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Journées Portes Ouvertes de la Douane

Incitation à l’investissement privé

La douane fait connaître ses mesures

imgpromdgd350 3Promouvoir la compĂ©titivitĂ© de l’économie en facilitant les Ă©changes et le dĂ©veloppement des investissements privĂ©s.  Tel est l’engagement pris par le gouvernement qui s’emploie Ă  faire du Cameroun un pays Ă©mergent Ă  l’horizon 2035, conformĂ©ment Ă  la vision politique du chef de l’Etat Paul Biya.

La Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes dont la mission fondamentale est de protĂ©ger l’espace Ă©conomique national Ă  travers ses missions de surveillance et de protection des personnes et des biens au niveau de toutes les portes d’entrĂ©e et de sortie du territoire national a saisi l’opportunitĂ© de Promote 2017 pour Â« promouvoir les mesures de facilitation et d’incitation Ă  l’investissement privĂ© implĂ©mentĂ©es par la Direction gĂ©nĂ©rale des Douanes Â». C’était le 14 FĂ©vrier 2017 au Palais des Congrès de YaoundĂ© au cours de la journĂ©e thĂ©matique de la Douane sous la conduite de son Directeur GĂ©nĂ©ral Fongod Edwin Nuvaga, assistĂ© du Chef de Cellule de la LĂ©gislation, Norbert BĂ©linga. Les Ă©changes riches et fructueux Ă©taient modĂ©rĂ©s par le Pr Jean Max Kono AbĂ©, Enseignant chercheur Ă  l’universitĂ© de YaoundĂ© II.                                                                                                                                                                 

La DGD dispose d’une gamme Ă©largie de mesures de facilitation repartie en trois grandes catĂ©gories : il s’agit des dispositions de facilitation appliquĂ©es dans le contexte collectif des acteurs de la chaĂ®ne portuaire ; des mesures de facilitation spĂ©cifiquement douanières et la mise en Ĺ“uvre de la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun.

La première catégorie de mesures incitatives à l’investissement privémet en relief le Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) qui assure la coordination entre les organismes chargés de la facilitation des échanges et des transports tout en renforçant le partenariat entre les secteurs public et privé. Ce comité propose dès lors au gouvernement un programme de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. Il propose également des méthodes appropriées qui visent à faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.

A côté de ce comité, il y a le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) qui facilite le groupement physique et virtuel des formalités relatives aux opérations d’import-export ainsi que la réduction des coûts et des délais de dédouanement des marchandises. Le GUCE facilite également le traitement des dossiers à travers la gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures.

imgpromdgd350 2Au niveau des mesures de facilitation spécifiquement douanières, on note la dématérialisation des procédures douanières et l’évolution programmée du système SYDONIA ++; la densification du parc de scanners au Port de Douala à travers le projet 100% scanning; la gestion combinée des scanners avec les méthodes d’analyse du risque; le fonctionnement des procédures d’appel dans le cadre de la mise en place de la valeur transactionnelle; les mesures de facilitations relatives au transit douanier des marchandises à travers le projet Nexus; les actions déployées dans le cadre du Forum Douane/Entreprises, un outil de dialogue, de concertation et de facilitation au profit des opérateurs ainsi que les procédures douanières de simplification.

La dernière mesure vise la mise en Ĺ“uvre de la loi N°2013-004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun.              

Le texte est mis en application par un comitĂ© comprenant les reprĂ©sentants de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts et la Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes. Cette loi vise les secteurs de l’agroalimentaire, de la mĂ©tallurgie, des constructions et des industries chimiques. Pour faciliter l’investissement privĂ©les avantages sont concĂ©dĂ©s aux entreprises concernĂ©es par ces secteurs en phase d’installation (5ans) et en phase d’exploitation (10ans) : cette mesure a permis Ă  une cinquantaine d’entreprises de procĂ©der aisĂ©ment et effectivement au dĂ©douanement des matĂ©riels et Ă©quipements.

Les Ă©changes riches et fructueux au cours de cette journĂ©e thĂ©matique ont portĂ© sur des sujets divers : ainsi au niveau de la procĂ©dure de dĂ©douanement des vĂ©hicules, l’on apprendra qu’il n’existe pas de mercuriale type pour l’évaluation de la taxe douanière. NĂ©anmoins l’on se base sur l’argus automobile qui donne la valeur rĂ©elle de la marchandise. DĂ©sormais les vĂ©hicules de tourisme de 11ans et plus ainsi que les vĂ©hicules utilitaires de 16 ans et plus seront dĂ©sormais soumis aux droits d’accises au taux de 12,5% : cette mesure vise Ă  limiter les accidents de circulation causĂ©s par les vĂ©hicules usagĂ©s ainsi que la pollution de l’environnement causĂ©e par l’émission des gaz Ă  effet de serre issus de cette catĂ©gorie de voiture.    

