Journées Portes Ouvertes de la Douane

Incitation à l’investissement privé

La douane fait connaître ses mesures

imgpromdgd350 3Promouvoir la compĂ©titivitĂ© de l’économie en facilitant les Ă©changes et le dĂ©veloppement des investissements privĂ©s.  Tel est l’engagement pris par le gouvernement qui s’emploie Ă  faire du Cameroun un pays Ă©mergent Ă  l’horizon 2035, conformĂ©ment Ă  la vision politique du chef de l’Etat Paul Biya.

La Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes dont la mission fondamentale est de protĂ©ger l’espace Ă©conomique national Ă  travers ses missions de surveillance et de protection des personnes et des biens au niveau de toutes les portes d’entrĂ©e et de sortie du territoire national a saisi l’opportunitĂ© de Promote 2017 pour Â« promouvoir les mesures de facilitation et d’incitation Ă  l’investissement privĂ© implĂ©mentĂ©es par la Direction gĂ©nĂ©rale des Douanes Â». C’était le 14 FĂ©vrier 2017 au Palais des Congrès de YaoundĂ© au cours de la journĂ©e thĂ©matique de la Douane sous la conduite de son Directeur GĂ©nĂ©ral Fongod Edwin Nuvaga, assistĂ© du Chef de Cellule de la LĂ©gislation, Norbert BĂ©linga. Les Ă©changes riches et fructueux Ă©taient modĂ©rĂ©s par le Pr Jean Max Kono AbĂ©, Enseignant chercheur Ă  l’universitĂ© de YaoundĂ© II.                                                                                                                                                                 

La DGD dispose d’une gamme Ă©largie de mesures de facilitation repartie en trois grandes catĂ©gories : il s’agit des dispositions de facilitation appliquĂ©es dans le contexte collectif des acteurs de la chaĂ®ne portuaire ; des mesures de facilitation spĂ©cifiquement douanières et la mise en Ĺ“uvre de la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun.

La première catégorie de mesures incitatives à l’investissement privémet en relief le Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) qui assure la coordination entre les organismes chargés de la facilitation des échanges et des transports tout en renforçant le partenariat entre les secteurs public et privé. Ce comité propose dès lors au gouvernement un programme de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. Il propose également des méthodes appropriées qui visent à faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.

A côté de ce comité, il y a le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) qui facilite le groupement physique et virtuel des formalités relatives aux opérations d’import-export ainsi que la réduction des coûts et des délais de dédouanement des marchandises. Le GUCE facilite également le traitement des dossiers à travers la gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures.

imgpromdgd350 2Au niveau des mesures de facilitation spécifiquement douanières, on note la dématérialisation des procédures douanières et l’évolution programmée du système SYDONIA ++; la densification du parc de scanners au Port de Douala à travers le projet 100% scanning; la gestion combinée des scanners avec les méthodes d’analyse du risque; le fonctionnement des procédures d’appel dans le cadre de la mise en place de la valeur transactionnelle; les mesures de facilitations relatives au transit douanier des marchandises à travers le projet Nexus; les actions déployées dans le cadre du Forum Douane/Entreprises, un outil de dialogue, de concertation et de facilitation au profit des opérateurs ainsi que les procédures douanières de simplification.

La dernière mesure vise la mise en Ĺ“uvre de la loi N°2013-004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun.              

Le texte est mis en application par un comitĂ© comprenant les reprĂ©sentants de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts et la Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes. Cette loi vise les secteurs de l’agroalimentaire, de la mĂ©tallurgie, des constructions et des industries chimiques. Pour faciliter l’investissement privĂ©les avantages sont concĂ©dĂ©s aux entreprises concernĂ©es par ces secteurs en phase d’installation (5ans) et en phase d’exploitation (10ans) : cette mesure a permis Ă  une cinquantaine d’entreprises de procĂ©der aisĂ©ment et effectivement au dĂ©douanement des matĂ©riels et Ă©quipements.

Les Ă©changes riches et fructueux au cours de cette journĂ©e thĂ©matique ont portĂ© sur des sujets divers : ainsi au niveau de la procĂ©dure de dĂ©douanement des vĂ©hicules, l’on apprendra qu’il n’existe pas de mercuriale type pour l’évaluation de la taxe douanière. NĂ©anmoins l’on se base sur l’argus automobile qui donne la valeur rĂ©elle de la marchandise. DĂ©sormais les vĂ©hicules de tourisme de 11ans et plus ainsi que les vĂ©hicules utilitaires de 16 ans et plus seront dĂ©sormais soumis aux droits d’accises au taux de 12,5% : cette mesure vise Ă  limiter les accidents de circulation causĂ©s par les vĂ©hicules usagĂ©s ainsi que la pollution de l’environnement causĂ©e par l’émission des gaz Ă  effet de serre issus de cette catĂ©gorie de voiture.    

                                                        

S’agissant de la situation privilĂ©giĂ©e des missions diplomatiques qui ne paient pas les taxes douanières, le DGD a rappelĂ© qu’il s’agit d’une règle mondiale qui concerne toutes les missions diplomatiques : mĂŞme les missions diplomatiques du Cameroun bĂ©nĂ©ficient de ces avantages dans tous les pays.

                        

En conclusion, la Douane de par ses missions de surveillance de l’espace économique en raison de sa présence aux frontières, contrôle les importations et les exportations des produits alimentaires, pétroliers et miniers, réprime le trafic des œuvres d’art, contribue à la mobilisation des ressources et participe de ce fait à l’atteinte de l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.