Découvrez ci-dessous les Décrets relatifs au code minier 2024.
Décret n° 2024/05249/PM du 19 Nov 2024 précisant certaines obligations attachées à l’exercice des droits miniers et de carrière.
Décret n° 2024/05061/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
Décret n° 2024/05062/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exercice des opérations minières.
Décret n° 2024/05248/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions, les modalités d’établissement des zones de protection et d’exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières.
Décret n° 2024/05250/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fusion, d’affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses.
Décret n° 2024/05251/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et de transit des substances minérales.
Décret n° 2024/05252/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques.
Décret n° 2024/05253/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des substances de carrière.
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