                                                        

S’agissant de la situation privilĂ©giĂ©e des missions diplomatiques qui ne paient pas les taxes douanières, le DGD a rappelĂ© qu’il s’agit d’une règle mondiale qui concerne toutes les missions diplomatiques : mĂŞme les missions diplomatiques du Cameroun bĂ©nĂ©ficient de ces avantages dans tous les pays.

                        

En conclusion, la Douane de par ses missions de surveillance de l’espace économique en raison de sa présence aux frontières, contrôle les importations et les exportations des produits alimentaires, pétroliers et miniers, réprime le trafic des œuvres d’art, contribue à la mobilisation des ressources et participe de ce fait à l’atteinte de l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.

Journées Portes Ouvertes du Budget

Le secteur privé au cœur des stratégies

imgpromdgb350 1La Direction Générale du Budget s’est donnée à voir le 13 février à Promote 2017.

« Budget de l’Etat et dĂ©veloppement du secteur privĂ© ». Thème central de la journĂ©e du de la Direction GĂ©nĂ©rale du Budget Ă  Promote 2017, exposĂ© par Babyssakana,  l’ingĂ©nieur  financier, qui fait partie d’une la sĂ©rie sĂ©lectionnĂ©e par le ministère des Finances. Ils sont inclus dans la rubrique dĂ©nommĂ©e « le coin des investisseurs ». 

En effet, l’exposant a dissĂ©quĂ©  ce thème en cinq parties : la dĂ©finition des concepts tels que le budget de l’Etat et le secteur privĂ©, la prĂ©sentation synthĂ©tique du budget de l’Etat en 2017, l’apport de recette de l’Etat sur le progrès  sur secteur privĂ©, le rĂ´le des dĂ©penses de l’Etat sur le dĂ©veloppement du secteur privĂ© et enfin, les investissements  de  l’Etat et les financements privĂ©. 

Bien entendu après  avoir dĂ©fini le groupe de mots « Budget de l’Etat »,   comme Ă©tant « l’ensemble des documents approuvĂ©s  par le parlement et qui autorise les ressources et les charges de l’Etat pour une annĂ©e  donnĂ©e », Babissakana  a reconnu que « le secteur privĂ© par rapport au secteur public couvre l’ensemble des activitĂ©s crĂ©Ă©es, dĂ©tenues et exercĂ©es par les mĂ©nages ». Toutes choses qui prouvent que le poids du secteur  privĂ© dans le Budget de l’Etat est considĂ©rable en ce sens que son PIB est croissant au niveau du prix courant et du prix constant depuis 2012. Et, d’après le rapport sur la situation et les perspectives Ă©conomiques, sociales et financières de la Nation pour l’exercice 2016, il va toujours croĂ®tre. 

D’après  Antoine FĂ©lix Samba, Directeur gĂ©nĂ©ral  du Budget, «  le Budget en cours d’exĂ©cution offre plusieurs opportunitĂ©s au secteur privĂ©  dans l’accès Ă  la commande publique. Alors les opĂ©rateurs Ă©conomiques peuvent alors soumissionner dans le cadre de la rĂ©alisation des projets », a-t-indiquĂ© dans la publication spĂ©ciale du Minfi pour promote 2017. 

La journĂ©e du Budget qui a commencĂ©  par un exposĂ© s’est achevĂ©e par la visite par le DGB, Antoine FĂ©lix Samba du stand du Minfi. C’était en prĂ©sence des directeurs opĂ©rationnels de la DGB, du Directeur de l’Esstic, le professeur Boyomo Assala et du ReprĂ©sentant rĂ©sident de l’IAI, Armand Claude Abanda.

