Vers une reforme de la surveillance multilatérale en zone CEMAC

Le Ministre des Finances a présidé le 21 juillet 2015 un séminaire dont le thème portait sur la « surveillance multilatérale dans la CEMAC : Expériences et perspectives ». Cette rencontre régionale de haut niveau visait à réformer le dispositif de surveillance multilatérale communautaire à l’effet de donner une nouvelle orientation et un nouveau plafond aux critères de convergence des six Etats membres de la CEMAC.

Pendant trois jours, près de 200 participants venus du Tchad, Cameroun, Gabon, République centrafricaine, Guinée Equatoriale et du Congo, ont évalué la surveillance active de l’environnement économique de la zone CEMAC, et proposé une réforme cohérente et d’application simple aux Etats membres. C’est dans cette optique que la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI), a exposé sur les résultats d’une étude commandée par la Commission.

D’après celle-ci, les critères et les indicateurs actuels de surveillance multilatérale des politiques budgétaires des Etats de la CEMAC (solde budgétaire, endettement, arriérés de paiement, inflation…) adoptés en 2001, ne sont ni « faciles à calculer », ni « non manipulables et rapidement disponibles ». Pis, ils ne sont pas « définis de manière à ce que leur suivi permette d’apprécier la viabilité à long terme des finances publiques et leur impact sur la situation conjoncturelle comme sur le potentiel de croissance et de convergence réelle des économies dans la longue durée ».

Le cabinet FERDI fait remarquer que ces indicateurs « peinent à prendre en compte l’hétérogénéité des pays de la CEMAC ». D’où la nécessité de les réformer. En gros, l’étude de la Fondation FERDI donne à voir les insuffisances du dispositif actuel liées notamment aux aspects organisationnel, institutionnel et intrinsèques aux critères de convergence. En effet, malgré les avancées en matière de stabilité macroéconomique, notamment la maîtrise de l’inflation, la reprise de la croissance économique, le dispositif actuel ne permet plus d’assurer de manière pertinente la viabilité des politiques budgétaires.

Jusqu’ici, à indiqué le président de la Commission Pierre Moussa, les Etats de la zone communautaire étaient tenus d’avoir un encours de la dette publique inférieur ou égale à 70% du Produit intérieur brut (PIB) nominal. Mais, si ce critère est si bien respecté aujourd’hui, c’est parce qu’il « n’exerce plus de contrainte après les annulations de dette ». Dès lors, soutient la Fondation FERDI, « il autorise des rythmes de ré-endettement excessif ». Aussi, la Fondation propose, en plus de ramener le plafond du stock de la dette nominale de 70% du PIB à 60%, de combiner le critère de plafond à celui « d’accroissement ».

PCA

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