Feuille de route

L’am├®lioration du climat des affaires constitue un des axes majeurs de l’action gouvernementale pour faire du Cameroun une destination plus s├╗re et plus attractive en mati├¿re d’investissement. Pour ce faire, il a ├®t├® cr├®├® sur les cendres de l’ex-Comit├® Interminist├®riel Elargi au Secteur Priv├® (CIESP) devenu inadapt├® aux d├®fis de l’heure, un cadre de consultation et de concertation de toutes les parties prenantes appel├® le CAMEROON BUSINESS FORUM (CBF).

Le CBF a tenu sa premi├¿re session le 18 f├®vrier 2010 ├á Yaound├®, sous la pr├®sidence de Son Excellence Phil├®mon YANG, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Au terme desdits travaux, les participants issus des administrations publiques ainsi que du secteur priv├®, en pr├®sence de membres du Corps Diplomatique et de partenaires au d├®veloppement du Cameroun ont formul├® un certain nombre de recommandations au nombre de vingt-sept (27) au total, destin├®es ├á soutenir la croissance de l’├®conomie camerounaise ├á travers l’am├®lioration du climat des affaires.

 

A L’ENDROIT DES POUVOIRS PUBLICS, les recommandations sont les suivantes :

1. Faire fonctionner le Comit├® de Suivi et d’├®valuation des activit├®s du Cameroon Business Forum, cr├®├® par Arr├¬t├® n┬░031/PM du 12 f├®vrier 2010 ;

2. Signer la circulaire portant rappel des proc├®dures actualis├®es et des pi├¿ces requises pour la cr├®ation d’entreprise au Cameroun ;

3. Rendre op├®rationnel au moins un des Centres Pilotes de facilitation de la cr├®ation d’entreprise, sous la banni├¿re du Minist├¿re en charge des PME ;

4. Elaborer un plan d’actions prioritaires des r├®formes fiscales pour 2011 ;

5. Finaliser les Termes de r├®f├®rence relatifs ├á la t├®l├®-d├®claration et au t├®l├®paiement ;

6. Finaliser et mettre en ┼ôuvre la r├®forme relative au jumelage des proc├®dures d’enregistrement des statuts et de l’├®tablissement de la carte de contribuable ;

7. Faire adopter le texte portant institution de Chambres sp├®cialis├®es aupr├¿s des juridictions d’instances pour les litiges commerciaux ;

8. Faire aboutir la r├®forme relative ├á la lib├®ralisation de la publication des annonces l├®gales ;

9. Finaliser le texte relatif au transfert des donn├®es et au commerce ├®lectronique ;

10. Intensifier ├á grande ├®chelle l’information, la formation et l’encadrement des chargeurs et des Commissionnaires agr├®├®s en Douane, charg├®s d’effectuer les formalit├®s de d├®douanement des marchandises ;

11. Acc├®l├®rer la r├®alisation des syst├¿mes d’information projet├®s de la place portuaire de Douala ;

12. Consolider la mise en ┼ôuvre de l’harmonisation des documents maritimes ;

13. Faire aboutir le texte r├®glementaire instituant des brigades sp├®cialis├®es pour les entreprises commerciales, relativement ├á la d├®livrance des titres de propri├®t├® ;

14. Publier les textes portant clarification des proc├®dures et des pi├¿ces requises pour l’obtention de permis de b├ótir aupr├¿s des Communaut├®s urbaines de Douala et de Yaound├® ;

15. Finaliser les ├®tudes sur une r├®forme ├®ventuelle des droits d’accise et soumettre le rapport ├á la sanction du MINFI ;

16. Op├®rationnaliser les Centres de Gestion Agr├®├®s ;

17. Lancer les activit├®s des Centres divisionnaires des imp├┤ts d├®di├®s aux petites entreprises de Douala et de Yaound├®.

A L’ENDROIT DU SECTEUR PRIVE, les recommandations suivantes ont ├®t├® adopt├®es :

18. Engager une campagne d’information et de sensibilisation aupr├¿s des tr├¿s petites, des petites et des moyennes entreprises sur les avantages des Centres de Gestion Agr├®├®s ;

19. Aider ├á la facilitation de la r├®duction des d├®lais de paiement des factures des PME aupr├¿s des grandes entreprises ;

20. Engager une campagne d’information et de sensibilisation aupr├¿s des entreprises sur les b├®n├®fices qu’elles peuvent tirer du Centre d’arbitrage du GICAM en cas de litiges commerciaux.

POUR LES RECOMMANDATIONS DE PORTEE GENERALE :

21. Renforcer la mise ├á niveau des entreprises et acc├®l├®rer la mise en place de la Bourse de sous-traitance ;

22. Finaliser la loi portant promotion des PME ;

23. Rendre op├®rationnel le Comit├® de lutte contre la contrefa├ºon ;

24. Cr├®er une banque de financement des PME ;

25. Etudier l’├®ventualit├® de l’instauration des taux r├®duits en mati├¿re de TVA et proposer, le cas ├®ch├®ant, les mesures y relatives dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2011 ;

26. Etudier la possibilit├® de r├®duction du taux de l’imp├┤t sur les soci├®t├®s et proposer, le cas ├®ch├®ant, les mesures y relatives dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2011 ;

27. Finaliser les ├®tudes relatives ├á la r├®forme des r├®gimes d’imposition et ├á l’institution d’un imp├┤t g├®n├®ral synth├®tique et proposer le projet de texte y relatif dans le cadre de la Loi de finances pour 2011.

Il convient de signaler que le Minist├¿re des Finances a la responsabilit├® de la mise en ┼ôuvre d’un nombre important de ces recommandations, qui pour l’essentiel ont un impact direct sur l’environnement des affaires au Cameroun.