INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2022

Préambule

Les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances pour l’exercice 2022 traduisent les objectifs de consolidation budgétaire et de modernisation de nos finances publiques, prescrits par le Chef de l’Etat dans sa circulaire n°001 du 30 août 2021.

Ces mesures sont principalement orientées vers la relance de l’économie suite à son ralentissement du fait de la crise sanitaire
COVID-19. Elles portent ainsi sur l’amélioration du climat des affaires (I) et la promotion des activités socioéconomiques (II).

Pour permettre aux autorités de financer les dépenses publiques sans cesse croissantes, cette loi comporte également des mesures d’optimisation des recettes fiscales (III).

Téléchargez le document relatif aux innovations fiscales de la loi de finances exercice 2022

Admin

Recent Posts

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT MINFI-MINFOPRA DU 22 JUILLET 2025

Le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE et le Ministre de la Fonction Publique et…

1 semaine ago

COMMUNIQUE DU 21 JUILLET 2025 DU MINISTRE DES FINANCES RELATIF A LA SAISINE D’UNE CARGAISON

Communiqué du Ministre des Finances relatif à la saisine d'une cargaison de plus 200 kg…

1 semaine ago

CIRCULAIRE RELATIVE À LA PRÉPARATION DU BUDGET DE L’ÉTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2026

🚨🚨🚨 Circulaire du Président de la République relative à la préparation du budget de l'État…

1 semaine ago

BUDGET 2025: DES RÉAJUSTEMENTS OPÉRÉS

Le Président de la République a signé ce 11 juillet 2025, une ordonnance modifiant et…

2 semaines ago

ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES, FIXANT LES MODALITÉS D’AFFECTATION ET DE RÉPARTITION DE CERTAINS PRÉLÈVEMENTS SPÉCIFIQUES DU SECTEUR MINIER.

ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES, FIXANT LES MODALITÉS D’AFFECTATION ET DE RÉPARTITION DE CERTAINS PRÉLÈVEMENTS…

3 semaines ago

REASSURANCE – LE CAMEROUN VEUT ELIMINER UN MANQUE A GAGNER DE 119 MILLIARDS DE FCFA

            C’est l’objet du projet de loi instituant une Cession Légale Obligatoire sur les Primes…

1 mois ago