PRESENTATION DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES ET

DU BUDGET DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

DU

CHAPITRE 20

MINISTERE DES FINANCES

PAR

ALAMINE OUSMANE MEY

MINISTRE DES FINANCES

NOVEMBRE 2015 

  • Madame la Présidente de la Commission des Finances et du Budget,

  • Honorables Membres de la Commission des Finances et du Budget,

  • Mesdames et Messieurs

C’est avec le même plaisir que je prends à nouveau la parole devant vous après la séance consacrée à la présentation du Rapport Economique, cette fois-ci pour échanger avec vous au sujet des orientations stratégiques et budgétaires des activités du département dont j’ai la charge en 2016.

Au titre de cette présentation, je voudrais tout d’abord passer en revue les éléments de contexte qui aurontimpacté la gestion globale du Ministère des Finances en 2015 ainsi que ses performances.

 

Ensuite, je déclinerais les principaux résultats obtenus, dans le cadre des programmes en cours. Et enfin, j’aurais le privilège de vous présenter le plaidoyer budgétaire du Ministère des Finances pour le compte de l’exercice 2016

  • Madame la Présidente,

  • Honorables Députés, Membres de la Commission des Finances et du Budget,

L’année 2015 est particulièrement marquée par la baisse drastique des cours du pétrole brut. Le contexte international et la conjoncture nationale que j’ai eu à présenter dans le cadre du Rapport Economique, montrent bien que l’environnement global a influencé l’exécution du budget de l’Etat.

Sans revenir sur ce qui a déjà été évoqué lors de ma précédente présentation, je pourrais indiquer à ce niveau-ci quelques éléments ayant pu impacté aussi bien la gestion que les résultats du Ministère des Finances. Je relèverais notamment :

  • le ralentissement de la croissance dans les pays émergents ;

  • la forte baisse du prix du baril de pétrole, avec ses conséquences sur le niveau de mobilisation des recettes pétrolières ;

  • l’incertitude sur la politique monétaire de la FED ;

  • les tensions géopolitiques et sécuritaires au moyen orient ;

  • le ralentissement des activités économiques dans le Septentrion et à l'Est du pays, dû aux déplacements des populations pour des raisons sécuritaires ;

  • la congestion qu’a connue le Port de Douala ;

Dans ce contexte, des mesures aussi bien stratégiques qu’opérationnelles ont été adoptées :

  • l’adoption d’un Plan d’Urgence Triennal (2015-2017) pour l’accélération de la croissance, dotée d’une enveloppe de 925 milliards FCFA, dont une partie (750 milliards) devait être mobilisée sur les marchés financiers internationaux ;

  • le relèvement du blocage de précaution de 10 à 20% des ressources allouées aux différents responsables d’actions, suite aux très hautes instructions du Président de la République relatives à la réduction du train de vie de l’Etat ;le renforcement de la qualité de la dépense publique ;

  • le renforcement du dispositif de pilotage stratégique et opérationnel à travers la mise en place effective du contrôle de gestion au sein des programmes du MINFI ;

  • l’accélération des réformes visant une mobilisation optimale des ressources non-pétrolières.

C’est ainsi que les quatre programmes du Ministère des Finances ont été mis en exécution depuis le début de l’année 2015.

Ces programmes ont trait, pour le premier, à la mobilisation des recettes non-pétrolières avec également des actions dans le domaine du climat fiscal des affaires. Le deuxième programme traite de la gestion du Trésor Public et de la dette, avec par ailleurs des actions visant une meilleure surveillance du marché financier national.

Le troisième programme intitulée « Amélioration de la gestion budgétaire de l’Etat », regroupe quant à lui un ensemble d’actions orientées vers la mise en œuvre de la grande réforme budgétaire de l’Etat.Le quatrième programme enfin, concentre des actions venant en « Support » aux trois (03) programmes opérationnels que je viens de citer.

Au 30 septembre 2015, les résultats obtenus au titre de chaque programme sont les suivants :

Programme 271 : « Optimisation des recettes non pétrolières, amélioration du climat des affaires et protection de l’espace économique national. »

Ce programme a pour objectif «Améliorer le niveau de recouvrement des recettes non pétrolières et le cadre fiscal des affaires ». Nous avons prévu de mesurer sa performance par le « Taux de mobilisation des recettes fiscales et douanières ». Au terme du 3ème trimestre 2015, cet indicateur affiche 1689,7 milliards FCFA, sur les 2096,5 milliards attendus pour l’année 2015. Ce qui représente un taux de réalisation de 80.6% à trois mois de la fin de l’exercice.

