mandataire salarié des sociétés d'assurances
Le Ministre des Finances informe le public qu’en application des dispositions du Livre V du Code des Assurances, les personnes dont les noms suivent, sont autorisées à présenter les opérations d’assurances au public, en qualité de mandataire salarié des sociétés d’assurances, des courtiers ou des agents généraux d’assurance ci-après, au titre de l’année 2022.
Le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE et le Ministre de la Fonction Publique et…
Communiqué du Ministre des Finances relatif à la saisine d'une cargaison de plus 200 kg…
🚨🚨🚨 Circulaire du Président de la République relative à la préparation du budget de l'État…
Le Président de la République a signé ce 11 juillet 2025, une ordonnance modifiant et…
ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES, FIXANT LES MODALITÉS D’AFFECTATION ET DE RÉPARTITION DE CERTAINS PRÉLÈVEMENTS…
C’est l’objet du projet de loi instituant une Cession Légale Obligatoire sur les Primes…