En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur forestier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier.
L’activité forestière est soumise à la fiscalité de droit commun et à des prélèvements particuliers, notamment :
Prix plancher : Vente de coupe 2 500 frs/ha
Concession ou UFA 1000 frs/ha
2.5% du prix FOB du volume des grumes abattus.
2.25% du prix FOB des grumes transformés.
Elle varie selon la nature des essences exportées :
Essences de première catégorie :
Essences de deuxième catégorie :
Les montants ci-dessus indiqués sont les taux planchers. L’obtention des titres d’exploitation se font par voie d’appel d’offres.
Les déclarations sont souscrites auprès du Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF), ou de la structure chargée de la gestion des » Grandes entreprises » pour les entreprises relevant de son portefeuille.
Tout détenteur d’un titre d’exploitation est tenu au cours de l’activité de déclarer la production mensuelle des grumes sur la base de carnets de chantier correspondants (DF 10) au plus tard le 15 du mois suivant.
Le précompte sur achat, au taux de 5%, est retenu à la source lors du règlement des factures d’achat de bois en grumes par les entreprises forestières.
La RFA est acquittée après l’attribution du titre par son détenteur dans les conditions suivantes :
La TEU est payée ou retenue à la source par le transformateur du bois et reversée dans les caisses du PSRF ou de la Division des Grandes Entreprises.
La TA est payée ou retenue à la source par le client pour les grumes achetés auprès des tiers et reversée dans les caisses du PSRF ou de la Division des Grandes Entreprises.
Le Précompte sur achat est retenu à la source et reversé dans les caisses du PSRF ou de la Division des Grandes Entreprises.
La SE est payée lors de l’exportation des grumes au niveau du cordon douanier.
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