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Mitsuhiro Furusawa félicite les autorités camerounaises

IMG DGA FMI 350 1Le directeur général adjoint du Fonds monétaire international se réjouit de la bonne collaboration entre le Cameroun et l’institution financière.

Bien que séjournant au Cameroun pour la première fois, Mitsuhiro Furusawa est arrivé à Yaoundé mercredi 13 septembre avec une bonne appréciation des plus hautes autorités camerounaises. S’exprimant sur les enjeux de sa visite dans notre pays, le directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI) a laissé entendre que les efforts fournis par notre pays sont à encourager. Il a notamment fait un clin d’œil aux autorités en charge du pilotage de la coopération économique. A en croire le directeur général adjoint du FMI, cette coopération avec le gouvernement camerounais va se poursuivre.

ArrivĂ© au Cameroun mercredi 13 septembre, Mitsuhiro Furusawa a Ă©tĂ© accueilli Ă  sa descente d’avion par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. Ce jeudi 14 septembre 2017, le directeur gĂ©nĂ©ral adjoint du FMI s’entretient conjointement avec le ministre des Finances et celui de l’Economie, de la Planification et de l’AmĂ©nagement du territoire. Le directeur gĂ©nĂ©ral adjoint sera Ă©galement reçu en audience par le Premier ministre, chef du gouvernement, PhilĂ©mon Yang. D’autres entretiens sont notamment avec le gouverneur de la Banque des Etats d’Afrique centrale, Mahamat Abbas Tolli ; les membres des commissions des finances et du budget des deux chambres du parlement camerounais et le secteur privĂ©.

IMG DGA FMI 350 2Vendredi 15 septembre, Mitsuhiro Furusawa animera une conférence sur les relations entre le Cameroun et le Fonds monétaire international. Occasion pour lui de revenir certainement sur l’accord de 666,2 millions de dollars alloués au Cameroun en juin dernier au titre de la facilité élargie de crédit. Il faut préciser que ce programme triennal vise à rétablir la viabilité budgétaire et financière et extérieure du Cameroun. Il est aussi question de promouvoir une croissance généralisée d’emplois tirée par le secteur privé.

Le rapport d’exécution budgétaire à fin mars 2017 qui vient d’être rendu public donne des indications sur les éléments de contexte macroéconomique ainsi que leur impact sur l’exécution du budget 2017. Il permet ainsi de disposer des détails sur les recettes et les dépenses budgétaires de l’Etat du Cameroun au cours du premier trimestre de l’année budgétaire courante.

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Journée Portes Ouvertes du Trésor

Comment promouvoir la microfinance au Cameroun ?

            imgpromdgt350 3Le sujet Ă©tait au centre de la journĂ©e thĂ©matique de la Direction GĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor, de la CoopĂ©ration Financière et MonĂ©taire, organisĂ©e le 17 fĂ©vrier 2017 au Palais des Congrès de YaoundĂ© Ă  la foire Promote 2017.

           Les Etablissements de microfinance (EMF) contribuent Ă  hauteur de 10% au financement de l’économie nationale. MalgrĂ© cet apport remarquable, le secteur de la microfinance rencontre des difficultĂ©s allant jusqu’à la fermeture de certaines EMF. On est passĂ© ainsi de 652 EMF dans les annĂ©es 2000 Ă  412 EMF en 2016 avec comme consĂ©quence le dĂ©sarroi de la clientèle qui a vu son Ă©pargne se volatiliser sans garantie de remboursement; la perte des emplois et la faillite des investissements de certains promoteurs. La situation est prĂ©occupante, il faut remĂ©dier Ă  cela en restaurant la crĂ©dibilitĂ© des EMF afin que les Ă©pargnants retrouvent la sĂ©rĂ©nitĂ© de leur Ă©pargne. C’est donc Ă  juste titre que la DGTCFM, sous l’impulsion de son Directeur GĂ©nĂ©ral Sylvester Moh Tangongho, a entretenu le public sur le thème : Â« le dĂ©fi de la stabilitĂ© du secteur de la microfinance au Cameroun Â» avec comme modĂ©rateur Jean Claude MBA, PrĂ©sident de la Commission des MarchĂ©s Financiers du Cameroun.