Journée des finances

Promotion des investissements privés

PROMOTE 2017: Le MINFI dévoile sa stratégie

                imgpromminfi350 2Traiter le contribuable comme un client privilĂ©giĂ©, un partenaire sĂ»r dans l’atteinte des objectifs de croissance et de politique de dĂ©veloppement impulsĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique avec comme point de mire la Vision 2035 qui ambitionne de faire du Cameroun un pays Ă©mergent, dĂ©mocratique et uni dans sa diversitĂ©. Tel est le leitmotiv qui a animĂ© les Ă©changes du Ministre des finances avec les opĂ©rateurs Ă©conomiques le 16 fĂ©vrier 2017 dans la salle tripartite du Palais des Congrès de YaoundĂ©. Alamine Ousmane Mey a saisi cette opportunitĂ© pour dĂ©rouler les mesures de facilitation de l’activitĂ© du secteur privĂ©. Ces mesures visent pour l’essentiel Ă  promouvoir le secteur privĂ© ; amĂ©liorer la performance des entreprises de nature Ă  dĂ©cupler la crĂ©ation des richesses et des emplois et promouvoir le civisme fiscal; faciliter le paiement des impĂ´ts pour renflouer les caisses de l’Etat, financer le dĂ©veloppement du pays et booster ainsi la contribution de ce secteur Ă  l’édification du Cameroun.

              Le Ministère des finances doit servir de levain, de facilitateur, d’agent accompagnateur de l’action de l’entreprise du secteur privĂ© dans cette marche vers le dĂ©veloppement Ă  travers des mesures de promotion socio-Ă©conomique et de simplification des procĂ©dures et de sĂ©curisation des recettes fiscales. L’élĂ©ment central de ces mesures est constituĂ© par la loi 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun. Ce texte renferme les divers avantages accordĂ©s aux potentielles personnes morales ou physiques camerounaises ou Ă©trangères qui veulent investir au Cameroun et contribuer Ă  l’accroissement de la production nationale. Sur la base de ce texte, près de 1000 milliards FCFA ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© affectĂ©s aux projets d’investissement privĂ©, ce qui reprĂ©sente les 2/3 du budget d’investissement du Cameroun. Cet accompagnement vise Ă  renforcer les capacitĂ©s des entreprises dans la crĂ©ation des richesses et des emplois et amĂ©liorer ipso facto les conditions de vie des populations.

           De plus, le Ministère des finances a pris des mesures visant Ă  faciliter, simplifier, dĂ©matĂ©rialiser et moderniser les procĂ©dures afin d’instituer une vĂ©ritable relation de collaboration entre l’administration et les contribuables. Des reformes importantes consolidĂ©es dans la loi de finances 2017 ont ainsi abouti Ă  la tĂ©lĂ©dĂ©claration qui rĂ©duit le contact avec les usagers et constitue une sĂ©curitĂ© et un gain de temps qui permet Ă  l’entreprise de se concentrer sur l’activitĂ© de crĂ©ation des richesses. On note ainsi une rĂ©duction de la paperasse Ă  travers la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures : c’est le cas de la vignette automobile qui est dĂ©sormais incorporĂ©e dans les frais d’assurance et de la patente qui apparaitra dorĂ©navant dans l’attestation de non redevance.

                imgpromminfi350 11Il s’agit bien davantage de moderniser l’administration Ă  travers l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de service et divers moyens de paiement (mobile tax, chèque, virement…).Cela permettra de rĂ©duire le secteur informel et d’élargir l’assiette fiscale pour rĂ©duire la charge qui pèse sur les entreprises citoyennes en exerçant une pression fiscale juste et Ă©quitable sur l’ensemble des crĂ©ateurs de richesses. Il s’agit en somme de renforcer le partenariat entre l’administration fiscale et les entreprises et non d’instituer une barrière, une rivalitĂ© dans leur relation.      

           Au moment des Ă©changes, les dĂ©bats ont portĂ© sur la taxe sur les Ă©tablissements hĂ´teliers qui a Ă©tĂ© revue Ă  la hausse : le Minfi a estimĂ© qu’elle se justifiait dans les Ă©tablissements de haut standing. Toutefois les zones Ă©conomiquement sinistrĂ©es comme le grand nord ne verront pas l’application de cette taxe. A la question d’un promoteur d’un Ă©tablissement de microfinance de savoir si l’Etat pouvait faire un contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e en fixant un taux forfaitaire d’impĂ´ts Ă  verser pendant une pĂ©riode de 4 ans par exemple, le Minfi a rĂ©pondu que la politique fiscale est arrĂŞtĂ©e par une loi de finance annuelle : un taux arrĂŞtĂ© d’emblĂ©e (700 milliards/an) serait inĂ©quitable Ă  la fois pour l’Etat et pour le contribuable. Puisque l’activitĂ© peut ĂŞtre très fluctuante d’une annĂ©e Ă  l’autre tout comme le chiffre d’affaires peut baisser et causer du tort Ă  l’entreprise. D’autres sujets tels que le transfert des fonds Ă  l’étranger et le renforcement des capacitĂ©s des promoteurs de PME ont Ă©tĂ© Ă©voquĂ©s.

