Actualités

Journées Portes Ouvertes des Impôts

Des procédures fiscales simplifiées pour booster la performance des entreprises

              imgpromdgi350 3 Le gouvernement a entrepris de mettre en place une sĂ©rie de mesures fiscales propices au dĂ©veloppement des affaires. Cela passe par l’amĂ©lioration de l’offre infrastructurelle, la rĂ©duction des dĂ©lais des coĂ»ts et du nombre de procĂ©dures administratives, ainsi que par la crĂ©ation d’un environnement fiscal incitatif. La journĂ©e thĂ©matique dĂ©diĂ©e Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts le 15 fĂ©vrier 2017 Ă  la foire Promote 2017 a donc permis de prĂ©senter au public « les mesures fiscales de promotion socio-Ă©conomique contenues dans la loi de finances 2017 Â» d’une part et « les mesures de simplification des procĂ©dures et de sĂ©curisation des recettes fiscales Â» d’autre part.

Le premier thème prĂ©sentĂ© par Roland Atanga Fongue, Chef de la Division de la LĂ©gislation et des Relations Internationales Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts consacre un vĂ©ritable dĂ©sarmement fiscal en 2017, après l’amnistie fiscale observĂ©e en matière de taxe foncière en 2016. L’intervenant a mis en relief neuf secteurs concernĂ©s par les mesures fiscales innovantes destinĂ©es Ă  booster la croissance : il s’agit de l’éducation et de la santĂ© ; de l’agriculture ; des matĂ©riaux et matières premières locales ; de l’emploi jeune ; de l’accès au logement et Ă  la propriĂ©tĂ© financière ; de l’encadrement des zones Ă©conomiquement sinistrĂ©es ; du dĂ©veloppement local ; du transport urbain et la promotion de la recherche.

   Au niveau de l’éducation et de la santĂ©, l’allègement fiscal prĂ©voit les exonĂ©rations de patente, de taxe sur la propriĂ©tĂ© financière, de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s et sur les bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux et de TVA sur les frais de scolaritĂ© et tous les services offerts par ces Ă©tablissements (restauration, transport, fourniture scolaire, tenue et hospitalisation). La santĂ© est dispensĂ©e de la Taxe SpĂ©ciale sur les Revenus (TSR) dans les commandes relatives aux mĂ©dicaments et consommables. Le secteur agricole bĂ©nĂ©ficie Ă©galement des exonĂ©rations de TVA sur les matĂ©riels et Ă©quipements, les mutations de terrains agricoles et des conventions de prĂŞt destinĂ©s au financement des activitĂ©s agricoles. Les produits issus des Ă©tablissements publics de promotion des matĂ©riaux locaux sont exonĂ©rĂ©s de TVA tandis que les boissons produites et conditionnĂ©es exclusivement Ă  partir de la matière première locale sont exonĂ©rĂ©es des droits d’accise. La promotion de l’emploi jeune est aussi marquĂ©e par l’exonĂ©ration de la retenue sur les salaires des emplois jeunes.

imgpromdgi350 2L’accès au logement et à la propriété foncière est facilité par la baisse de 10% à 5% de l’impôt sur la plus-value immobilière avec un abattement forfaitaire de 30%. Cette mesure est renforcée par la réduction des droits d’enregistrement sur les mutations immobilières dans les zones encadrées par une mercuriale. Dans les zones économiquement sinistrées, la relance des activités est allégée par les exonérations des impôts, droits et taxes (3 ans en phase d’installation et 7 ans en phase d’exploitation) pour tout investissement nouveau entrainant la création d’au moins dix emplois directs ou l’utilisation d’au moins 80% de la matière première locale. Le développement local bénéficie désormais de la quote-part de la redevance forestière annuelle (RFA) affectée à la commune de localisation au taux de 27%. Le quart de la quote-part de la RFA (6,75%) est affectée exclusivement au développement des projets par les populations riveraines. Le secteur du transport urbain est soutenu par l’exonération de la TVA sur les tickets de transports urbain et péri-urbain par autocar ou par autobus. La recherche et l’innovation bénéficient dorénavant de l’octroi d’un crédit d’impôt fixé à 15% des charges engagées au titre d’un exercice pour la recherche plafonnée à 50 millions FCFA.

