Actualités

imgbig25
Le sujet était au centre de la table ronde vendredi dernier à Yaoundé entre Christine Lagarde et les ministres de l’Economie et des Finances de la CEMAC.
La problĂ©matique dufinancement des infrastructures dans un contexte de forte baisse des cours du pĂ©trole et des recettes budgĂ©taires Ă©tait au cĹ“ur de la table ronde qui a rassemblĂ© le vendredi 8 janvier 2016 Ă  YaoundĂ©, la directrice gĂ©nĂ©rale du FMI, Christine Lagarde, et les ministres de l’Economie et des Finances de la CommunautĂ© Ă©conomique et monĂ©taire de l’Afrique centrale (CEMAC). Pour la patronne du FMI, la rĂ©alisation continue de grands programmes d’infrastructures a mis en Ă©vidence des tensions budgĂ©taires. Car selon les estimations, le dĂ©ficit budgĂ©taire combinĂ© de la CEMAC se serait creusĂ© Ă  6,5% du PIB en 2015, et seule une modeste amĂ©lioration est prĂ©vue en 2016. Face Ă  cette nouvelle rĂ©alitĂ©, il faut, d’après elle, tracer un nouveau chemin pour la prospĂ©ritĂ©. Christine Lagarde soutient dans cette perspective que les politiques nĂ©cessaires pour assurer une croissance forte et inclusive au sein de la CEMAC doivent ĂŞtre structurĂ©es autour de trois prioritĂ©s : dĂ©penser mieux, percevoir davantage et mobiliser la rĂ©gion dans son propre intĂ©rĂŞt.                                                                                    

Concrètement, il faut procĂ©der Ă  la sĂ©lectivitĂ© dans le dĂ©veloppement des infrastructures, en se basant sur leur bien-fondĂ© Ă©conomique et leur rentabilitĂ©. En outre, en empruntant, il faudrait faire appel aux sources de financement concessionnelles pour prĂ©server la viabilitĂ© de la dette Ă  moyen terme. 

imgbig25 1                                                                                                                                                         

Sur la deuxième prioritĂ© - percevoir davantage -, Christine Lagarde propose, pour attĂ©nuer les tensions budgĂ©taires, de mieux mobiliser les ressources intĂ©rieures, en allant au-delĂ  du niveau indicatif rĂ©gional de 17% du PIB. On peut y arriver souligne – t – elle "en rĂ©duisant l’utilisation gĂ©nĂ©ralisĂ©e des exonĂ©rations fiscales et douanières discrĂ©tionnaires dans la rĂ©gion. Et en amĂ©liorant la coordination et la coopĂ©ration intergouvernementales en matière de politique fiscale".                                                                                                                                           

Troisième prioritĂ©, mobiliser la rĂ©gion dans son propre intĂ©rĂŞt, car le commerce intracommunautaire reprĂ©sente seulement 3% des Ă©changes commerciaux de la CEMAC. Il faut donc agir sur deux fronts : le climat des affaires Ă  amĂ©liorer, et l’intĂ©gration rĂ©gionale Ă  renforcer. Après ces propos de la directrice gĂ©nĂ©rale du FMI, les autoritĂ©s de la CEMAC ont rĂ©agi Ă  travers le ministre du Plan et de l’IntĂ©gration du Congo, LĂ©on RaphaĂ«l Mokoko, leur porte-parole. De son intervention, on retiendra que pour relever les dĂ©fis auxquels ils sont confrontĂ©s, les pays de la CEMAC mettent l’accent sur la diversification des sources de croissance hors pĂ©trole. Il est question de dĂ©velopper les secteurs agricole, de l’élevage et des services, rattraper les insuffisances dans les infrastructures, Ă©largir l’assiette fiscale Ă  travers une fiscalisation optimale du secteur informel et la rationalisation des rĂ©gimes fiscaux incitatifs, amĂ©liorer le cadre de gestion des finances publiques, amĂ©liorer le climat des affaires,  sĂ©curiser les recettes fiscales, mettre en place des codes des  investissements attractifs, etc.                                                                                                                                      

