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Dette publique : comment préserver la viabilité et la soutenabilité ?

imgconf20171 350Abordant ensuite l’aspect relatif à la dette, Alamine Ousmane Mey a posé une question essentielle : au regard du déficit en infrastructures dans nos pays en quête d’émergence et du besoin en financement induit par la baisse des recettes d’exportation et donc, des recettes budgétaires, quelle politique d’endettement adopter pour assurer l’équilibre entre financement des déficits et soutenabilité et viabilité de la dette publique ? Dans un contexte marqué au plan mondial par un durcissement des conditions de financement qui se traduit par une remontée des taux, une insuffisance des ressources concessionnelles face à des besoins immenses et le renchérissement du dollar américain.

L’orateur a en ensuite postulé qu’une faiblesse des recettes fiscales entraîne des besoins en financement importants, un endettement orienté à la hausse avec des risques importants de déséquilibre. A contrario, a-t-il fait remarquer, une forte pression fiscale peut avoir les effets pervers que nous rappelle la maxime : « Trop d’impôt tue l’impôt ». Dès lors, si dans le principe, la dette peut servir de levier idoine pour accélérer la croissance, elle expose par ricochet à des risques divers. La question de sa viabilité et de sa soutenabilité est alors primordiale. Le Cameroun y veille, a rassuré le ministre des Finances. Il y veille à travers entre autres instruments mis à contribution, le Comité national de la dette publique, organe en charge de l’accompagnement du processus de l’endettement et de la surveillance de la qualité de la dette. Le Cameroun contient d’ailleurs son endettement depuis l’atteinte en 2006 du point d’achèvement de l’initiative PPTE, au point où cet endettement est à moins de 29% de son produit intérieur brut (PIB) aujourd’hui. Bien plus, le pays a engrangé 3,75 milliards de F CFA d’économies au niveau du service de sa dette en 2016. Les échanges qui ont suivi ont permis d’approfondir la réflexion sur les actions à envisager pour que la dette publique camerounaise contribue à accélérer le développement, à soutenir la croissance tout en restant viable et soutenable.

Des échanges animés et fructueux

La table ronde qui a suivi l’ouverture de la conférence a permis d’approfondir la réflexion sur la mobilisation des recettes et la préservation de la viabilité de la dette publique.

imgconf20174 350Le premier panel était consacré à la dette publique au Cameroun. Pour planter le décor, les participants ont suivi en guise d’introduction un exposé du directeur général adjoint de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), John Kendem Forghap. Dans le rôle de modérateur, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. A ses côtés, deux directeurs généraux du ministère des Travaux publics (MM. Abouna et Assamba), les représentants résidents du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque africaine de développement (BAD), et Elisabeth Huybens, directrice des opérations pour la Banque mondiale avec compétence sur le Cameroun, la Gabon, la Guinée équatoriale, l’Angola, Sao Tome et Principe. Après l’exposé, chaque participant a fait ses observations. Elisabeth Huybens a recommandé de bien prioriser les projets pour lequel le Cameroun va s’endetter. Il faut que ce soit des projets qui vont aider à augmenter la croissance de façon inclusive et créer les impôts à prélever. Puis, veiller à la complémentarité entre les différents projets, être vigilant dans les ministères au moment de la planification, veiller à la maturité des projets avant de s’endetter sinon on va commencer à rembourser alors qu’on n’a encore rien consommé. Sur la mise en œuvre des projets, elle a préconisé d’améliorer les procédures de passation des marchés et de compensation des populations en cas de déguerpissement. Puis, de mettre l’accent sur les réformes structurelles qui peuvent augmenter le rendement des projets sur le long terme et s’engager dans des partenariats publics/privés.

Quant à Racine Kane, le représentant résident de la BAD, il a recommandé d’augmenter les exportations, puis de les diversifier afin d’améliorer le profil de la dette, améliorer la réalisation des projets sans attendre que les lenteurs soient pointées du doigt par les bailleurs de fonds, améliorer la qualité de la dépense publique, renforcer le cadre de planification, mieux identifier les projets et améliorer leur qualité, renforcer la maturation des projets en faisant de bonnes études techniques, mettre en place un fonds de maturation des projets, etc.