        Le deuxième exposĂ© prĂ©sentĂ© par Nicolas Hiol, Chef de la Division des Etudes, de la Planification et des Reformes Fiscales a mis en exergue les mesures de simplification des procĂ©dures et de sĂ©curisation des recettes et a prĂ©sentĂ© la stratĂ©gie d’accompagnement des entreprises qui comprend la tĂ©lĂ©-dĂ©claration, la dĂ©matĂ©rialisation du droit de timbre-automobile, du droit de timbre d’aĂ©roport et du titre de patente ; la diversification des modes de paiement ; l’institution de l’Attestation de non redevance (ANR) comme unique justificatif de la situation fiscale d’un contribuable ; du renforcement des avantages pour les adhĂ©rents des Centres de Gestion AgrĂ©Ă©s (CGA) et une intervention fiscale unique par entreprise et par an. L’intervenant a relevĂ© que la recherche de l’efficacitĂ© en la matière passe Ă©galement par une administration locale mieux organisĂ©e avec une segmentation de la population fiscale : DGE (Direction des Grandes Entreprises) CIME (Centre des ImpĂ´ts de Moyennes Entreprises) et CDI (Centre Divisionnaire des ImpĂ´ts).

Au terme de ces exposĂ©s, des Ă©changes riches ont permis au public de connaĂ®tre le lien entre la taxe foncière et l’entreprise d’électricitĂ© ENEO. Il s’agit tout simplement d’utiliser le fichier de cette entreprise pour atteindre facilement les contribuables et leur permettre de payer l’impĂ´t sans se dĂ©placer. Pourquoi l’arrĂŞt des exonĂ©rations sur les produits de première nĂ©cessitĂ© ? L’exonĂ©ration vise une catĂ©gorie de personnes vulnĂ©rables. Dans le cas d’espèce, elle profitait mĂŞme aux nantis et cela faisait perdre de la ressource Ă  l’Etat qui a dĂ©cidĂ© de la rĂ©cupĂ©rer pour la redĂ©ployer ailleurs.

En conclusion le représentant du DGI Jean Paul Menguele a déclaré que les pouvoirs publics recherchent l’amélioration du climat des affaires en créant un environnement favorable à la création des richesses, afin de permettre au secteur privé de s’acquitter sereinement de ses obligations citoyennes de paiement des impôts et contribuer efficacement à cet effet au développement du Cameroun qui se projette comme un pays émergent à l’horizon 2035.

Journées Portes Ouvertes de la Douane

Incitation à l’investissement privé

La douane fait connaître ses mesures

imgpromdgd350 3Promouvoir la compĂ©titivitĂ© de l’économie en facilitant les Ă©changes et le dĂ©veloppement des investissements privĂ©s.  Tel est l’engagement pris par le gouvernement qui s’emploie Ă  faire du Cameroun un pays Ă©mergent Ă  l’horizon 2035, conformĂ©ment Ă  la vision politique du chef de l’Etat Paul Biya.

La Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes dont la mission fondamentale est de protĂ©ger l’espace Ă©conomique national Ă  travers ses missions de surveillance et de protection des personnes et des biens au niveau de toutes les portes d’entrĂ©e et de sortie du territoire national a saisi l’opportunitĂ© de Promote 2017 pour Â« promouvoir les mesures de facilitation et d’incitation Ă  l’investissement privĂ© implĂ©mentĂ©es par la Direction gĂ©nĂ©rale des Douanes Â». C’était le 14 FĂ©vrier 2017 au Palais des Congrès de YaoundĂ© au cours de la journĂ©e thĂ©matique de la Douane sous la conduite de son Directeur GĂ©nĂ©ral Fongod Edwin Nuvaga, assistĂ© du Chef de Cellule de la LĂ©gislation, Norbert BĂ©linga. Les Ă©changes riches et fructueux Ă©taient modĂ©rĂ©s par le Pr Jean Max Kono AbĂ©, Enseignant chercheur Ă  l’universitĂ© de YaoundĂ© II.                                                                                                                                                                 

