Journées Portes Ouvertes des Impôts

Des procédures fiscales simplifiées pour booster la performance des entreprises

              imgpromdgi350 3 Le gouvernement a entrepris de mettre en place une série de mesures fiscales propices au développement des affaires. Cela passe par l’amélioration de l’offre infrastructurelle, la réduction des délais des coûts et du nombre de procédures administratives, ainsi que par la création d’un environnement fiscal incitatif. La journée thématique dédiée à la Direction Générale des Impôts le 15 février 2017 à la foire Promote 2017 a donc permis de présenter au public « les mesures fiscales de promotion socio-économique contenues dans la loi de finances 2017 » d’une part et « les mesures de simplification des procédures et de sécurisation des recettes fiscales » d’autre part.

Le premier thème présenté par Roland Atanga Fongue, Chef de la Division de la Législation et des Relations Internationales à la Direction Générale des Impôts consacre un véritable désarmement fiscal en 2017, après l’amnistie fiscale observée en matière de taxe foncière en 2016. L’intervenant a mis en relief neuf secteurs concernés par les mesures fiscales innovantes destinées à booster la croissance : il s’agit de l’éducation et de la santé ; de l’agriculture ; des matériaux et matières premières locales ; de l’emploi jeune ; de l’accès au logement et à la propriété financière ; de l’encadrement des zones économiquement sinistrées ; du développement local ; du transport urbain et la promotion de la recherche.

   Au niveau de l’éducation et de la santé, l’allègement fiscal prévoit les exonérations de patente, de taxe sur la propriété financière, de l’impôt sur les sociétés et sur les bénéfices industriels et commerciaux et de TVA sur les frais de scolarité et tous les services offerts par ces établissements (restauration, transport, fourniture scolaire, tenue et hospitalisation). La santé est dispensée de la Taxe Spéciale sur les Revenus (TSR) dans les commandes relatives aux médicaments et consommables. Le secteur agricole bénéficie également des exonérations de TVA sur les matériels et équipements, les mutations de terrains agricoles et des conventions de prêt destinés au financement des activités agricoles. Les produits issus des établissements publics de promotion des matériaux locaux sont exonérés de TVA tandis que les boissons produites et conditionnées exclusivement à partir de la matière première locale sont exonérées des droits d’accise. La promotion de l’emploi jeune est aussi marquée par l’exonération de la retenue sur les salaires des emplois jeunes.

imgpromdgi350 2L’accès au logement et à la propriété foncière est facilité par la baisse de 10% à 5% de l’impôt sur la plus-value immobilière avec un abattement forfaitaire de 30%. Cette mesure est renforcée par la réduction des droits d’enregistrement sur les mutations immobilières dans les zones encadrées par une mercuriale. Dans les zones économiquement sinistrées, la relance des activités est allégée par les exonérations des impôts, droits et taxes (3 ans en phase d’installation et 7 ans en phase d’exploitation) pour tout investissement nouveau entrainant la création d’au moins dix emplois directs ou l’utilisation d’au moins 80% de la matière première locale. Le développement local bénéficie désormais de la quote-part de la redevance forestière annuelle (RFA) affectée à la commune de localisation au taux de 27%. Le quart de la quote-part de la RFA (6,75%) est affectée exclusivement au développement des projets par les populations riveraines. Le secteur du transport urbain est soutenu par l’exonération de la TVA sur les tickets de transports urbain et péri-urbain par autocar ou par autobus. La recherche et l’innovation bénéficient dorénavant de l’octroi d’un crédit d’impôt fixé à 15% des charges engagées au titre d’un exercice pour la recherche plafonnée à 50 millions FCFA.

        Le deuxième exposé présenté par Nicolas Hiol, Chef de la Division des Etudes, de la Planification et des Reformes Fiscales a mis en exergue les mesures de simplification des procédures et de sécurisation des recettes et a présenté la stratégie d’accompagnement des entreprises qui comprend la télé-déclaration, la dématérialisation du droit de timbre-automobile, du droit de timbre d’aéroport et du titre de patente ; la diversification des modes de paiement ; l’institution de l’Attestation de non redevance (ANR) comme unique justificatif de la situation fiscale d’un contribuable ; du renforcement des avantages pour les adhérents des Centres de Gestion Agréés (CGA) et une intervention fiscale unique par entreprise et par an. L’intervenant a relevé que la recherche de l’efficacité en la matière passe également par une administration locale mieux organisée avec une segmentation de la population fiscale : DGE (Direction des Grandes Entreprises) CIME (Centre des Impôts de Moyennes Entreprises) et CDI (Centre Divisionnaire des Impôts).

Au terme de ces exposés, des échanges riches ont permis au public de connaître le lien entre la taxe foncière et l’entreprise d’électricité ENEO. Il s’agit tout simplement d’utiliser le fichier de cette entreprise pour atteindre facilement les contribuables et leur permettre de payer l’impôt sans se déplacer. Pourquoi l’arrêt des exonérations sur les produits de première nécessité ? L’exonération vise une catégorie de personnes vulnérables. Dans le cas d’espèce, elle profitait même aux nantis et cela faisait perdre de la ressource à l’Etat qui a décidé de la récupérer pour la redéployer ailleurs.

En conclusion le représentant du DGI Jean Paul Menguele a déclaré que les pouvoirs publics recherchent l’amélioration du climat des affaires en créant un environnement favorable à la création des richesses, afin de permettre au secteur privé de s’acquitter sereinement de ses obligations citoyennes de paiement des impôts et contribuer efficacement à cet effet au développement du Cameroun qui se projette comme un pays émergent à l’horizon 2035.