COMMUNIQUE CONJOINT MINFI-MINPOSTEL RELATIF AU NOUVEAU DISPOSITIF DE COLLECTE DES DROITS ET TAXES PAR VOIE NUMERIQUE

Le Ministre des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances informent les consommateurs, les importateurs et les milieux d’affaires, de la mise en oeuvre effective, pour compter du 01 er octobre 2020, du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones, les terminaux téléphoniques, prévu par les dispositions de l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2019.
A cet égard, la Décision Conjointe N°247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixe les modalités de prélèvement desdits droits et taxes, directement par les opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun, à travers une plateforme gouvernementale dédiée.
Vecteur de sécurisation des recettes douanières, de civisme fiscal, de conformité volontaire des importateurs et des consommateurs, il s’agit d’un dispositif innovant de collecte d’impôts qui devrait également concourir à la sécurisation des moyens de communication au Cameroun, reposant sur les principes ci-après:

Télécharger le communiqué

Admin

Recent Posts

RAPPORT STRATEGIE DE FINANCEMENT DES RISQUES DE CATASTROPHES AU CAMEROUN

Le Cameroun en raison de sa diversité géographique et climatique, est exposé à de multiples…

1 jour ago

CIEP 2025: MINT – délimiter le nombre d’indicateurs par programme

              Les membres du CIEP ont invité le Ministère des Transports (MINT) à revoir son…

4 jours ago

COMPTE-RENDU DE LA SOIXANTE HUITIEME SESSION DU COMITE ITIE

Le Professeur FUH Calistus Gentry, Ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT)…

5 jours ago

MINTP : les travaux de la revue du cadre organique en cours de finalisation

          Comme l’exige la méthodologie des assises du CIEP, lors de son passage devant les…

6 jours ago

MINHDU : affiner la formulation des indicateurs

            La revue des programmes du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) a…

6 jours ago

Comité Interministériel d’Examen des Programmes (CIEP) session 2025 : les orientations du Ministre des Finances

                 Le Ministre des Finances, Président du CIEP, son Excellence Louis Paul MOTAZE, au cours…

7 jours ago