GESTION DES FINANCES PUBLIQUES: LE CAMEROUN ACCUEILLE LA TROISIEME REVUE PEFA

            La troisième évaluation du cadre de mesure de la performance dans la gestion des finances publiques a eu lieu le 7 mars 2023 à Yaoundé, sous la présidence du Ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

            Le Gouvernement camerounais est véritablement engagé à arrimer son Système National de Gestion des Finances Publiques aux standards internationaux. Depuis 2007, le pays a souscrit aux différentes évaluations internationales au rang desquelles le programme Public Expenditure and Financial Accountability (PEFA). La troisième évaluation PEFA actuellement en cours dans notre pays est une occasion pour s’ajuster en matière de Gestion des Finances Publiques (GFP) et de mener à termes les réformes contenues dans le cadre du Plan Global des Réformes des Finances Publiques. Il s’agit donc pour le Cameroun, d’une démarche volontariste et prospective qui vise à optimiser la gestion des Finances Publiques. Le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a présidé aux côtés du Ministre des Marchés Publics et du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et les partenaires techniques et financiers, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de lancement officiel des activités y relatives le 7 mars 2023 à Yaoundé.

            De manière plus concrète, il faut au préalable indiquer que le PEFA est un outil d’évaluation de la Gestion des Finances Publiques (GFP). Il permet de disposer d’une analyse détaillée, systématique et factuelle de la performance de la GFP sur une période donnée. En outre, le PEFA permet de déterminer à quel degré les systèmes, processus et institutions de GFP participent à la réalisation de résultats budgétaires souhaitables : discipline budgétaire générale, allocation stratégique des ressources et efficacité des services fournis. Le programme PEFA a été établi par sept partenaires au rang desquels la Commission Européenne, le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale entre autres.

            Le Cameroun s’est soumis en 2007 et en 2017, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTFs) à cette logique PEFA. La première (en 2007) a permis de définir les bases nécessaires aux réformes des Finances Publiques au Cameroun portées notamment par la budgétisation par programme depuis 2013. La deuxième en 2017, devait approfondir le processus de réformes, notamment en relation avec la mise en œuvre du cadre juridique des Finances Publiques adopté en  2018 internalisant au Cameroun le cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la CEMAC. Depuis lors, plusieurs avancées sont enregistrées dans le domaine des réformes des Finances Publiques dont on peut citer sans être exhaustif: (i) l’adoption d’un calendrier budgétaire de l’Etat précisant de manière claire les principales étapes du processus annuel de préparation du budget au Cameroun ; (ii) la tenue chaque année du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) entre le Gouvernement et le Parlement, ainsi que le calendrier de publication des statistiques des Finances Publiques ; (iii) l’adoption d’un nouveau code des marchés publics ; (iv) la mise en place de la comptabilité patrimoniale en droit constaté ; (v) l’instauration de la transparence dans la rémunération, les indemnités et les avantages des dirigeants des entreprises et établissements publics ; (v) l’édition et la publication du budget citoyen ; (vi) l’adoption de la loi régissant l’activité statistique au Cameroun et ses décrets d’application, qui indiquent de manière claire l’obligation de pertinence et d’impartialité dans les travaux statistiques, ainsi que le droit d’accès de tous à l’information statistique ; (vii) l’implication de la Société Civile aux principales étapes du processus de préparation du budget ainsi qu’à la diffusion des informations budgétaires ; (viii) la production régulière des rapports d’exécution du budget de l’Etat ; (ix) le développement du Contrôle interne budgétaire et comptable.

            Le cadre opérationnel et institutionnel de la mise en œuvre de cette série de réformes est le Plan Global de Réformes de la Gestion des Finances Publiques. Le dernier plan an date et en cours d’exécution, a connu une actualisation pour la période 2021-2023 à la suite de la crise du Covid-19 survenu en 2020.