imgconf20173 350En ce qui concerne le second panel, il a porté sur l’optimisation de la mobilisation des ressources fiscales en 2017. Des opérateurs du secteur privé ont participé à la réflexion, à l’instar du nouveau directeur général de la Société anonyme des brasseries du Cameroun (SABC), le secrétaire exécutif du Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM) qui étaient aux côtés des directeurs généraux des Impôts et des Douanes et du représentant résident du FMI. Dans le rôle de modérateur, toujours le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey. L’exposé introductif a été présenté par le nouveau DG des Brasseries ainsi que deux de ses collaborateurs. Ils ont insisté sur le contexte économique qui est plus morose au Cameroun aujourd’hui plus que par le passé. Une situation qui impacte négativement l’activité de la SABC qui subit « une forte pression fiscale ». Et les contrôles fiscaux ainsi que l’ampleur des redressements suscitent la crainte de l’actionnaire majoritaire qui est le groupe Castel, a déclaré le directeur général. Il a enfin plaidé pour une fiscalité de développement plus équitable à ses yeux, une fiscalité orientée avec valeur ajoutée et la pause fiscale. Réagissant après à cet exposé, le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, a battu en brèche avec maestria la plupart des affirmations, insistant sur le fait que la SABC opère dans un secteur marqué par les externalités négatives, d’où les droits d’accises pour décourager la consommation excessive des boissons alcoolisées par les populations. Le ministre des Finances a précisé pour sa part que le taux de pression fiscale au Cameroun se situe entre 16 et 17%, en dessous des benchmarks comparables car on devrait se situer à 20% normalement. Il faut, d’après lui, trouver un difficile équilibre et c’est dans le dialogue et la compréhension mutuelle qu’on y parviendra, a-t-il conclu.

La conférence s’achève ce jour avec au programme, cette matinée, la restitution des travaux des réunions sectorielles et l’adoption des recommandations. Dans l’après-midi, il y aura dès 14h30, la lecture du Rapport général des travaux, la remise des décorations aux personnels méritants, la remise des cadeaux aux personnels en fin de carrière, le message de vœux du secrétaire général, Gilbert Didier Edoa, et le discours de clôture du ministre des Finances.

Poursuivre la dynamique du système financier national

imgconf201710 350Parlant du système financier national, le ministre a déclaré que les efforts déployés par la direction générale du Trésor, de la Coopération financière et monétaire, ont permis l’aboutissement de la restructuration de la Commercial Bank of Cameroon (CBC) et ses organes dirigeants nouvellement installés sont opérationnels. La banque des PME a quant à elle ouvert ses guichets au public et distribue des crédits à la hauteur des ressources disponibles. La dynamique du système financier national ainsi lancée doit se poursuivre pour une plus forte stabilité financière afin de préserver la confiance des épargnants. Et un regain d’activités de notre bourse devrait permettre un financement approprié de notre économie, a souhaité le ministre des Finances.

imgconf20178 350Au plan comptable, il a apprécié le travail accompli par les postes comptables déconcentrés et extérieurs. Car ils alimentent positivement les agrégats comptables et les indicateurs de performance à l’instar des délais de paiements qui devront être maintenus à 60 jours. Bref, a conclu le ministre des Finances, l’usager attend que le service rendu continue à s’améliorer en 2017, que les délais de paiements soient tenus et améliorés, et que l’assainissement total des comptes aille à son terme.

Les performances de l’administration des Impôts et des Douanes saluées              

imgconf201713 350S’adressant ensuite au secrétaire général du MINFI, Gilbert Didier Edoa, qui a dressé quelques instants plus tôt le bilan des activités menées en 2016 par le ministère avant de souhaiter, au nom de l’ensemble du personnel, une bonne année 2017 au ministre et au ministre délégué (Elung Paul Che), Alamine Ousmen Mey lui a exprimé en retour, en son nom et au nom du ministre délégué, les vœux de bonheur, de santé et de prospérité à lui-même, à sa famille, et à l’ensemble des personnels du ministère au cours de l’année 2017. Dressant le bilan de l’année écoulée, le ministre a parlé d’« une large appréciation de la tenue des finances publiques ». Justifiant cette appréciation positive, il a expliqué que le budget de l’Etat a été exécuté de manière satisfaisante dans un contexte assez difficile. La mobilisation des recettes qui était l’un des principaux enjeux de l’année 2016 a affiché globalement de bons résultats. Dans ce domaine, a-t-il souligné, pour la quatrième année consécutive, la direction générale des Impôts est allée au-delà de ses objectifs de mobilisation des recettes. Cette performance mérite félicitations et encouragements, a estimé le ministre, provoquant par cette déclaration une salve d’applaudissements dans la salle comble. « La dynamique nouvelle mise en place depuis quelques années continue de produire de bons résultats. Nous devons conserver cet élan positif et tout mettre en œuvre pour renforcer les moyens d’action et de motivation de cette structure. Tel est à mon avis notre engagement. Monsieur le directeur général (Ndlr : des impôts), nous nous engageons tous pour que dans un an, nous puissions à nouveau saluer les performances en matière de collecte des ressources », a déclaré le ministre. La situation économique et monétaire de la CEMAC doit interpeller l’administration des impôts à plus de rigueur et de discipline dans le recouvrement des impôts et taxes, a-t-il poursuivi. Avant d’ajouter que notre système fiscal doit continuer à répondre à la double ambition de garantir sur la durée un cadre propice au développement des affaires et une mobilisation des ressources à la hauteur des attentes exprimées par l’Etat.