La DGD dispose d’une gamme Ă©largie de mesures de facilitation repartie en trois grandes catĂ©gories : il s’agit des dispositions de facilitation appliquĂ©es dans le contexte collectif des acteurs de la chaĂ®ne portuaire ; des mesures de facilitation spĂ©cifiquement douanières et la mise en Ĺ“uvre de la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun.

La première catégorie de mesures incitatives à l’investissement privémet en relief le Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) qui assure la coordination entre les organismes chargés de la facilitation des échanges et des transports tout en renforçant le partenariat entre les secteurs public et privé. Ce comité propose dès lors au gouvernement un programme de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. Il propose également des méthodes appropriées qui visent à faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.

A côté de ce comité, il y a le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) qui facilite le groupement physique et virtuel des formalités relatives aux opérations d’import-export ainsi que la réduction des coûts et des délais de dédouanement des marchandises. Le GUCE facilite également le traitement des dossiers à travers la gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures.

imgpromdgd350 2Au niveau des mesures de facilitation spécifiquement douanières, on note la dématérialisation des procédures douanières et l’évolution programmée du système SYDONIA ++; la densification du parc de scanners au Port de Douala à travers le projet 100% scanning; la gestion combinée des scanners avec les méthodes d’analyse du risque; le fonctionnement des procédures d’appel dans le cadre de la mise en place de la valeur transactionnelle; les mesures de facilitations relatives au transit douanier des marchandises à travers le projet Nexus; les actions déployées dans le cadre du Forum Douane/Entreprises, un outil de dialogue, de concertation et de facilitation au profit des opérateurs ainsi que les procédures douanières de simplification.

La dernière mesure vise la mise en Ĺ“uvre de la loi N°2013-004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun.              

Le texte est mis en application par un comitĂ© comprenant les reprĂ©sentants de la Direction GĂ©nĂ©rale des ImpĂ´ts et la Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes. Cette loi vise les secteurs de l’agroalimentaire, de la mĂ©tallurgie, des constructions et des industries chimiques. Pour faciliter l’investissement privĂ©les avantages sont concĂ©dĂ©s aux entreprises concernĂ©es par ces secteurs en phase d’installation (5ans) et en phase d’exploitation (10ans) : cette mesure a permis Ă  une cinquantaine d’entreprises de procĂ©der aisĂ©ment et effectivement au dĂ©douanement des matĂ©riels et Ă©quipements.

Les Ă©changes riches et fructueux au cours de cette journĂ©e thĂ©matique ont portĂ© sur des sujets divers : ainsi au niveau de la procĂ©dure de dĂ©douanement des vĂ©hicules, l’on apprendra qu’il n’existe pas de mercuriale type pour l’évaluation de la taxe douanière. NĂ©anmoins l’on se base sur l’argus automobile qui donne la valeur rĂ©elle de la marchandise. DĂ©sormais les vĂ©hicules de tourisme de 11ans et plus ainsi que les vĂ©hicules utilitaires de 16 ans et plus seront dĂ©sormais soumis aux droits d’accises au taux de 12,5% : cette mesure vise Ă  limiter les accidents de circulation causĂ©s par les vĂ©hicules usagĂ©s ainsi que la pollution de l’environnement causĂ©e par l’émission des gaz Ă  effet de serre issus de cette catĂ©gorie de voiture.    

