Documentation

Documentation CA 2016

Circulaire MINFI sur l'exécution du budget (Fr) Circulaire MINFI sur l'exécution du budget (En) Rapport sur les perspectives économiques, sociales…

9 ans ago

Discours de clôture Conférence Annuelle 2016

DISCOURS DE CLOTURE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES    …

9 ans ago

Interview MINFI CA 2016

Les r├®alisations ├á date sont encourageantes Interview du Ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, face ├á la presse, ├á lÔÇÖissue…

9 ans ago

Discours ouverture CA 2016

ALLOCUTION DÔÇÖOUVERTURE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES EDITION 2016…

9 ans ago

Institutions nationales

Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traite ohada Arrete n┬░ 004/infi/dgi du 13 janvier 2011…

10 ans ago

Loi des Finances 2011

Loi de Finances promulguée Circulaire précisant les modalités d'application des dispositions fiscales

13 ans ago

Textes communautaires

OHADA CEMAC   OHADA : Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Journal Officiel de l'OHADA…

15 ans ago

Circulaires

Circulaire execution budget 2018 (Fr) Circulaire execution budget 2017 (Fr) Circulaire LF 2011 --- Ministère des finances (133 ko) Circulaire sur…

15 ans ago

Arrêtés

Arrêté retenue à la source Arrêté portant création des contrôles Financiers Arrêté N° 001 du 14 Avril 2015 portant nomination…

15 ans ago

Décrets

Décret sur les EPN (2004) Décret N° 97/226/pm du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l’état…

15 ans ago