Innovations fiscales de la loi de finances exercices 2022
Préambule
Les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour l’exercice 2022 traduisent les objectifs de consolidation budgétaire et de modernisation de nos finances publiques, prescrits par le Chef de l’Etat dans sa circulaire n°001 du 30 août 2021.
Ces mesures sont principalement orientées vers la relance de l’économie suite à son ralentissement du fait de la crise sanitaire
COVID-19. Elles portent ainsi sur l’amélioration du climat des affaires (I) et la promotion des activités socioéconomiques (II).
Pour permettre aux autorités de financer les dépenses publiques sans cesse croissantes, cette loi comporte également des mesures d’optimisation des recettes fiscales (III).
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