                                                        

S’agissant de la situation privilĂ©giĂ©e des missions diplomatiques qui ne paient pas les taxes douanières, le DGD a rappelĂ© qu’il s’agit d’une règle mondiale qui concerne toutes les missions diplomatiques : mĂŞme les missions diplomatiques du Cameroun bĂ©nĂ©ficient de ces avantages dans tous les pays.

                        

En conclusion, la Douane de par ses missions de surveillance de l’espace économique en raison de sa présence aux frontières, contrôle les importations et les exportations des produits alimentaires, pétroliers et miniers, réprime le trafic des œuvres d’art, contribue à la mobilisation des ressources et participe de ce fait à l’atteinte de l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.

Journées Portes Ouvertes du Budget

Le secteur privé au cœur des stratégies

imgpromdgb350 1La Direction Générale du Budget s’est donnée à voir le 13 février à Promote 2017.

« Budget de l’Etat et dĂ©veloppement du secteur privĂ© ». Thème central de la journĂ©e du de la Direction GĂ©nĂ©rale du Budget Ă  Promote 2017, exposĂ© par Babyssakana,  l’ingĂ©nieur  financier, qui fait partie d’une la sĂ©rie sĂ©lectionnĂ©e par le ministère des Finances. Ils sont inclus dans la rubrique dĂ©nommĂ©e « le coin des investisseurs ». 

En effet, l’exposant a dissĂ©quĂ©  ce thème en cinq parties : la dĂ©finition des concepts tels que le budget de l’Etat et le secteur privĂ©, la prĂ©sentation synthĂ©tique du budget de l’Etat en 2017, l’apport de recette de l’Etat sur le progrès  sur secteur privĂ©, le rĂ´le des dĂ©penses de l’Etat sur le dĂ©veloppement du secteur privĂ© et enfin, les investissements  de  l’Etat et les financements privĂ©. 

Bien entendu après  avoir dĂ©fini le groupe de mots « Budget de l’Etat »,   comme Ă©tant « l’ensemble des documents approuvĂ©s  par le parlement et qui autorise les ressources et les charges de l’Etat pour une annĂ©e  donnĂ©e », Babissakana  a reconnu que « le secteur privĂ© par rapport au secteur public couvre l’ensemble des activitĂ©s crĂ©Ă©es, dĂ©tenues et exercĂ©es par les mĂ©nages ». Toutes choses qui prouvent que le poids du secteur  privĂ© dans le Budget de l’Etat est considĂ©rable en ce sens que son PIB est croissant au niveau du prix courant et du prix constant depuis 2012. Et, d’après le rapport sur la situation et les perspectives Ă©conomiques, sociales et financières de la Nation pour l’exercice 2016, il va toujours croĂ®tre. 

D’après  Antoine FĂ©lix Samba, Directeur gĂ©nĂ©ral  du Budget, «  le Budget en cours d’exĂ©cution offre plusieurs opportunitĂ©s au secteur privĂ©  dans l’accès Ă  la commande publique. Alors les opĂ©rateurs Ă©conomiques peuvent alors soumissionner dans le cadre de la rĂ©alisation des projets », a-t-indiquĂ© dans la publication spĂ©ciale du Minfi pour promote 2017. 

La journĂ©e du Budget qui a commencĂ©  par un exposĂ© s’est achevĂ©e par la visite par le DGB, Antoine FĂ©lix Samba du stand du Minfi. C’était en prĂ©sence des directeurs opĂ©rationnels de la DGB, du Directeur de l’Esstic, le professeur Boyomo Assala et du ReprĂ©sentant rĂ©sident de l’IAI, Armand Claude Abanda.

