Actualités

Mobilisation des recettes fiscales et viabilité de la dette

Le MINFI cherche la meilleure formule

Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a ouvert ce 23 janvier 2017 au palais des Congrès de Yaoundé, les travaux de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs de son département ministériel.

imgconf20171L’abondante pluie qui s’est abattue sur la capitale en cette matinée du 23 janvier 2017, n’a guère émoussé l’enthousiasme des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances, venus nombreux participer aux travaux de leur conférence annuelle. Les échanges qui vont durer deux jours ont pour thème : « Optimiser la mobilisation des recettes fiscales, préserver la viabilité et la soutenabilité de la dette publique en 2017 ».

En ouvrant les travaux, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, face à un auditoire attentif, a indiqué que ce thème vise à répondre prioritairement et à juste titre aux préoccupations de politique budgétaire. Au cœur de la problématique, a-t-il poursuivi, il y a la mobilisation des recettes fiscales et la dette. Plantant le décor avant les échanges qui ont suivi dans le cadre de deux panels, Alamine Ousmane Mey a d’abord livré ses réflexions sur la fiscalité. Il est parti de l’ambitieux programme de l’Etat cette année, pour constater que sur des ressources totales projetées à 4 373,8 milliards de F CFA, les ressources propres s’établissement à 3 143 milliards de F CFA dont 2 519 milliards de F CFA en recettes fiscales (impôts et douanes). S’il est admis que le succès du financement du budget de l’Etat est principalement tributaire de sa capacité à mobiliser les ressources internes au plan fiscal, cette démarche doit également prendre en compte, d’après le ministre, les attentes légitimes de la communauté des affaires en matière d’incitations fiscales et douanières à l’investissement. Les attentes des parties, a priori contradictoires, comme l’a fait observer l’illustre orateur, doivent pourtant trouver la meilleure solution possible grâce à une fiscalité adaptée, fondée sur une large assiette fiscale. L’objectif étant d’accroître la pression fiscale sans basculer dans la répression fiscale. Il s’agit en d’autres termes, a-t-il expliqué, des niveaux de prélèvement fiscal compatibles avec la richesse créée sans pour autant décourager l’investissement productif ou inciter à la conduite des activités dans l’informel, privant l’Etat d’importantes ressources. Cette problématique renvoie aussi, a indiqué le ministre, à la question du bon niveau de la dépense fiscale qui garantit un rendement adéquat de l’impôt. Tenter d’y répondre revient à assurer une mobilisation optimale de la recette fiscale comme le suggère le thème de la conférence. Bref, il est question de résoudre la délicate équation d’équilibre entre le rendement fiscal optimal et la juste dépense fiscale dans un contexte de démantèlement tarifaire, au regard de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne.

 

Annette Coly dit au revoir à Alamine Ousmane Mey
Le ministre des Finances a reçu, le 25 juillet 2016 en son cabinet, la chef de la coopération  allemande au Cameroun, arrivée en fin de mission. L’entretien entre les deux hôtes a  duré 36 minutes. Le temps pour les deux personnalités de passer en revue toutes les actions menées pendant les 7 ans qu’a duré la mission d’Annette Coly au Cameroun. Ainsi a-t-elle apprécié le niveau de la coopération entre son pays et le Cameroun, tout en remerciant tous les membres du gouvernement avec qui elle a eu à travailler. Des 7 ans passés au Cameroun, Annette Coly en fait un bilan riche. « Il y a beaucoup de choses qui avancent, même si on n’est pas encore arrivé là où on veut », a-t-elle déclaré à la presse au sortir de l’audience.
 Comme Holger Mahnicke - l’ancien ambassadeur qui vient d’être remplacé par Dr Hans-Dieter Stell, elle laisse une coopération fructueuse entre le Cameroun et l’Allemagne. Pour le moins, les deux laissent derrière eux, un Programme triennal de coopération 2014-2016 d’un montant de près de 32 milliards de Fcfa. Des fonds qui sont investis dans la gestion durable des ressources naturelles, la décentralisation, la gouvernance responsable, le développement rural et la lutte contre la mortalité maternelle. Rappelons que le Cameroun fait partie des 50 pays partenaires du portefeuille de la coopération allemande dans le monde. A ce titre, il a bénéficié depuis son indépendance d’une enveloppe globale d’environ 595 milliards de Fcfa.