Cette performance est imputable en grande partie au dynamisme des services fiscaux qui, sur la période considérée,ont mobilisé 1172,1 milliardsFCFAsoit un taux de réalisation de 111,3%. Quant à la Douane, dont il convient d’apprécier le rendement au vude l’engorgement dont a été victime la place portuaire de Douala depuis plusieurs mois, elle a pu mobiliser517,6 milliards FCFA, soit un taux de réalisation 99,6%sur la période.

Dans le cadre du même programme, la lutte contre la fraude douanière et les trafics illicitess’est intensifiéeen rapport avec le contexte sécuritaire du moment. Plus de 3700 saisies ont été opérées sur l’ensemble du territoire, permettant dans le même temps de réduire le niveau de droits compromis.

Pour améliorer le climat fiscal des affaires, nous avons pris une série de mesures qui ont permis de réduire très sensiblement le temps consacré par le contribuable à l’accomplissement des obligations fiscales. Ce temps est passé de 720 heures en 2014 à moins de 600 heures en fin septembre 2015.

Cette performance a été possible grâce à la simplification de certaines procédures, notamment l’enregistrement des commandes publiques, dont les délais sont passés de 10 jours en 2014 à 48 heures en 2015. On peut citer également la mise en place d’outils modernes de facilitation des opérations fiscales. Tel est le cas du « Mobil Tax » qui permet depuis le 1er trimestre 2015, aux redevables de la Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) basés à Yaoundé ou à Douala, de s’acquitter de cet impôt à partir de leur téléphone portable.

Par ailleurs, le Centre d’Appel téléphonique pour le renseignement des contribuables a été rendu fonctionnel, et une dizaine de guides d’usagers fiscaux ont été produits et diffusés.

Au plan financier, 5 911 550 000 FCFA en Autorisation d’Engagement (AE) et  5 796 550 000 en Crédit de Paiement (CP) ont été accordés à ce programme au titre du budget 2015. Au 30 septembre, le taux d’exécution des dépenses du programme se chiffre à 75,86%.

Programme 272 : « Gestion de la trésorerie de l’Etat et de la dette, Comptabilité publique et financement de l’économie »

L’objectif de ce programme est « Améliorer l’efficacité du trésor public et optimiser l’utilisation des ressources mobilisées pour le financement de l’économie ». La mesure de sa performance se fait au travers du « Délai de paiement » qui en est l’indicateur.

Au 30 septembre 2015, les dépenses de l’Etat engagées en procédure normale sont payées dans un délai moyen de 60 jours, à compter de leur date de liquidation. Cette performance est consécutive à un suivi rigoureux des dépenses, à travers le respect de l’ordre chronologique des paiements, une meilleure collaboration entreles acteurs etune gestion de plus en plus active de la trésorerie de l’Etat. Il convient de relever que dans les Régions, ce délai de paiement oscille entre 30 et 45 jours.

Au titre du même programme, des activités importantes ont été menées et qui ont permis l’ouverture effective des guichets de la Banque Camerounaise des PME. Cet établissement de crédit vient accroitre l’offre de financement des PME/PMI qui représentent, comme vous le savez, plus de 60% du tissu économique national. C’est également la traduction dans les faits, d’un engagement du Chef de l’Etat, S.E. Monsieur Paul BIYA, pris à Ebolowa à l’occasion du Comice Agropastoral de 2010.

S’agissant du même programme, et conformément aux Très Hautes directives du Chef de l’Etat relatives à l’émission d’Eurobond d’un montant équivalent à 750 milliards FCFA, je puis dire qu’à ce jour toutes les phases critiques ont été bouclées.Globalement, les investisseurs se sont exprimés très largement en faveur de cette émission, et nous finalisons en ce moment même les derniers détails du processus relativement à la couverture du risque des changes.

Au plan financier, le budget initial du programme était de 6 164 736 000 FCFA en AE et  le même montant en CP. Au 30 septembre, le taux d’exécution des dépenses du programme se situe à 70,09%.

Programme 274 : « Modernisation de la Gestion Budgétaire de l’Etat. »

L’objectif du programme est de « Favoriser une mise en œuvre adéquate de la réforme budgétaire de l’Etat ». L’indicateur de mesure de sa performance est « le niveau de mise en œuvre de la réforme budgétaire ».