imgconf201711 350Avec la douane, nous avons de bonnes raisons de nous réjouir avec l’entrée en vigueur sans anicroches de l’Accord de partenariat économique (APE) signée entre le Cameroun et l’Union européenne, a déclaré le ministre. Malgré une tendance à la baisse du commerce international, nonobstant l’influence négative des actes de terrorisme sur l’activité économique, l’administration douanière a maintenu le cap, a-t-il dit. Le patron du MINFI a indiqué à ce sujet que la surveillance de l’espace économique national s’est renforcée e a permis de lutter plus énergiquement contre la fraude et la contrebande et a atténué les effets néfastes sur le Cameroun dus au changement en 2016 de la politique monétaire au Nigeria voisin. Le niveau de mobilisation des recettes dans ce contexte difficile a pourtant été remarquable, raison pour laquelle le ministre a adressé à cette administration ses félicitations et ses encouragements, sous un tonnerre d’applaudissements. L’enjeu immédiat est celui de la modernisation de la douane dans le contexte du démantèlement tarifaire engagée, et ses performances s’estimeront davantage en termes de qualité du service, de délais de passage des marchandises et de sécurité des procédures, a indiqué l’illustre orateur. Le cap sera mis pour outiller notre douane pour une gestion des risques beaucoup plus efficiente, moderne et performante, a promis Alamine Ousmane Mey.

Evoquant le volet des dépenses, le ministre a estimé que le MINFI a su répondre avec une certaine efficacité aux attentes exprimées en 2016, que ce soit le financement du fonctionnement de l’Etat, les grands chantiers du septennat qui ont continué d’avancer ; le soutien qui s’est poursuivi aux entreprises publiques, parapubliques et à certaines entreprises privées ; les échéances du service de la dette extérieure et intérieure qui ont été honorées, grâce à l’action combinée des services du budget et du Trésor. Cette action, a instruit le ministre, doit être parachevée par le respect scrupuleux du calendrier budgétaire de l’Etat en 2017. Il faudra également assurer la transposition des directives de la CEMAC de 2011 sur les finances publiques. Le contrôle de gestion devra être élargi à l’ensemble des départements ministériels dans un contexte marqué par un nouveau cadre de convergence macroéconomique de la CEMAC, a-t-il recommandé.

Mobilisation optimale des recettes fiscales, viabilité de la dette publique

Le MINFI tient sa stratégie

La conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances, qui s’est achevée le 24 janvier 2017 à Yaoundé, a permis de décliner les actions à mener pour atteindre les objectifs visés.

imgconf201712 350En clôturant le 24 janvier 2017 au palais des Congrès de Yaoundé la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances (MINFI), le ministre Alamine Ousmane Mey, dans la salle de 1500 places bien remplie, a rappelé que le Cameroun est affecté par le double choc économique et sécuritaire. Une situation qui exerce une forte pression budgétaire tant en matière de recettes qu’en matière de dépenses publiques. C’est pour cette raison qu’au cours de la conférence ouverte la veille, les échanges ont interpellé, a poursuivi le ministre, l’ingéniosité, la capacité et la faculté d’appréhension des obstacles des participants afin de dégager lucidement la meilleure voie de sortie de crise bien maîtrisée. Le rapport général des travaux présenté au début de la cérémonie de clôture, a ajouté Alamine Ousmane Mey, « nous conforte que notre objectif a été atteint ». Il ne reste donc, a-t-il souligné, qu’à mettre en œuvre la stratégie qui a été arrêtée afin de permettre au Cameroun une marche résolue et irréversible vers son émergence économique et sociale. L’orateur a également reconnu que la tâche des participants à la conférence a été rendue moins ardue au regard des résolutions issues du Sommet extraordinaire des chefs d’Etat d’Afrique centrale du 23 décembre 2016 à Yaoundé. « Les réflexions menées et les stratégies déclinées nous permettront sans doute d’améliorer notre capacité de mobilisation des recettes fiscales ainsi que la qualité de notre endettement », a-t-il indiqué. Cela est essentiel, a-t-il expliqué, car pour faire face aux enjeux et contraintes des jours à venir, les résolutions de cette conférence seront d’une grande utilité au MINFI. « Aller vers une prospérité partagée est le défi à relever en permanence », a affirmé le ministre des Finances dans son discours de clôture des assises qui avaient pour thème : « Optimiser la mobilisation des recettes fiscales, préserver la viabilité et la soutenabilité de la dette publique en 2017 ».

Alamine Ousmane Mey a aussi salué la participation aux travaux des partenaires financiers, notamment le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, aux côtés du secteur privé et du secteur public. Il a particulièrement insisté sur la qualité de leurs contributions qui ont enrichi les échanges. Le ministre des Finances a adressé à cette occasion ses félicitations aux personnels méritants qui ont reçu des distinctions honorifiques, car leur exemple va inspirer ceux qui aspirent à juste titre à la reconnaissance du mérite. Un hommage a aussi été rendu aux personnels admis à faire valeur ses droits à la retraite.

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