Documentation

Arrêté fixant les taux de conversion en douane des devises étrangères en monnaie locale

Arrêté fixant les taux de conversion en douane des devises étrangères en monnaie locale.Cliquez sur l'image pour télécharger le pdf…

1 an ago

Rapport sur la situation des entreprises et établissements publics au 31 décembre 2022

Rapport sur la situation des entreprises et établissements publics au 31 décembre 2022 de la Commission Technique de Réhabilitation des…

1 an ago

ATTESTATION DE CONFORMITE FISCALE EN CINQ POINTS

La loi de finances 2024 apporte une innovation majeure dans le domaine du suivi de la conformité fiscale des contribuables.Téléchargez…

2 ans ago

CIRCULAIRE PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES 2024

Téléchargez la circulaire portant instructions relatives à l'exécution de la loi de finances 2024 (230 Mo)

2 ans ago

Décret sur le transfert des Fonds et Valeurs dévolus à la CDEC

Décret sur le transfert des Fonds et Valeurs dévolus à la CDEC Téléchargez le Décret

2 ans ago

Décret sur le transfert des Fonds et Valeurs de la CDEC

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2 ans ago

Arrêté Fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable

Arrêté Fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable Téléchargez l'Arrêté

2 ans ago

Arrêté fixant le montant du Cautionnement du Cassier Général

Arrêté fixant le montant du Cautionnement du Cassier Général Téléchargez l'Arrêté

2 ans ago

NOMINATION: ARRETE CONJOINT DU MINFI ET DU MINDEDDVEL

Arrêté conjoint du Ministre des Finances et du Ministre de la Décentralisation et du Développement Local portant nomination d'un Receveur…

2 ans ago