Au 30 septembre 2015, ce niveau se situe à 55%en rapport avec le calendrier de mise en œuvre de la réforme. En 2014, ce taux était de 40%. Cette performance a été possible grâce notamment, au déploiement du contrôle de gestion au sein du MINFI et du MINEPAT, grâce également aux travaux menés en vue de la transposition des Directives de la CEMAC de 2011 sur les finances publiques.

S’agissant du Contrôle Gestion, les outils y relatifs ont été adoptés et leur mise en place quasiment achevée dans les deux Administrations précitées. Les Chartes et Protocoles de gestion de ces deux Ministères sont en cours de finalisation, et seront mis en œuvre dès janvier 2016. Une Circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement datée du 06 juillet 2014, a permis d’énoncer les grands principes devantencadrerle contrôle de gestion au sein de l’administration camerounaise. Un guide méthodologique est en préparation au Ministère des Finances, pour faciliter l’appropriation de la démarche par tous les acteurs.

S’agissant des Directives de la CEMAC sur les finances publiques, les travaux menés en prélude à leur transposition ont permis à ce jour, d’entrevoir la révision de la Loi n°006/2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat. Le nouveau dispositif est apprêté, et son processus de validation pourrait bientôt démarrer.

Dans le même programme, d’autres activités ordinaires ont été menées sans incident majeur à relever. Ce sont celles relatives à la Préparation du Budget de l’Etat, au Suivi de l’exécution budgétaire, au Contrôle budgétaire,à la Gestion des contributions et des Participations Publiques ainsi qu’à la Gestion de la Solde et des Pensions.L’on peut se réjouir des résultats engrangés dans ces différents segments.

Au plan financier, le budget du programme était de 4 977 767 000 FCFA pour les AE et  le même montant pour les CP. Au 30 septembre, le taux d’exécution des dépenses du programme est de 86,09%.

Programme 275 : « Gouvernance et Appui Institutionnel. »

Ce programme dont les actions sont harmonisées pour tous les départements ministériels, a été exécuté sans grande difficulté. Il convient de relever tout de même qu’au regard de l’interpellation faite au Gouvernement, de réduire le train de vie de l’Etat, nous avons au plan interne, procédé à des réaménagements visant à réduire les dotations de carburant destinés aux personnels, resserrer les tailles des délégations des missions, suspendre la commande des véhicules administratifs, réduire le nombre de comités et commissions internes.

Par ailleurs, les actions du programme ont été renforcées sur le plan de la communication, à travers la réouverture du Site Internet du MINFI, la couverture médiatique de tous les évènements du département, et la confection de supports visant à présenter le Ministère des Finances sous une posture plus moderne.

S’agissant du conseil et de l’assistance juridique, toutes les affaires judiciaires où le Ministère des Finances est partie ont fait l’objet d’un suivi adéquat. Nous nous félicitons de la bonnecollaboration entre les différentes structures du Ministère en charge des questions juridiques et judiciaires.Cela renforce notre efficacité dans ce domaine, et favorise un meilleur développement des compétences juridiques au sein du Département et une défense appropriée des intérêts de l’Etat.

Pour ce qui est des opérations en capital, il faut relever que l’essentiel des ressources prévues sous ce volet ont concerné la finalisation de plusieurs chantiers de perception et d’hôtel de finances dans les Régions. L’achèvement complet de ces projets permettra d’accroître les capacités d’accueil denos services déconcentrés. Des études dans divers domaines ont aussi été menées, avec des résultats qui sont en cours d’exploitation.

Au plan financier, le budget du programme était de 14 396 947 000 FCFA pour les AE et  10 756 947 000 FCFA pour les CP. Au 30 septembre, le taux d’exécution des dépenses du programme est de 90,66%.

Au plan global, nos performances techniques ont atteint un taux de réalisation de 86% tandis que l’exécution financière globale se situe à 87,69%.

Telle est, Mesdames et Messieurs, l’économie des performances réalisées par le Ministère des Finances au cours de l’exercice 2015 qui tire à sa fin. Ce rendement appréciable qui découle de notre action, dans un environnement peu favorable, nous pousse à croire que les résultats définitifs seront meilleurs encore que ceux qui viennent d’être exposés.

Mais lorsque viendra le temps de dresser ce bilan définitif, nous devrons nous rappeler que cette année 2015 est également la dernière du premier triennat de programmes, mis en œuvre dans le cadre du Nouveau Régime Financier de l’Etat.