           D’entrĂ©e de jeu Ahmadou Bouba, Chef de la Division de la Microfinance Ă  la DGTCFM a Ă©numĂ©rĂ© les nombreux dysfonctionnements qui concourent Ă  rendre ce secteur peu stable, peu fiable et peu serein. Pour l’essentiel, il s’agit de la faiblesse de la gouvernance due Ă  une insuffisance institutionnelle : dĂ©tournement des fonds par les dirigeants, octroi des crĂ©dits sans garantie, dĂ©faut de manuel de procĂ©dure, gestion incertaine des risques, manque de confiance des clients quant Ă  la sĂ©curisation de leur Ă©pargne, insuffisance et inadĂ©quation du service offert.

           L’intervenant a rappelĂ© l’importance du secteur de la microfinance dans le dĂ©veloppement du pays et la lutte contre la pauvretĂ©. C’est un domaine qui s’apprĂ©hende comme une activitĂ© exercĂ©e par les entitĂ©s agrĂ©Ă©es n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent Ă  titre habituel les opĂ©rations de crĂ©dit et de collecte de l’épargne et offrent des services financiers spĂ©cifiques au profit des populations Ă©voluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. La stabilitĂ© financière de ce secteur passe par les mesures prises par l’autoritĂ© monĂ©taire qui est le Ministère des Finances et la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) qui exerce un pouvoir règlementaire et un pouvoir de contrĂ´le sur les EMF.

             La stratĂ©gie mise en Ĺ“uvre pour promouvoir la microfinance au Cameroun consiste donc Ă  poursuivre les mesures d’assainissement du secteur et Ă  prĂ©venir les risques systĂ©miques qui peuvent endommager le tissu financier national. Ainsi les EMF ne sont pas autorisĂ©es Ă  effectuer des opĂ©rations avec l’extĂ©rieur en raison des problèmes de change. En outre ils n’ont pas directement accès Ă  la BEAC (ils doivent passer par des banques). Il s’agira aussi de mettre en place un mĂ©canisme de garantie avec un fonds qui sera alimentĂ© par les partenaires au dĂ©veloppement en facilitant l’accès des EMF au refinancement.

             Le dispositif de contrĂ´le est assurĂ© par la COBAC au moins une fois par an. Ce contrĂ´le sera renforcĂ© par celui des personnels du Ministère des Finances au moins une fois par an dans chaque EMF pour amĂ©liorer le secteur. Aux promoteurs des EMF qui se sont plaints du tableau peu reluisant fait sur les EMF, le DGTCFM a rappelĂ© que le thème choisi visait Ă  relever les points qui menacent la stabilitĂ© de ce secteur pour les corriger parce que la microfinance occupe une place prĂ©pondĂ©rante dans le dĂ©veloppement du pays : il faut donc lui permettre de contribuer efficacement au financement de l’économie nationale dont l’ambition est de faire du Cameroun un pays Ă©mergent Ă  l’horizon 2035.

 

Le droit de timbre automobile (DTA) et l’indemnisation directe des assurés (IDA)

          imgpromdgt350 1 Le Directeur des Assurances, Blaise Ezo’o Engolo a entretenu le public sur la rĂ©forme du droit de timbre automobile (vignette) qui sera dĂ©sormais payĂ© au niveau des assureurs en mĂŞme temps que la souscription de la police d’assurance conformĂ©ment Ă  la loi de finances 2017. Cette rĂ©forme vise Ă  mettre un terme aux problèmes soulevĂ©s par la rentabilitĂ© de l’ancienne procĂ©dure de collecte de cette taxe : coĂ»t Ă©levĂ© de la fabrication de la vignette elle-mĂŞme ; falsification et contrefaçon ; non reversement de la ressource collectĂ©e insuffisance des points de collecte. Au delĂ  de la rentabilitĂ© recherchĂ©e, ce nouveau mode de paiement de la vignette automobile fait Ă©galement partie des mesures de simplification des procĂ©dures, de dĂ©matĂ©rialisation, de sĂ©curisation des recettes, de l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de la dĂ©pense (rĂ©duction du coĂ»t de la taxe) et de la transparence Ă  travers l’amĂ©lioration du service comptable.

