®es par ces secteurs en phase dÔÇÖinstallation (5ans) et en phase dÔÇÖexploitation (10ans) : cette mesure a permis ├á une cinquantaine dÔÇÖentreprises de proc├®der ais├®ment et effectivement au d├®douanement des mat├®riels et ├®quipements.

Les ├®changes riches et fructueux au cours de cette journ├®e th├®matique ont port├® sur des sujets divers : ainsi au niveau de la proc├®dure de d├®douanement des v├®hicules, lÔÇÖon apprendra quÔÇÖil nÔÇÖexiste pas de mercuriale type pour lÔÇÖ├®valuation de la taxe douani├¿re. N├®anmoins lÔÇÖon se base sur lÔÇÖargus automobile qui donne la valeur r├®elle de la marchandise. D├®sormais les v├®hicules de tourisme de 11ans et plus ainsi que les v├®hicules utilitaires de 16 ans et plus seront d├®sormais soumis aux droits dÔÇÖaccises au taux de 12,5% : cette mesure vise ├á limiter les accidents de circulation caus├®s par les v├®hicules usag├®s ainsi que la pollution de lÔÇÖenvironnement caus├®e par lÔÇÖ├®mission des gaz ├á effet de serre issus de cette cat├®gorie de voiture.    

                                                        

SÔÇÖagissant de la situation privil├®gi├®e des missions diplomatiques qui ne paient pas les taxes douani├¿res, le DGD a rappel├® quÔÇÖil sÔÇÖagit dÔÇÖune r├¿gle mondiale qui concerne toutes les missions diplomatiques : m├¬me les missions diplomatiques du Cameroun b├®n├®ficient de ces avantages dans tous les pays.

                        

En conclusion, la Douane de par ses missions de surveillance de lÔÇÖespace ├®conomique en raison de sa pr├®sence aux fronti├¿res, contr├┤le les importations et les exportations des produits alimentaires, p├®troliers et miniers, r├®prime le trafic des ┼ôuvres dÔÇÖart, contribue ├á la mobilisation des ressources et participe de ce fait ├á lÔÇÖatteinte de lÔÇÖ├®mergence du Cameroun ├á lÔÇÖhorizon 2035.