Dans son propos introductif Ă  la table ronde, le ministre camerounais des Finances, Alamine Ousmane Mey, a indiquĂ© que dans un contexte de ralentissement de la croissance, au moment crucial oĂą nos pays ont engagĂ© de vĂ©ritables plans de dĂ©veloppement basĂ©s sur la rĂ©alisation des infrastructures et la conduite des rĂ©formes structurelles, se pose l’épineuse question du financement. Occasion pour lui de soulever plusieurs questions tout en esquissant des rĂ©ponses :  les ressources propres sont-elles Ă  mĂŞme d’assurer la couverture de ces dĂ©penses d’investissements ? AssurĂ©ment non. L’accès aux ressources concessionnelles est-il suffisant ? Point du tout. Le recours aux marchĂ©s des capitaux est-il la solution ? Les conditions ont bien changĂ©. Le financement monĂ©taire est-il la solution alternative ? A court terme, dans une certaine mesure. Toutes ces questions nous renvoient Ă  notre modèle Ă©conomique et financier, a poursuivi Alamine Ousmane Mey. Quel endettement permettrait dès lors de poursuivre la marche vers l’émergence en veillant Ă  la viabilitĂ© et Ă  la soutenabilitĂ© de la dette ? Quel cadre de surveillance prendrait en compte de manière judicieuse les risques nouveaux ? Quelle place occuperait le secteur privĂ© dans le cadre des partenariats-public-privĂ© ? S’est encore interrogĂ© le ministre des Finances avant de passer la parole Ă  la patronne du FMI.

Budget 2016

imgbig24

Circulaire d'execution du budget

 

Les premiers jalons de l’exécution

Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey a signé ce jeudi 31 décembre 2015 la circulaire portant instructions relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2016.

C’est un document de 13 chapitres qui encadre l’exécution du budget 2016 dans toute sa globalité, sous réserve de spécificités propres aux administrations, instruit les gestionnaires de crédits des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées ainsi que des organismes subventionnés sur le mode d’emploi des recettes et des dépenses, de l’exécution des marchés publics ainsi que des subventions. Dans le détail, le budget 2016 sera exécuté au Cameroun dans un environnement particulièrement contraignant où la mobilisation des ressources financières doit être optimale, et le resserrement des dépenses budgétaires un impératif. Ceci se traduira par la réduction du train de vie de l’Etat, la baisse des cours du pétrole, la recherche d’une plus grande efficacité socioéconomique et le renforcement de la discipline budgétaire. La mise en œuvre du plan d’urgence triennal, la poursuite des grands projets structurants avec pour objectif la diversification de l’économie, ainsi que la matérialisation de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations féminine de novembre 2016, constituent les grands axes de cette année budgétaire orientée vers une accélération de la croissance que l’on veut forte, inclusive, durable et génératrice d’emplois.

Le nouveau directeur général en poste

En installant le 29 décembre 2015 Fongod Edwin Nuvaga dans ses nouvelles fonctions, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a déclaré qu’il ne sera pas attendu de lui moins que ce que son prédécesseur a réalisé.

Les dĂ©fis Ă  relever par le nouveau directeur gĂ©nĂ©ral des Douanes sont nombreux. En installant Fongod Edwin Nuvaga le mardi 29 dĂ©cembre 2015 dans ses fonctions, au cours d’une cĂ©rĂ©monie très courue au palais des Congrès de YaoundĂ©, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey lui a clairement indiquĂ© la feuille de route Ă  mettre en Ĺ“uvre : s’adapter aux dĂ©fis liĂ©s Ă  l’entrĂ©e en vigueur de l’Accord de partenariat Ă©conomique conclu entre le Cameroun et l’Union europĂ©enne ; poursuivre la modernisation du système d’information douanière et entrevoir l’extension dans certaines rĂ©gions de l’Application Sydonia ++ ; consolider la dĂ©marche partenariale qui a produit d’excellents rĂ©sultats, en l’occurrence le Forum douanes-entreprises dont les recommandations doivent ĂŞtre constamment suivies d’effets ; signer de nouveaux contrats d’opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s ; continuer avec les contrats de performance qui ont Ă©tĂ© de vĂ©ritables outils de pilotage du rendement ; renforcer le disposition de gestion du risque afin d’amĂ©liorer l’efficacitĂ© des contrĂ´les douaniers ; poursuivre la lutte contre la contrebande, la contrefaçon et les trafics illicites ; poursuivre, avec les autres acteurs de la place portuaire, les efforts en vue de la rĂ©duction des dĂ©lais de passage des marchandises au Port de Douala ; gĂ©rer avec soin le transit des marchandises ; rationaliser les rĂ©gimes et procĂ©dures dĂ©rogatoires afin de renforcer l’application par les services de la douane du principe de l’égalitĂ© de tous les citoyens devant la charge publique ; utiliser rationnellement les personnels de la douane dont le redĂ©ploiement est l’une des attentes fortes Ă  laquelle un intĂ©rĂŞt de premier plan doit ĂŞtre accordĂ©. En liaison avec le ComitĂ© de pilotage du Complexe industrialo-portuaire de Kribi, concrĂ©tiser dans les meilleurs dĂ©lais l’installation des services de la douane au port en eau profonde de Kribi, sans oublier de prĂ©voir les personnels qui devront opĂ©rer dans cette nouvelle place forte de commerce sous-rĂ©gional ; redoubler de vigilance Ă  nos diffĂ©rentes frontières face aux importants dĂ©fis sĂ©curitaires.

