ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE

Le CREDAF explore la piste du numérique

Plusieurs recommandations ont été formulées jeudi dernier à l’issue des travaux de la 34e conférence annuelle du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), une association dont Modeste MOPA FATOING, Directeur général des impôts, préside désormais aux destinées, pour un mandat d’un an.

CREDAF 2019

Abdoulaye YAOUBA, ministre délégué auprès du ministre des Finances, préside la cérémonie de clôture de la 34e conférence annuelle du CREDAF, tenue du 10 au 13 juin 2019 à Yaoundé sur le thème : «Le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale». En présence de Gabriel DODO NDOKE, ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique et d’un parterre d’invités de marque.

Une occasion de fructueux échanges d’expériences entre les participants, représentants des administrations fiscales des pays membres du CREDAF et des organisations internationales partenaires de cette association. Les travaux étant articulés autour d’une table ronde, des présentations thématiques et des ateliers, selon Maximilien NOMO, chargé d’études à la DGI commis à la lecture du rapport général des travaux.

 

 

 Table-ronde

CREDAF

Sous la modération de Modeste MOPA FATOING, apprend-on, la table ronde s’ouvre sur un panorama des enjeux du développement des technologies numériques pour le continent africain. Une tribune que saisi le Sénégalais Mohamadou DIALLO, Directeur de publication du magazine CIAO-MAG, pour mettre en lumière la forte progression de l’économie numérique dans les pays africains au cours des dernières années, ainsi que l’immense potentiel de ce secteur qui demeure sous-exploité. Avant de questionner l’utilisation du numérique pour faire basculer les activités informelles dans le secteur formel.

Au cours des échanges, les intervenants ont insisté, en guise de recommandations, sur la nécessité d’une harmonisation entre les stratégies de digitalisation des administrations fiscales et les stratégies au niveau national, l’importance du soutien des autorités gouvernementales dans le déploiement des télé-procédures, l’apport du numérique dans la mise en place des plateformes d’échanges de données entre les administrations fiscales et d’autres administrations, la nécessité de repenser les modes de recrutement dans les administrations fiscales et de densifier la formation des agents et la nécessité de renforcer la sécurité des systèmes d’information.

A la suite de la table-ronde, les participants, une centaine au total issus de 30 pays membres du CREDAF, ont suivi avec la plus grande assiduité 04 présentations thématiques relatives aux activités récentes du CREDAF, notamment le colloque sur l’économie numérique des administrations fiscales tenu à Montréal en 2019 et le séminaire introductif tenu à Alger en 2019 sur la maîtrise d’ouvrage informatique. Avant d’aborder les travaux menés en collaboration avec les partenaires du CREDAF, en l’occurrence la plateforme de partage des connaissances entre administrations fiscales (KSPTA) et les opportunités d’élargissement de l’assiette fiscale offertes par  l’échange de renseignement numérisé.

CREDAF

 Sécurisation des données fiscales

Sur le colloque de Montréal, Daniel PRUD’HOMME a rappelé les principales avancées de l’heure dans le domaine du numérique et leurs opportunités (intelligence artificielle, blockchain, crypto monnaies, économie collaborative, expérience client, etc.), mais aussi les risques qu’elles présentent, en termes de perte d’anonymat et de cybercriminalité. D’où la nécessité de renforcer la sécurité des données, d’adapter le cadre légal et d’exploiter à des fins fiscales les données collectées par les plateformes numériques.

Sur la maîtrise d’ouvrage informatique, Patrice GARRIER, chef du bureau particuliers et mobilité –cap numérique (DGFIP France), après un rappel des difficultés rencontrées par les administrations fiscales dans le déploiement des solutions numériques, a notamment préconisé l’installation des structures de maîtrise d’ouvrage informatique au sein des administrations fiscales pour un meilleur suivi des projets, la nécessité de distinguer la structure de MOA informatique de celle en charge de la maîtrise d’œuvre informatique, le renforcement des capacités des agents en charge de la MOA informatique et la nécessité d’associer les utilisateurs dans la démarche de construction des applicatifs afin de mettre en place des outils d’utilisation facile, adaptés et répondant aux besoins.