Journée des finances

Promotion des investissements privés

PROMOTE 2017: Le MINFI dévoile sa stratégie

                imgpromminfi350 2Traiter le contribuable comme un client privilĂ©giĂ©, un partenaire sĂ»r dans l’atteinte des objectifs de croissance et de politique de dĂ©veloppement impulsĂ©e par le PrĂ©sident de la RĂ©publique avec comme point de mire la Vision 2035 qui ambitionne de faire du Cameroun un pays Ă©mergent, dĂ©mocratique et uni dans sa diversitĂ©. Tel est le leitmotiv qui a animĂ© les Ă©changes du Ministre des finances avec les opĂ©rateurs Ă©conomiques le 16 fĂ©vrier 2017 dans la salle tripartite du Palais des Congrès de YaoundĂ©. Alamine Ousmane Mey a saisi cette opportunitĂ© pour dĂ©rouler les mesures de facilitation de l’activitĂ© du secteur privĂ©. Ces mesures visent pour l’essentiel Ă  promouvoir le secteur privĂ© ; amĂ©liorer la performance des entreprises de nature Ă  dĂ©cupler la crĂ©ation des richesses et des emplois et promouvoir le civisme fiscal; faciliter le paiement des impĂ´ts pour renflouer les caisses de l’Etat, financer le dĂ©veloppement du pays et booster ainsi la contribution de ce secteur Ă  l’édification du Cameroun.

              Le Ministère des finances doit servir de levain, de facilitateur, d’agent accompagnateur de l’action de l’entreprise du secteur privĂ© dans cette marche vers le dĂ©veloppement Ă  travers des mesures de promotion socio-Ă©conomique et de simplification des procĂ©dures et de sĂ©curisation des recettes fiscales. L’élĂ©ment central de ces mesures est constituĂ© par la loi 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations Ă  l’investissement privĂ© en RĂ©publique du Cameroun. Ce texte renferme les divers avantages accordĂ©s aux potentielles personnes morales ou physiques camerounaises ou Ă©trangères qui veulent investir au Cameroun et contribuer Ă  l’accroissement de la production nationale. Sur la base de ce texte, près de 1000 milliards FCFA ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© affectĂ©s aux projets d’investissement privĂ©, ce qui reprĂ©sente les 2/3 du budget d’investissement du Cameroun. Cet accompagnement vise Ă  renforcer les capacitĂ©s des entreprises dans la crĂ©ation des richesses et des emplois et amĂ©liorer ipso facto les conditions de vie des populations.

           De plus, le Ministère des finances a pris des mesures visant Ă  faciliter, simplifier, dĂ©matĂ©rialiser et moderniser les procĂ©dures afin d’instituer une vĂ©ritable relation de collaboration entre l’administration et les contribuables. Des reformes importantes consolidĂ©es dans la loi de finances 2017 ont ainsi abouti Ă  la tĂ©lĂ©dĂ©claration qui rĂ©duit le contact avec les usagers et constitue une sĂ©curitĂ© et un gain de temps qui permet Ă  l’entreprise de se concentrer sur l’activitĂ© de crĂ©ation des richesses. On note ainsi une rĂ©duction de la paperasse Ă  travers la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures : c’est le cas de la vignette automobile qui est dĂ©sormais incorporĂ©e dans les frais d’assurance et de la patente qui apparaitra dorĂ©navant dans l’attestation de non redevance.

                imgpromminfi350 11Il s’agit bien davantage de moderniser l’administration Ă  travers l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de service et divers moyens de paiement (mobile tax, chèque, virement…).Cela permettra de rĂ©duire le secteur informel et d’élargir l’assiette fiscale pour rĂ©duire la charge qui pèse sur les entreprises citoyennes en exerçant une pression fiscale juste et Ă©quitable sur l’ensemble des crĂ©ateurs de richesses. Il s’agit en somme de renforcer le partenariat entre l’administration fiscale et les entreprises et non d’instituer une barrière, une rivalitĂ© dans leur relation.      