                                          

              Au terme des Ă©changes ,le ministre Alamine Ousmane Mey a dĂ©clarĂ© que le Ministère des Finances s’engage Ă  apporter sa contribution dans la facilitation de l’expansion des PME ; de jouer pleinement sa partition de rĂ©gulateur, d’accompagnateur afin que le Cameroun demeure un pays stable, dĂ©mocratique et riche qui fait la fiertĂ© de ses citoyens tout en poursuivant inexorablement sa marche vers les cimes de l’émergence Ă  l’horizon 2035.

                             

Dette publique : comment prĂ©server la viabilitĂ© et la soutenabilitĂ© ?

imgconf20171 350Abordant ensuite l’aspect relatif Ă  la dette, Alamine Ousmane Mey a posĂ© une question essentielle : au regard du dĂ©ficit en infrastructures dans nos pays en quĂŞte d’émergence et du besoin en financement induit par la baisse des recettes d’exportation et donc, des recettes budgĂ©taires, quelle politique d’endettement adopter pour assurer l’équilibre entre financement des dĂ©ficits et soutenabilitĂ© et viabilitĂ© de la dette publique ? Dans un contexte marquĂ© au plan mondial par un durcissement des conditions de financement qui se traduit par une remontĂ©e des taux, une insuffisance des ressources concessionnelles face Ă  des besoins immenses et le renchĂ©rissement du dollar amĂ©ricain.

L’orateur a en ensuite postulĂ© qu’une faiblesse des recettes fiscales entraĂ®ne des besoins en financement importants, un endettement orientĂ© Ă  la hausse avec des risques importants de dĂ©sĂ©quilibre. A contrario, a-t-il fait remarquer, une forte pression fiscale peut avoir les effets pervers que nous rappelle la maxime : « Trop d’impĂ´t tue l’impĂ´t Â». Dès lors, si dans le principe, la dette peut servir de levier idoine pour accĂ©lĂ©rer la croissance, elle expose par ricochet Ă  des risques divers. La question de sa viabilitĂ© et de sa soutenabilitĂ© est alors primordiale. Le Cameroun y veille, a rassurĂ© le ministre des Finances. Il y veille Ă  travers entre autres instruments mis Ă  contribution, le ComitĂ© national de la dette publique, organe en charge de l’accompagnement du processus de l’endettement et de la surveillance de la qualitĂ© de la dette. Le Cameroun contient d’ailleurs son endettement depuis l’atteinte en 2006 du point d’achèvement de l’initiative PPTE, au point oĂą cet endettement est Ă  moins de 29% de son produit intĂ©rieur brut (PIB) aujourd’hui. Bien plus, le pays a engrangĂ© 3,75 milliards de F CFA d’économies au niveau du service de sa dette en 2016. Les Ă©changes qui ont suivi ont permis d’approfondir la rĂ©flexion sur les actions Ă  envisager pour que la dette publique camerounaise contribue Ă  accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement, Ă  soutenir la croissance tout en restant viable et soutenable.

Des échanges animés et fructueux

La table ronde qui a suivi l’ouverture de la conférence a permis d’approfondir la réflexion sur la mobilisation des recettes et la préservation de la viabilité de la dette publique.