Cela signifie que 2016 consacre le démarrage d’un nouveau triennat de programmes, un triennat qui devrait bénéficier d’une amélioration de la formulation des programmes, un triennat où les indicateurs de programmes seraient plus significatifs, plus réalistes et plus réalisables, un triennat enfin où l’appropriation de la réforme par tous les acteurs deviendrait une réalité plus concrète.

  • Madame la Présidente,

  • Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Le prochain triennat se présente donc à nous comme une opportunité à l’effet de consolider les acquis et d’assurer une mise en œuvre satisfaisante des réformes.

A cet effet, sur la période 2016-2018, le Ministère des Finances entend tout mettre en œuvre pour corriger les dysfonctionnements relevés durant les trois dernières années, et qui ont parfois contribué à réduire le rendementopérationnel des services.

Au nombre de ces difficultés, je citerais :

  • les problèmes informatiques liés au basculement des données vers le nouveau système de gestion budgétaire (PROBMIS) ;

  • une appropriation assez laborieuse de la réforme sur les marchés publics, occasionnant des retards dans le lancement des procédures d’attribution des marchés ;

  • une maîtrise insuffisante des effets de certaines innovations du Nouveau Régime Financier, créant des situations inattendues. C’est le cas par exemple, de la situation des comptes des tiers (42) consécutive à la mise en œuvre du principe de la centralisation au Trésor de toutes les recettes de l’Etat ;

  • des formations et une sensibilisation à la réforme, encore insuffisantes ;

  • des lenteurs dans la mise aux normes de certaines procédures, notamment en matière de dépenses ;

  • les retards observés dans la transposition des directives sur les Finances Publiques ;

  • une discipline budgétaire qui reste à parfaire.

Tous ces constats ne sont en réalité, que de véritables défis que le Ministère des Finances se doit de relever.

La performance n’étant pas une donnée, mais un résultat, tout serafait pour que ces carences, qui peuvent s’observer dans les réformes d’une telle envergure, trouvent rapidement des solutions appropriées à notre niveau. Et c’est la raison pour laquelle, le Ministère des Finances voudrait s’engager, sur les trois prochaines années à :

  • accéléreren vue de son parachèvement, la mise en œuvre de la réforme budgétaire et comptable ;

  • finaliser un système intégré de gestion des Finances Publiques ;

  • poursuivre la modernisation de l’administration par la promotion de la gestion axée sur les résultats ;

  • appuyer la réforme en cours du SIGIPES II ;

  • renforcer la formation et la sensibilisation à la réforme ;

  • accélérer la transposition, dans le corpus juridique national, des directives de la CEMAC de 2011 sur les finances publiques ;

  • consolider les performances des administrations d’assiette ;

  • adopter et réaliser un programme immobilier à long terme au Ministère des Finances. 

  • Madame la Présidente,

  • Mesdames et Messieurs les Commissaires,

La réforme actuelle, irréversible, place le Cameroun parmi les Etats qui ont choisi la performance comme curseur de leur action. Elle est certes une étape à franchir dans la marche du Cameroun vers l’émergence économique à l’horizon 2035, mais elle est davantage une étape décisive au regard des effets positifs que sa mise en œuvre réussie pourrait produire sur les finances publiques, et sur la croissance économique.

Nous comptons donc garder le cap des réformes, tout en visant un meilleur accompagnement au plan budgétaire, du DSCE et de l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre par le Gouvernement.

  • Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Le Ministère des Finances voudrait donc s’inscrire dans la continuité des programmes mis en œuvre jusque-là. Il a pleine conscience des défis, et dispose des solutions nécessaires pour maintenir le Département dans la dynamique des résultats positifs observés depuis quelques temps.

C’est la raison pour laquelle, nous proposons à votre Auguste Commission la reconduction des quatre programmes du Ministère des Finances, moyennant cependant quelques modifications.

Programme 271 « Optimisation des recettes non pétrolières, amélioration du climat des affaires et protection de l’espace économique national »

Le principal changement ici concerne l’action « Mise en place d’un système d’information moderne à la DGI et interfaçage avec les autres administrations »,qui a été reformulée pour être désormais intitulée : « Modernisation du système d’information de la DGI », avec comme indicateur « Niveau d’automatisation des procédures fiscales ». Ce changement s’est avéré nécessaire étant donné que l’ancienne action était libellée sous la forme d’une activité.

