Le droit de timbre automobile (DTA) et l’indemnisation directe des assurés (IDA)

          imgpromdgt350 1 Le Directeur des Assurances, Blaise Ezo’o Engolo a entretenu le public sur la réforme du droit de timbre automobile (vignette) qui sera désormais payé au niveau des assureurs en même temps que la souscription de la police d’assurance conformément à la loi de finances 2017. Cette réforme vise à mettre un terme aux problèmes soulevés par la rentabilité de l’ancienne procédure de collecte de cette taxe : coût élevé de la fabrication de la vignette elle-même ; falsification et contrefaçon ; non reversement de la ressource collectée insuffisance des points de collecte. Au delà de la rentabilité recherchée, ce nouveau mode de paiement de la vignette automobile fait également partie des mesures de simplification des procédures, de dématérialisation, de sécurisation des recettes, de l’amélioration de la qualité de la dépense (réduction du coût de la taxe) et de la transparence à travers l’amélioration du service comptable.

           Concrètement le droit de timbre acquitté auprès des compagnies d’assurance se paie intégralement dès la première souscription même si la police d’assurance est fractionnée. Les droits de timbre automobile sont reversés dans le mois suivant le paiement auprès du receveur des impôts. L’attestation d’assurance sera dotée d’un identifiant unique qui indiquera le paiement de la vignette.

               La convention IDA (indemnisation directe des assurés) est également une réforme en matière d’assurance. Elle vise à mettre fin au règlement tardif des sinistres par les assureurs. C’est un protocole mis en place par les compagnies d’assurance à l’effet d’accélérer le règlement des sinistres des assurés dans un délai de 15 jours prioritairement pour les sinistres plafonnés à 500 mille FCFA. La preuve du sinistre peut être faite par les forces de maintien de l’ordre qui dressent un constat qui sera complété par un constat à l’amiable fait en toute bonne foi, entre l’assuré ou le conducteur et le chauffeur de la partie adverse. Ils devront donc remplir un formulaire type qui sera mis à la disposition des assurés par les assureurs.

           Le paiement du droit de timbre automobile auprès des compagnies d’assurances apparait comme un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat et les assureurs. Il vise à rendre efficace le paiement de la vignette et à renflouer les caisses de l’Etat d’une part ; à améliorer le taux de couverture des assurances automobiles et à promouvoir ce secteur d’activité d’autre part.