On sait enfin qu’en ce qui concerne la collecte des recettes, il est attendu en 2016 de l’administration des douanes une contribution de 750 milliards de FCFA pour la réalisation des objectifs budgétaires de l’Etat. A ce propos, le MINFI, compte tenu du parcours du promu, a déclaré qu’il est capable de relever les défis qui se présentent à lui.

La cérémonie de prise d’armes de Fongod Edwin Nuvaga s’est déroulée en présence de nombreux membres du gouvernement, dont le ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li likeng, le directeur général des douanes sortant, entré au gouvernement le 2 octobre 2015. Selon Alamine Ousmane Mey, sa promotion, on l’imagine aisément, est le fruit de son travail acharné et des résultats éloquents qu’elle a obtenus à la tête de la direction générale des douanes.

Le nouveau secrétaire général installé

Gilbert Didier Edoa a pris ses fonctions, le lundi 28 dĂ©cembre 2015 Ă  YaoundĂ©. Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, lui a prescrit, entre autres, d’amĂ©liorer la qualitĂ© de la dĂ©pense publique.

 

C’est en dĂ©clarant, dans la langue de Shakespeare, « Congratulations and Welcome Back Home Â» que le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a accueilli son nouveau collaborateur le 28 dĂ©cembre 2015, dans la salle des Actes du ministère des Finances oĂą s’est dĂ©roulĂ©e la cĂ©rĂ©monie d’installation du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral nommĂ© par dĂ©cret prĂ©sidentiel le 22 dĂ©cembre 2015. Car en effet, Gilbert Didier Edoa revient dans une maison oĂą il a pris ses marques, pour y avoir Ă©tĂ©, il y a 18 ans, chef de service de la PrĂ©vision des recettes, puis, de 2008 Ă  2012, directeur gĂ©nĂ©ral du Budget, avant d’aller officier, jusqu’à sa rĂ©cente nomination, comme secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’AmĂ©nagement du territoire. Ces retrouvailles, d’après Alamine Ousmane Mey, marquent une ère nouvelle au SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de ce ministère. L’acte prĂ©sidentiel, a-t-il ajoutĂ©,  intervient Ă  l’aube d’un nouvel exercice dont les dĂ©fis ne sont pas les moindres. Le prochain triennat du budget programme 2016-2018 devant participer Ă  rapprocher le Cameroun de son Ă©mergence en 2035. Cet objectif ambitieux, a poursuivi le ministre, « nous voulons l’atteindre Ă  partir d’une croissance forte, durable et inclusive. La place de notre dĂ©partement et partant, le rĂ´le que vous aurez Ă  jouer sont essentiels Â». D’oĂą les recommandations d’Alamine Ousmane Mey au nouveau secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral : veiller Ă  la cohĂ©rence de l’action ministĂ©rielle en assurant la coordination administrative entre les services centraux, dĂ©concentrĂ©s et extĂ©rieurs ; conduire les rĂ©flexions stratĂ©giques relatives Ă  l’organisation, Ă  l’administration, et proposer les Ă©volutions nĂ©cessaires en liaison avec les directions gĂ©nĂ©rales ; veiller Ă  ce que les objectifs de performance des programmes constituent la boussole principale de l’activitĂ© au sein du ministère des Finances ; consolider les performances enregistrĂ©es dans la mise en Ĺ“uvre du système de gestion axĂ©e sur les rĂ©sultats, conformĂ©ment Ă  la loi n°2007/006 du 26 dĂ©cembre 2007 portant rĂ©gime financier de l’Etat ; faire en sorte que la dĂ©pense publique se fasse ressentir dans l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de la vie des populations ; accompagner les administrations d’assiette afin de relever le dĂ©fi  de l’élargissement de l’assiette et des performances par l’optimisation de la mobilisation des recettes non pĂ©trolières ; mettre Ă  contribution l’attelage Douanes-ImpĂ´ts pour des rĂ©sultats meilleurs ; accĂ©lĂ©rer, s’agissant du TrĂ©sor public, les rĂ©formes comptables pour garantir le basculement adĂ©quat vers la comptabilisation en droits constatĂ©s et assurer le strict respect des dĂ©lais de paiement de la dĂ©pense publique ; travailler au redĂ©ploiement du personnel ; profiter du numĂ©rique pour accroĂ®tre la productivitĂ© au ministère des Finances. Pour conclure, Alamine Ousmane Mey a soulignĂ© avec force que « la discipline, l’ardeur au travail, la rigueur, l’abnĂ©gation, l’amour du travail bien fait, l’esprit d’équipe, l’humilitĂ©, le culte de l’effort, la culture qualitĂ©, doivent nous accompagner sans cesse pour servir avec honneur et dignitĂ© notre pays Â». Il a enfin assurĂ© Gilbert Didier Edoa qu’il peut compter sur sa constante collaboration ainsi que celle du ministre dĂ©lĂ©guĂ© afin  de faciliter l’exercice de sa fonction. Le nouveau SG du MINFI remplace Ă  ce poste Urbain NoĂ«l Ebang Mve, nommĂ© quant Ă  lui secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.