La demande budgétaire de ce programme en 2016 se présente comme suit : 30 146 250 000 FCFA d’Autorisations d’Engagement (AE) et 14 696 250 000 FCFA de Crédits de paiement (CP).

Programme 272 : « Gestion de la trésorerie de l’Etat et de la dette, Comptabilité publique et financement de l’économie »

L’objectif du programme n’a pas changé. Depuis 2013, il affiche comme unique indicateur, le « Délai de paiement ».

Pour le prochain triennat, il a semblé nécessaire d’associer au délai de paiement qui est centré sur la gestion de la trésorerie, un second indicateur permettant de suivre la réforme comptable quiest l’autre volet important des réformes introduites par le Nouveau Régime Financier de l’Etat. Ce second indicateur est appelé « Niveau de mise en œuvre de la réforme comptable ».

Les ressources nécessaire à la mise en œuvre des six (6) actions du programme sont de : 12 394 736 000 FCFA en AE et le même montant en CP.

Programme 274 : « Modernisation de la Gestion Budgétaire de l’Etat. »

Il est aisé aujourd’hui de constater que la réforme budgétaire engagée depuis 2013 est bel et bien en marche. Les étapes à venir devraient permettre d’améliorer à la fois la visibilité et la lisibilité des changements induits par la réforme.

Et à ce niveau, nous avons relevé depuis trois ans, qu’un certain nombre de blocages, liés très souvent à l’indiscipline budgétaire, contribuent à remettre en cause les efforts importants accomplis dans le cadre de la réforme.

Et c’est la raison pour laquelle, au titre du nouveau triennat nous avons proposé un nouvel objectif pour ce programme, à savoir : « Rationnaliser l’allocation des ressources pour promouvoir une gestion budgétaire performante ».

Ce changement vise à resituer la discipline budgétaire au cœur des préoccupations des divers acteurs des finances publiques. Pour y arriver, deux indicateurs sont proposés au niveau du programme à savoir : le « Niveau de respect du calendrier budgétaire » et la « Date de clôture de l’exercice budgétaire ». Ce sont là, deux défis importants que nous nous sommes engagés à relever, eu égard aux conséquences sérieuses qui peuvent découler du non-respect de la discipline budgétaire.

Concernant les actions du programme, les huit (08) actions qui existaient jusque-là depuis 2013 ont été reconduites. Cependant, les objectifs et indicateurs de ces actions ont été réaménagés pour s’arrimer au nouvel objectif du programme. Je relève ici que les activités de la réforme serontsuivieset exécutéesdans le cadre d’une action spécifique du programme.

Nous sollicitons pour ce programme des ressources de 6 209 142 000 FCFA en AE et le même montant en CP.

Programme 275 : « Gouvernance et Appui Institutionnel. »

S’agissant enfin duprogramme support, aucun changement majeur n’a été apporté à la structuration du programme. Nous avons conservé les mêmes actions et les mêmes indicateurs. Seules les activités peuvent changer en fonction d’éléments conjoncturels.

La demande budgétaire du programme est de 13 999 872 000 FCFA en AE et 12 949 872 000 FCFA en CP.

  • Madame la Présidente de la Commission des Finances et du Budget,

  • Honorables Membres de la Commission des Finances et du Budget,

  • Mesdames et Messieurs

Voilà ainsi présentée, la synthèse des objectifs que mon département ministériel entend poursuivre en 2016, les programmes d’actions qui seront  exécutés pour atteindre ces objectifs, les ressources nécessaires pour y parvenir et les indicateurs qui permettront de mesurer les résultats atteints.

Nous sollicitons donc de votre Auguste Commission, la validation pour le chapitre 20, des Autorisations d’Engagement à 62 750 000 000 FCFA soit une hausse de 26% par rapport à 2015, et 46 250 000 000 FCFA en Crédits de Paiements, soit une baisse de -1,17%.

Par grandes masses il s’agit de 43 350 000 000 FCFA au titre des dépenses courantes en AE et CP ; ensuite 19 400 000 000 FCFA en AE et 2 900 000 000 FCFA en CP de dépenses en capital.

L’enveloppe sollicitée de votre Auguste Commission sera utilisée pour la réalisation des actions que je viens d’évoquer, selon les principes de bonne gestion financière énoncés dans le nouveau régime financier de l’Etat.

Je vous remercie de votre aimable attention et reste disposé à apporter les éclairages additionnels à la suite de vos questions. /-