           Concrètement le droit de timbre acquittĂ© auprès des compagnies d’assurance se paie intĂ©gralement dès la première souscription mĂŞme si la police d’assurance est fractionnĂ©e. Les droits de timbre automobile sont reversĂ©s dans le mois suivant le paiement auprès du receveur des impĂ´ts. L’attestation d’assurance sera dotĂ©e d’un identifiant unique qui indiquera le paiement de la vignette.

               La convention IDA (indemnisation directe des assurĂ©s) est Ă©galement une rĂ©forme en matière d’assurance. Elle vise Ă  mettre fin au règlement tardif des sinistres par les assureurs. C’est un protocole mis en place par les compagnies d’assurance Ă  l’effet d’accĂ©lĂ©rer le règlement des sinistres des assurĂ©s dans un dĂ©lai de 15 jours prioritairement pour les sinistres plafonnĂ©s Ă  500 mille FCFA. La preuve du sinistre peut ĂŞtre faite par les forces de maintien de l’ordre qui dressent un constat qui sera complĂ©tĂ© par un constat Ă  l’amiable fait en toute bonne foi, entre l’assurĂ© ou le conducteur et le chauffeur de la partie adverse. Ils devront donc remplir un formulaire type qui sera mis Ă  la disposition des assurĂ©s par les assureurs.

           Le paiement du droit de timbre automobile auprès des compagnies d’assurances apparait comme un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat et les assureurs. Il vise Ă  rendre efficace le paiement de la vignette et Ă  renflouer les caisses de l’Etat d’une part ; Ă  amĂ©liorer le taux de couverture des assurances automobiles et Ă  promouvoir ce secteur d’activitĂ© d’autre part.

Journées Portes Ouvertes des Impôts

Des procédures fiscales simplifiées pour booster la performance des entreprises

              imgpromdgi350 3 Le gouvernement a entrepris de mettre en place une sĂ©rie de mesures fiscales propices au dĂ©veloppement des affaires. Cela passe par l’amĂ©lioration de l’offre infrastructurelle, la rĂ©duction des dĂ©lais des coĂ»ts et du nombre de procĂ©dures administratives, ainsi que par la crĂ©ation d’un environnement fiscal incitatif. La journĂ©e thĂ©matique dĂ©diĂ©e Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts le 15 fĂ©vrier 2017 Ă  la foire Promote 2017 a donc permis de prĂ©senter au public « les mesures fiscales de promotion socio-Ă©conomique contenues dans la loi de finances 2017 Â» d’une part et « les mesures de simplification des procĂ©dures et de sĂ©curisation des recettes fiscales Â» d’autre part.

Le premier thème prĂ©sentĂ© par Roland Atanga Fongue, Chef de la Division de la LĂ©gislation et des Relations Internationales Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts consacre un vĂ©ritable dĂ©sarmement fiscal en 2017, après l’amnistie fiscale observĂ©e en matière de taxe foncière en 2016. L’intervenant a mis en relief neuf secteurs concernĂ©s par les mesures fiscales innovantes destinĂ©es Ă  booster la croissance : il s’agit de l’éducation et de la santĂ© ; de l’agriculture ; des matĂ©riaux et matières premières locales ; de l’emploi jeune ; de l’accès au logement et Ă  la propriĂ©tĂ© financière ; de l’encadrement des zones Ă©conomiquement sinistrĂ©es ; du dĂ©veloppement local ; du transport urbain et la promotion de la recherche.

   Au niveau de l’éducation et de la santĂ©, l’allègement fiscal prĂ©voit les exonĂ©rations de patente, de taxe sur la propriĂ©tĂ© financière, de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s et sur les bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux et de TVA sur les frais de scolaritĂ© et tous les services offerts par ces Ă©tablissements (restauration, transport, fourniture scolaire, tenue et hospitalisation). La santĂ© est dispensĂ©e de la Taxe SpĂ©ciale sur les Revenus (TSR) dans les commandes relatives aux mĂ©dicaments et consommables. Le secteur agricole bĂ©nĂ©ficie Ă©galement des exonĂ©rations de TVA sur les matĂ©riels et Ă©quipements, les mutations de terrains agricoles et des conventions de prĂŞt destinĂ©s au financement des activitĂ©s agricoles. Les produits issus des Ă©tablissements publics de promotion des matĂ©riaux locaux sont exonĂ©rĂ©s de TVA tandis que les boissons produites et conditionnĂ©es exclusivement Ă  partir de la matière première locale sont exonĂ©rĂ©es des droits d’accise. La promotion de l’emploi jeune est aussi marquĂ©e par l’exonĂ©ration de la retenue sur les salaires des emplois jeunes.

