Découvrez ci-dessous les Décrets relatifs au code minier 2024.
Décret n° 2024/05249/PM du 19 Nov 2024 précisant certaines obligations attachées à l’exercice des droits miniers et de carrière.
Décret n° 2024/05061/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.
Décret n° 2024/05062/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exercice des opérations minières.
Décret n° 2024/05248/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions, les modalités d’établissement des zones de protection et d’exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières.
Décret n° 2024/05250/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fusion, d’affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses.
Décret n° 2024/05251/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et de transit des substances minérales.
Décret n° 2024/05252/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques.
Décret n° 2024/05253/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des substances de carrière.
Le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE et le Ministre de la Fonction Publique et…
Communiqué du Ministre des Finances relatif à la saisine d'une cargaison de plus 200 kg…
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Le Président de la République a signé ce 11 juillet 2025, une ordonnance modifiant et…
ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES, FIXANT LES MODALITÉS D’AFFECTATION ET DE RÉPARTITION DE CERTAINS PRÉLÈVEMENTS…
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