Mme YANNICK côté de l’Agence de revenue du Canada, a présenté la vision de la KSPTA de soutenir le renforcement des capacités fiscales dans les économies émergentes à travers notamment l’amélioration de l’accès aux connaissances et à l’expertise en matière fiscale, l’accroissement de la collaboration entre les administrations et les organisations fiscales, l’apprentissage électronique, l’accès aux documents fiscaux de référence, la gestion des évènements internationaux et la promotion d’une communauté de pratiques.

Renforcer la transparence fiscale

Sur les opportunités d’élargissement de l’assiette fiscale offertes par l’échange numérisé de renseignement, Ervice TCHOUATA, ci-devant conseiller du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a attiré l’attention sur l’importance des pertes subies chaque année par l’Afrique, en termes de flux financiers illicites, qui représentent 50 milliards de dollars comparés aux 46 milliards de dollars reçus (en 2012) au titre de l’aide publique. D’où l’intérêt des pays africains à renforcer la transparence et la coopération fiscale internationale à travers la mise en place des conditions nécessaires pour l’échange automatique de renseignement au moyen d’outils numérique, le développement de la culture de l’échange de renseignement à des fins fiscales et le renforcement des capacités des agents des services fiscaux.

Les ateliers, au nombre de trois, ont porté sur le numérique pour identifier et suivre les contribuables. Au nombre de recommandations formulées, le développement de solutions numériques pour assurer le recensement des contribuables et détecter les contribuables actifs non identifiés. Pour ce qui est de la thématique relative au numérique pour faciliter les obligations fiscales, les participants ont suggéré d’intégrer une vision métier avant tout développement des services en ligne informatiques afin d’obtenir un applicatif correspondant réellement aux besoins élaborer des guides pour l’utilisation des télé-procédures fiscales et de mettre en place des applicatifs simples et faciles d’utilisation pour les contribuables.

 

Contrôle de comptabilités informatisées

Quant à la troisième thématique débattue en atelier sur le numérique pour recenser la matière imposable, il est question de recenser les bases de données existantes et de définir des priorités pour les échanges de données, d’identifier précisément les données à échanger et limiter les échanges aux données réellement utiles pour l’administration demandeuse. De même, il s’agit d’adopter les bases règlementaires nécessaires et adaptées, de mettre en place progressivement des systèmes de traitement intégrés et des entrepôts de données centralisées ou par administration. La mise en place de plateformes intégrées ou de protocoles d’échanges d’information entre administration fiscale et administration de la Douane constituant dans la majorité des cas la première priorité.

En matière de contrôle des comptabilités informatisées, il faudra désormais mettre un point d’honneur pour vérifier l’adéquation des dispositions légales avec les nouvelles techniques de contrôle informatisé, pour définir une stratégie en matière de contrôle informatisé en tenant compte de la maturité de l’organisation et pour examiner l’opportunité de la mise en place de services chargé spécifiquement de la collecte et de l’analyse/préparation des données. Ce, tout en restant attentif à la problématique des ressources humaines dans le cadre de la transformation numérique de l’organisation.

 

Succès total

Dans son message lu par Abdoulaye YAOUBA, le ministre des Finances a dit la satisfaction qui est la sienne et celle du gouvernement camerounais pour la densité et la qualité des travaux menés et pour la pertinence des solutions proposées à l’issue de ces travaux qui ont permis de faire l’état des lieux des solutions numériques au sein des pays membres, dans le cadre de la recherche de la matière imposable, des recoupements et des contrôles informatisés et d’explorer les pistes plus prometteuses qui s’offrent aux pays du CREDAF, notamment en termes de mobilisation du renseignement.

«Il faut retenir que le numérique présente un intérêt certain dans la mesure où il abaisse le coût de la collecte de l’impôt pour l’administration et la discipline fiscale pour le contribuable, tout en offrant des possibilités d’élargissement de l’assiette grâce à l’amélioration de l’identification et du suivi des contribuables, ainsi qu’à une exploitation rationnelle de quantités significatives de données issues de ressources multiples», a relevé Louis Paul MOTAZE dans son message.;

 

Franck Mbiakop

Photo de famille CREDAF