La mondialisation des échanges, marquée par la croissance des flux commerciaux et l'ouverture économique, est désormais une réalité qui s'impose…
En raison de leur caractère dérogatoire aux règles normales de la procédure de dédouanement, l'utilisation des régimes douaniers économiques est,…
Les juridictions judiciaires et administratives peuvent être amenées à connaître des litiges douaniers à l'initiative de l'administration ou du redevable.…
Dans un souci constant de justice fiscale, la Direction Générale des Impôts s'attelle au quotidien à garantir les droits des…
L'Administration des Douanes appuie les collectivités locales dans la collecte des centimes additionnels communaux. A cet effet, le produit de…
L'amélioration de l'offre et de la qualité du service Depuis plusieurs années l'Administration fiscale oeuvre dans le sens d'une amélioration…
Dans le souci de promouvoir et soutenir le processus de décentralisation, le Ministère des Finances participe à la bonne marche…
Dans les relations avec ses partenaires, l'administration fiscale ne dispose pas de tous les droits. Ainsi, le dispositif fiscal en…
Le Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts), entretient des relations en termes d'assistance techniques et financières avec les établissements…