4234,7 milliards en 2016

L’Etat du Cameroun va devoir fonctionner en 2016 avec un budget qui s’équilibre en recettes et en dĂ©penses Ă  4 234,7 milliards de FCFA. C’est l’essentiel du message du Ministre des Finances Alamine OUSMANE MEY lors de son passage devant les commissions des finances et du Budget de l’AssemblĂ©e Nationale et du Senat.

Alamine OUSMANE MEY qu’entouraient ses principaux collaborateurs dont le Ministre Délégué Paul ELUNG CHE et le Secrétaire Général Urbain Noël EBANG MVE, est allé présenter devant ces augustes institutions le projet de loi de finances de l’Etat du Cameroun pour l’exercice 2016. Au cours de cet exercice, le Ministre des finances s’est préalablement fait le devoir de dresser un aperçu de l’exécution du budget 2015.

Sur ce point, il ressort que le budget 2015 s’exécute dans un contexte marqué par une consolidation de la croissance économique malgré un contexte international essentiellement volatile, la chute des cours mondiaux du pétrole, le début de la mise en œuvre du plan d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance et la poursuite de la lutte contre la secte Boko Haram.

Le Ministre des Finances s’est fĂ©licitĂ© du fait que malgrĂ© cette grisaille, les recettes budgĂ©taires au terme des sept premiers mois affichent une performance remarquable.  Ainsi, les recettes internes se chiffrent Ă  1846 milliards, en hausse de 12% par rapport Ă  la mĂŞme pĂ©riode en 2014. Elles se composent de 318 milliards de recettes pĂ©trolières et 1527 milliards de recettes non pĂ©trolières. Selon les estimations, au terme de l’exercice 2015, les ressources budgĂ©taires hors Ă©missions des titres publics se situeraient Ă  3353 milliards de FCFA dont 502 milliards de recettes douanières, 140 milliards de recettes non fiscales, 150 milliards de recettes exceptionnelles et 1323 milliards d’emprunts et dons.

Abordant l’aspect relatif Ă  la prĂ©sentation du projet de budget 2016, Alamine OUSMANE MEY a indiquĂ© que celui-ci a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sur la base des perspectives macroĂ©conomiques tout aussi pessimistes. En l’occurrence, un environnement international peu propice ; la persistance des poches d’insĂ©curitĂ© et un taux de croissance Ă©conomique projetĂ© Ă  6¨% en 2016.

Toutefois, la préparation du budget 2016 s’est faite sur la base des prescriptions présidentielles allant dans le sens de la consolidation des perspectives macroéconomiques sus-évoquées. L’objet principal selon le Ministre des Finances, restant centré autour de la mobilisation optimale des recettes non-pétrolières afin de soutenir la relance économique.

Dans l’optique de traduire ces projections budgétaires en réalisations concrètes, le Ministre des Finances a annoncé quelques dispositions nouvelles aux plans douanier et fiscal. En ce qui concerne la douane, les mesures nouvelles sont relatives au retour à une taxation normale de certains produits défiscalisés à la faveur de l’ordonnance de 2008 prise par le Chef d’Etat pour la lutte contre la vie chère, le contexte ayant présidé à leur mise en place ayant évolué.

Au plan fiscal, les mesures nouvelles concernent l’amĂ©lioration de l’environnement fiscale des affaires et la promotion sociale, la simplification des procĂ©dures fiscales et la rationalisation des taux d’imposition ; le renforcement des garanties et droits du contribuable, l’élargissement de l’assiette fiscale, la lutte contre la fraude et la sĂ©curisation des recettes de l’Etat.