imgpromdgi350 2L’accès au logement et à la propriété foncière est facilité par la baisse de 10% à 5% de l’impôt sur la plus-value immobilière avec un abattement forfaitaire de 30%. Cette mesure est renforcée par la réduction des droits d’enregistrement sur les mutations immobilières dans les zones encadrées par une mercuriale. Dans les zones économiquement sinistrées, la relance des activités est allégée par les exonérations des impôts, droits et taxes (3 ans en phase d’installation et 7 ans en phase d’exploitation) pour tout investissement nouveau entrainant la création d’au moins dix emplois directs ou l’utilisation d’au moins 80% de la matière première locale. Le développement local bénéficie désormais de la quote-part de la redevance forestière annuelle (RFA) affectée à la commune de localisation au taux de 27%. Le quart de la quote-part de la RFA (6,75%) est affectée exclusivement au développement des projets par les populations riveraines. Le secteur du transport urbain est soutenu par l’exonération de la TVA sur les tickets de transports urbain et péri-urbain par autocar ou par autobus. La recherche et l’innovation bénéficient dorénavant de l’octroi d’un crédit d’impôt fixé à 15% des charges engagées au titre d’un exercice pour la recherche plafonnée à 50 millions FCFA.

        Le deuxième exposĂ© prĂ©sentĂ© par Nicolas Hiol, Chef de la Division des Etudes, de la Planification et des Reformes Fiscales a mis en exergue les mesures de simplification des procĂ©dures et de sĂ©curisation des recettes et a prĂ©sentĂ© la stratĂ©gie d’accompagnement des entreprises qui comprend la tĂ©lĂ©-dĂ©claration, la dĂ©matĂ©rialisation du droit de timbre-automobile, du droit de timbre d’aĂ©roport et du titre de patente ; la diversification des modes de paiement ; l’institution de l’Attestation de non redevance (ANR) comme unique justificatif de la situation fiscale d’un contribuable ; du renforcement des avantages pour les adhĂ©rents des Centres de Gestion AgrĂ©Ă©s (CGA) et une intervention fiscale unique par entreprise et par an. L’intervenant a relevĂ© que la recherche de l’efficacitĂ© en la matière passe Ă©galement par une administration locale mieux organisĂ©e avec une segmentation de la population fiscale : DGE (Direction des Grandes Entreprises) CIME (Centre des ImpĂ´ts de Moyennes Entreprises) et CDI (Centre Divisionnaire des ImpĂ´ts).

Au terme de ces exposĂ©s, des Ă©changes riches ont permis au public de connaĂ®tre le lien entre la taxe foncière et l’entreprise d’électricitĂ© ENEO. Il s’agit tout simplement d’utiliser le fichier de cette entreprise pour atteindre facilement les contribuables et leur permettre de payer l’impĂ´t sans se dĂ©placer. Pourquoi l’arrĂŞt des exonĂ©rations sur les produits de première nĂ©cessitĂ© ? L’exonĂ©ration vise une catĂ©gorie de personnes vulnĂ©rables. Dans le cas d’espèce, elle profitait mĂŞme aux nantis et cela faisait perdre de la ressource Ă  l’Etat qui a dĂ©cidĂ© de la rĂ©cupĂ©rer pour la redĂ©ployer ailleurs.

En conclusion le représentant du DGI Jean Paul Menguele a déclaré que les pouvoirs publics recherchent l’amélioration du climat des affaires en créant un environnement favorable à la création des richesses, afin de permettre au secteur privé de s’acquitter sereinement de ses obligations citoyennes de paiement des impôts et contribuer efficacement à cet effet au développement du Cameroun qui se projette comme un pays émergent à l’horizon 2035.

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