Découvrez ci-dessous les Décrets relatifs au code minier 2024.
Décret n° 2024/05249/PM du 19 Nov 2024 précisant certaines obligations attachées à l’exercice des droits miniers et de carrière.
Décret n° 2024/05061/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
Décret n° 2024/05062/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exercice des opérations minières.
Décret n° 2024/05248/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions, les modalités d’établissement des zones de protection et d’exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières.
Décret n° 2024/05250/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fusion, d’affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses.
Décret n° 2024/05251/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et de transit des substances minérales.
Décret n° 2024/05252/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques.
Décret n° 2024/05253/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des substances de carrière.
C’est l’objet du projet de loi instituant une Cession Légale Obligatoire sur les Primes…
Au 31 mars 2025, l’encours total de la dette du secteur public s’élève à 14 442…
C’est ce que l’on retient de l’Atelier de formation à l’utilisation des formulaires de…
Le Cameroun en raison de sa diversité géographique et climatique, est exposé à de multiples…
Les membres du CIEP ont invité le Ministère des Transports (MINT) à revoir son…
Le Professeur FUH Calistus Gentry, Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT)…