Questions fiscales

Obligations de déclaration

Quelles sont les différentes obligations de déclaration qui incombent au contribuable ?

  • Obligation d'immatriculation ;
  • Obligation de localisation ;
  • Obligation de déclaration de son chiffre d'affaires ;

Lire la suite : Obligations fiscales incombant aux contribuables

L'amélioration de l'offre et de la qualité du service

Depuis plusieurs années l'Administration fiscale œuvre dans le sens d'une amélioration croissante de la qualité et de l'offre de service.

Dans cette optique a été adopté le système de l'interlocuteur fiscal unique qui implique d'une part un seul gestionnaire pour chaque contribuable et d'autre part une gestion des contribuables par type de clientèle.

Lire la suite : L’administration fiscale Ã  votre Ã©coute

Institués par la loi de finances pour l'exercice 1996/1997, les Centres de Gestion agréés (CGA) ont été organisés par le décret n° 2000/002/PM du 06 janvier 2000, modifié par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 qui fixe également les avantages fiscaux accordés aux adhérents desdits centres. Les modalités d'application du décret susvisé ont été fixées par l'arrêté n°079/PM du 29 mars 2007.

Lire la suite : Les centres de gestion agrées, cadres de partenariat par excellence de l’administration fiscale...

Dans les relations avec ses partenaires, l'administration fiscale ne dispose pas de tous les droits. Ainsi, le dispositif fiscal en vigueur au Cameroun reconnaît un certain nombre de droits et garanties au contribuable. Ces prérogatives sont reconnues au contribuable soit à l'occasion d'une procédure de contrôle, soit en dehors de celle- ci.

Lire la suite : Droits et garanties du contribuable dans le  système fiscal camerounais