En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur pétrolier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier.
Les ressources du sous-sol étant la propriété de la nation, la recherche ou l’exploitation des hydrocarbures est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation.
L’activité pétrolière se divise en deux secteurs :
La fiscalité pétrolière est régie par les textes ci-après :
A l’exception des impôts et taxes prévus par le droit commun, l’activité pétrolière est soumise aux impôts spécifiques ci-après :
les obligations déclaratives
les obligations de paiement
La déclaration des divers impôts est accompagnée du paiement simultané.
L’Impôt sur les sociétés pétrolières est payé par tiers, notamment au plus tard le 31 octobre, le 31 janvier et le 30 avril.
La TSPP doit être payée au plus tard le 15 du mois suivant les opérations taxables.
La redevance superficiaire et les droits fixes sont payés au plus tard le 31 janvier de l’année.
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