COMMUNIQUE CONJOINT MINFI-MINPOSTEL RELATIF AU NOUVEAU DISPOSITIF DE COLLECTE DES DROITS ET TAXES PAR VOIE NUMERIQUE

Le Ministre des Postes et Télécommunications et le Ministre des Finances informent les consommateurs, les importateurs et les milieux d’affaires, de la mise en oeuvre effective, pour compter du 01 er octobre 2020, du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones, les terminaux téléphoniques, prévu par les dispositions de l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2019.
A cet égard, la Décision Conjointe N°247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixe les modalités de prélèvement desdits droits et taxes, directement par les opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun, à travers une plateforme gouvernementale dédiée.
Vecteur de sécurisation des recettes douanières, de civisme fiscal, de conformité volontaire des importateurs et des consommateurs, il s’agit d’un dispositif innovant de collecte d’impôts qui devrait également concourir à la sécurisation des moyens de communication au Cameroun, reposant sur les principes ci-après:

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