imgconf20174 350Le premier panel Ă©tait consacrĂ© Ă  la dette publique au Cameroun. Pour planter le dĂ©cor, les participants ont suivi en guise d’introduction un exposĂ© du directeur gĂ©nĂ©ral adjoint de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), John Kendem Forghap. Dans le rĂ´le de modĂ©rateur, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. A ses cĂ´tĂ©s, deux directeurs gĂ©nĂ©raux du ministère des Travaux publics (MM. Abouna et Assamba), les reprĂ©sentants rĂ©sidents du Fonds monĂ©taire international (FMI) et de la Banque africaine de dĂ©veloppement (BAD), et Elisabeth Huybens, directrice des opĂ©rations pour la Banque mondiale avec compĂ©tence sur le Cameroun, la Gabon, la GuinĂ©e Ă©quatoriale, l’Angola, Sao Tome et Principe. Après l’exposĂ©, chaque participant a fait ses observations. Elisabeth Huybens a recommandĂ© de bien prioriser les projets pour lequel le Cameroun va s’endetter. Il faut que ce soit des projets qui vont aider Ă  augmenter la croissance de façon inclusive et crĂ©er les impĂ´ts Ă  prĂ©lever. Puis, veiller Ă  la complĂ©mentaritĂ© entre les diffĂ©rents projets, ĂŞtre vigilant dans les ministères au moment de la planification, veiller Ă  la maturitĂ© des projets avant de s’endetter sinon on va commencer Ă  rembourser alors qu’on n’a encore rien consommĂ©. Sur la mise en Ĺ“uvre des projets, elle a prĂ©conisĂ© d’amĂ©liorer les procĂ©dures de passation des marchĂ©s et de compensation des populations en cas de dĂ©guerpissement. Puis, de mettre l’accent sur les rĂ©formes structurelles qui peuvent augmenter le rendement des projets sur le long terme et s’engager dans des partenariats publics/privĂ©s.

Quant à Racine Kane, le représentant résident de la BAD, il a recommandé d’augmenter les exportations, puis de les diversifier afin d’améliorer le profil de la dette, améliorer la réalisation des projets sans attendre que les lenteurs soient pointées du doigt par les bailleurs de fonds, améliorer la qualité de la dépense publique, renforcer le cadre de planification, mieux identifier les projets et améliorer leur qualité, renforcer la maturation des projets en faisant de bonnes études techniques, mettre en place un fonds de maturation des projets, etc.

imgconf20173 350En ce qui concerne le second panel, il a portĂ© sur l’optimisation de la mobilisation des ressources fiscales en 2017. Des opĂ©rateurs du secteur privĂ© ont participĂ© Ă  la rĂ©flexion, Ă  l’instar du nouveau directeur gĂ©nĂ©ral de la SociĂ©tĂ© anonyme des brasseries du Cameroun (SABC), le secrĂ©taire exĂ©cutif du Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM) qui Ă©taient aux cĂ´tĂ©s des directeurs gĂ©nĂ©raux des ImpĂ´ts et des Douanes et du reprĂ©sentant rĂ©sident du FMI. Dans le rĂ´le de modĂ©rateur, toujours le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. L’exposĂ© introductif a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© par le nouveau DG des Brasseries ainsi que deux de ses collaborateurs. Ils ont insistĂ© sur le contexte Ă©conomique qui est plus morose au Cameroun aujourd’hui plus que par le passĂ©. Une situation qui impacte nĂ©gativement l’activitĂ© de la SABC qui subit « une forte pression fiscale Â». Et les contrĂ´les fiscaux ainsi que l’ampleur des redressements suscitent la crainte de l’actionnaire majoritaire qui est le groupe Castel, a dĂ©clarĂ© le directeur gĂ©nĂ©ral. Il a enfin plaidĂ© pour une fiscalitĂ© de dĂ©veloppement plus Ă©quitable Ă  ses yeux, une fiscalitĂ© orientĂ©e avec valeur ajoutĂ©e et la pause fiscale. RĂ©agissant après Ă  cet exposĂ©, le directeur gĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts, Modeste Mopa Fatoing, a battu en brèche avec maestria la plupart des affirmations, insistant sur le fait que la SABC opère dans un secteur marquĂ© par les externalitĂ©s nĂ©gatives, d’oĂą les droits d’accises pour dĂ©courager la consommation excessive des boissons alcoolisĂ©es par les populations. Le ministre des Finances a prĂ©cisĂ© pour sa part que le taux de pression fiscale au Cameroun se situe entre 16 et 17%, en dessous des benchmarks comparables car on devrait se situer Ă  20% normalement. Il faut, d’après lui, trouver un difficile Ă©quilibre et c’est dans le dialogue et la comprĂ©hension mutuelle qu’on y parviendra, a-t-il conclu.

La conférence s’achève ce jour avec au programme, cette matinée, la restitution des travaux des réunions sectorielles et l’adoption des recommandations. Dans l’après-midi, il y aura dès 14h30, la lecture du Rapport général des travaux, la remise des décorations aux personnels méritants, la remise des cadeaux aux personnels en fin de carrière, le message de vœux du secrétaire général, Gilbert Didier Edoa, et le discours de clôture du ministre des Finances.

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