COMMUNIQUE CONJOINT MINFI-MINPOSTEL RELATIF AU NOUVEAU DISPOSITIF DE COLLECTE DES DROITS ET TAXES PAR VOIE NUMERIQUE

Le Ministre des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances informent les consommateurs, les importateurs et les milieux d’affaires, de la mise en oeuvre effective, pour compter du 01 er octobre 2020, du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones, les terminaux téléphoniques, prévu par les dispositions de l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2019.
A cet égard, la Décision Conjointe N°247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixe les modalités de prélèvement desdits droits et taxes, directement par les opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun, à travers une plateforme gouvernementale dédiée.
Vecteur de sécurisation des recettes douanières, de civisme fiscal, de conformité volontaire des importateurs et des consommateurs, il s’agit d’un dispositif innovant de collecte d’impôts qui devrait également concourir à la sécurisation des moyens de communication au Cameroun, reposant sur les principes ci-après:

Télécharger le communiqué

Admin

Recent Posts

Financements durables : le Cameroun renforce son dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux

Le Cameroun entend franchir une nouvelle étape dans la mobilisation de financements durables avec l’appui…

1 semaine ago

Gouvernance et Sécurité SI : Lettre-Circulaire du Ministre des Finances (MINFI)

Le Ministre des Finances publie la lettre-circulaire n°00010308/LC/MINFI encadrant la gouvernance, la sécurité, l'interopérabilité et…

2 semaines ago

ARRETE 2026 CLASSIFICATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Le Ministère des Finances met à la disposition du public l’Arrêté portant classification des établissements…

2 semaines ago

ARRETE 2026 CLASSIFICATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Le Ministère des Finances met à la disposition du public l’Arrêté portant classification des entreprises…

2 semaines ago

APE CAMEROUN–UNION EUROPÉENNE

Le Ministère des Finances informe le public de l’entrée dans une nouvelle phase de mise…

3 semaines ago

Audit des Allocations Familiales (AALFA)

Dans le cadre de l’opération d’Audit des Allocations Familiales (AALFA), les agents allocataires sont invités…

2 mois ago