IMG 7001Cameroon Business Forum
Le plaidoyer convaincant de Modeste Mopa pour une fiscalité conviviale  
L’exposé du directeur général des impôts a été unanimement salué par la communauté des affaires lors de la septième édition du Cameroon Business Forum, le 15 mars 2016, à l’Hôtel Sawa de Douala. Une rencontre où la participation du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a été fort remarquée.
« De tous les exposés, le plus intéressant fut sans conteste celui du directeur général des impôts », se réjouit un chef d’entreprise présent à la septième édition du Cameroon Business Forum (CBF). A deux reprises au moins – fait exceptionnel -, Modeste Mopa Fatoing a arraché des applaudissements à un public généralement peu porté aux effusions, le 15 mars 2016, dans la salle de conférences de l’Hôtel Sawa, à Douala. Le summum est atteint lorsqu’il annonce l’innovation à venir dans la modalité de paiement de la vignette automobile. Dès 2017, son prix sera intégré dans le titre d’assurance automobile. Un peu sur le modèle du timbre d’aéroport qui, depuis le début de l’année, est acquitté lors de l’achat du billet d’avion. Une possibilité en plus pour rendre l’administration fiscale conviviale.
Pourtant, la partie était loin d’être gagnée pour le directeur général des impôts, qui confesse à l’entame de son propos une sorte d’incompatibilité à priori à accoler la convivialité à la fiscalité. Exemples à l’appui et avec la précision d’un entomologiste, il égraine les actions menées pour accompagner l’entreprise à sa création, durant son existence et lorsqu’elle se trouve en difficulté. Tout y passe, des avantages liés aux formalités de création à la transaction des dettes de plus de cinq ans, en passant par les facilités offertes lors de la déclaration fiscale, le paiement de l’impôt, le contrôle et le contentieux fiscal. « Tout ce dispositif contribue à rendre notre système fiscal plus convivial », conclut l’orateur sous un roulement d’acclamations.  
La gratitude des chefs d’entreprises à son endroit n’a eu de cesse de se manifester durant « la conversation » instaurée par le chef du gouvernement. « Il y a des avantages dont nous ignorions jusqu’à l’existence jusqu’à présent », avoue l’une des participantes.
Le ministre des Finances ne fut pas en reste durant la rencontre annuelle entre le gouvernement et le secteur privé. Alamine Ousmane Mey s’est porté à la rescousse du premier ministre lorsque ce dernier fut interpelé par les opérateurs économiques. L’argentier a répondu à Célestin Tawamba, président du groupe Cadyst Invest qui s’inquiétait de l’octroi des exonérations à certains secteurs en surcapacité dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 18 avril 2013 portant incitations à l’investissement privé, que des évaluations prévues et qu’elles se feront avant la sortie des décrets d’application. Face à l’inquiétude d’Alice Maguedjio, commerçante au marché de Mboppi préoccupée par la restitution de l’épargne emportée par les responsables des établissements de microfinance véreux, le Minfi, pédagogue, a expliqué le processus d’octroi des agréments avant d’indiquer qu’un mécanisme de garantie existe, bien qu’il ne soit pas encore extensible à ce secteur d’activité.

IMG 7136
Commis par le chef du gouvernement pour assister à la conférence de presse – une première au CBF -, aux côtés du ministre de la Communication, du coordonnateur général du CBF, le Pr Touna Mama, et du vice-président de la plate-forme du secteur privé, le ministre des Finances est revenu sur certaines préoccupations des journalistes ayant trait au premier eurobond du Cameroun et à la fiscalité. Il les a surtout invités au patriotisme qui constitue le carburant indispensable à la construction du pays. Cela passe notamment par l’effort qui est le leur pour amener les consommateurs des médias à changer la perception négative répandue sur le climat des affaires au Cameroun

imgbig27

1. Arrêtés portant nomination dans les Contrôles Financiers

2. Arrêtés portant nomination à la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM)

3. Arrêtés portant nomination à la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) (suite)

Le Ministre des Finances Alamine Ousmane MEY a signé ce 09 mars 2016 d’importants arrêtés portant nomination des responsables dans les services déconcentrés de la Direction Générale du Budget et de la Direction Générale des Impôts. A la Direction Générale du Budget, ce mouvement d’envergure concerne essentiellement les contrôleurs financiers. Le Ministre des Finances en a nommé dans les Ministères, les Etablissements Publics Administratifs, les universités d’Etat, les collectivités Territoriales Décentralisées, les départements et la Région du Nord Ouest.

En savoir plus