           Au moment des Ă©changes, les dĂ©bats ont portĂ© sur la taxe sur les Ă©tablissements hĂ´teliers qui a Ă©tĂ© revue Ă  la hausse : le Minfi a estimĂ© qu’elle se justifiait dans les Ă©tablissements de haut standing. Toutefois les zones Ă©conomiquement sinistrĂ©es comme le grand nord ne verront pas l’application de cette taxe. A la question d’un promoteur d’un Ă©tablissement de microfinance de savoir si l’Etat pouvait faire un contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e en fixant un taux forfaitaire d’impĂ´ts Ă  verser pendant une pĂ©riode de 4 ans par exemple, le Minfi a rĂ©pondu que la politique fiscale est arrĂŞtĂ©e par une loi de finance annuelle : un taux arrĂŞtĂ© d’emblĂ©e (700 milliards/an) serait inĂ©quitable Ă  la fois pour l’Etat et pour le contribuable. Puisque l’activitĂ© peut ĂŞtre très fluctuante d’une annĂ©e Ă  l’autre tout comme le chiffre d’affaires peut baisser et causer du tort Ă  l’entreprise. D’autres sujets tels que le transfert des fonds Ă  l’étranger et le renforcement des capacitĂ©s des promoteurs de PME ont Ă©tĂ© Ă©voquĂ©s.

                                          

              Au terme des Ă©changes ,le ministre Alamine Ousmane Mey a dĂ©clarĂ© que le Ministère des Finances s’engage Ă  apporter sa contribution dans la facilitation de l’expansion des PME ; de jouer pleinement sa partition de rĂ©gulateur, d’accompagnateur afin que le Cameroun demeure un pays stable, dĂ©mocratique et riche qui fait la fiertĂ© de ses citoyens tout en poursuivant inexorablement sa marche vers les cimes de l’émergence Ă  l’horizon 2035.

                             

Dette publique : comment prĂ©server la viabilitĂ© et la soutenabilitĂ© ?

imgconf20171 350Abordant ensuite l’aspect relatif Ă  la dette, Alamine Ousmane Mey a posĂ© une question essentielle : au regard du dĂ©ficit en infrastructures dans nos pays en quĂŞte d’émergence et du besoin en financement induit par la baisse des recettes d’exportation et donc, des recettes budgĂ©taires, quelle politique d’endettement adopter pour assurer l’équilibre entre financement des dĂ©ficits et soutenabilitĂ© et viabilitĂ© de la dette publique ? Dans un contexte marquĂ© au plan mondial par un durcissement des conditions de financement qui se traduit par une remontĂ©e des taux, une insuffisance des ressources concessionnelles face Ă  des besoins immenses et le renchĂ©rissement du dollar amĂ©ricain.

L’orateur a en ensuite postulĂ© qu’une faiblesse des recettes fiscales entraĂ®ne des besoins en financement importants, un endettement orientĂ© Ă  la hausse avec des risques importants de dĂ©sĂ©quilibre. A contrario, a-t-il fait remarquer, une forte pression fiscale peut avoir les effets pervers que nous rappelle la maxime : « Trop d’impĂ´t tue l’impĂ´t Â». Dès lors, si dans le principe, la dette peut servir de levier idoine pour accĂ©lĂ©rer la croissance, elle expose par ricochet Ă  des risques divers. La question de sa viabilitĂ© et de sa soutenabilitĂ© est alors primordiale. Le Cameroun y veille, a rassurĂ© le ministre des Finances. Il y veille Ă  travers entre autres instruments mis Ă  contribution, le ComitĂ© national de la dette publique, organe en charge de l’accompagnement du processus de l’endettement et de la surveillance de la qualitĂ© de la dette. Le Cameroun contient d’ailleurs son endettement depuis l’atteinte en 2006 du point d’achèvement de l’initiative PPTE, au point oĂą cet endettement est Ă  moins de 29% de son produit intĂ©rieur brut (PIB) aujourd’hui. Bien plus, le pays a engrangĂ© 3,75 milliards de F CFA d’économies au niveau du service de sa dette en 2016. Les Ă©changes qui ont suivi ont permis d’approfondir la rĂ©flexion sur les actions Ă  envisager pour que la dette publique camerounaise contribue Ă  accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement, Ă  soutenir la croissance tout en restant viable et soutenable.