Exécution du budget 2017

Conférences annuelles

Loi des finances

Arrêtés

Ordonnances

Circulaires

Balance des paiements

Guides pratiques

Notes de conjonctures économiques 2014

Notes de conjonctures économiques 2010

Notes de conjonctures économiques 2009

Rapports d'analyse des coûts

Rapports Financiers

Publications diverses

Institutions nationales

Conférences annuelles :

Loi des finances :

• Loi des finances 2015

Arrêtés :

• Arrêté n°933 du 04 Septembre 2013 portant création des contrôles Financiers
• Arrêté n°366 du 19 Novembre 2013 Précisant les modalités de mise en Å“uvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun
• Arrêté n°001 du 14 Avril 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers auprès de certains Départements Ministériels
• Arrêté n°002 du 14 Avril 2015 portant nomination d'un Contrôleur Financier Spécialisé auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé
• Arrêté n°003 du 14 Avril 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers auprès des EPA
• Arrêté n°004 du 24 Juin 2015 portant nomination de Contrôleurs Financiers Départementaux
• Arrêté n° 00213/minfi/ds portant application du decret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifie et complete par le decret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 reglementant le regime des deplacements des fonctionnaires et agents de l'etat
• Arrêté portant taux mensuels des indemnites des personnels civils a compter du 1er juillet 2000

Ordonnances :

• ordonnance completant certaines dispositions de la loi de finances 2013
• ordonnance taxes spéciale produits pétroliers

Circulaires :

• Circulaire d'execution du budget 2016
• Circulaire LF 2011 - Ministère des finances (133 ko)
• Circulaire sur remise gracieuse des pénalités - Ministère des finances (19 ko)
• Circulaire Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au
  Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics
  Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres
  Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2014
• Circulaire concernant le controle de gestion dans les administrations
• Circulaire n°2985/minfi/b du 6 juillet 1990 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1990/1991
• Circulaire n°02926/minfi/b du 11 juillet 1991 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1991/1992
• Circulaire n°001817/minfi/b du 07 juillet 1995 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des budgets annexes et des organismes subventionnes pour l'exercice 1995/1996
• Circulaire n°1373/cf/minefi/b du 19 juillet 1996 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
• Circulaire n°0395/minfi/b du 07 juillet 1994 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1994/1995
• Circulaire n° 253/cf/minefi/b du 05 juillet 2002 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes pour la periode transitoire du 01 juillet au 31 decembre 2002
• Circulaire n° 00199/minfi/b du 3 juillet 1985 portant sur l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
• Circulaire n° 071/cf/minefi/b du 27 juillet 2001 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes pour l'exercice 2001/2002
• Circulaire n° 00027/minfi/b du 1er juillet 1987 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1987/1988
• Circulaire n°003/minefi/b du 03 janvier 2005 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat et des organismes subventionnes pour l'exercice 2005
• Circulaire n° 002/cab/pr du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarite gouvernementale
• Circulaire n° 396/minfi/b du 12 juillet 1988 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
• Circulaire n° 00071/minfi/b du 5 juillet 1989 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat pour l'exercice 1990/1991
• Circulaire n° 006/cab/pm du 23 juillet 2001 relative a l'acquisition des vehicules dans les administrations de l'etat
• Circulaire de juillet 1998 portant instructions relatives a l'execution et au controle de l'execution du budget de l'etat, des organismes subventionnes et du budget annexe pour l'exercice 1998/1999

Institutions nationales :

• Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traite ohada
• Arrete n° 004/infi/dgi du 13 janvier 2011 fixant la liste des societes privees, des societes d’economie mixte, et des societes a capital public tenues d’operer la retenue a la source de la taxe sur la valeur ajoutee et de l’acompte de l’impôt sur le revenu au titre de l’exercice 2011
• Code gazier
• Code minier
• Code pétrolier
• Circulaire n° 00000005 /minfi/dgi/lc/l du 31 decembre 2011precisant les modalites d’application des dispositions fiscales de la loi n°2010/015 du 21 decembre 2010 portant loi de finances de la republique du cameroun pour l’exercice 2011
• Circulaire n° 00000002 /minfi/dgi/lc/l du13 avril 2010 relative aux modalites d’octroi des remises gracieuses des penalites
• Comptes et etats financiers consolides
• Contenu et fonctionnement des comptes
• Convention regissant la cour de justice communitaire
• Convention regissant le parlement communitaire
• Convention regissant l'union economique de l'afrique centrale (UEAC)
• Convention regissant l'union monetaire de l'afrique centrale (UMAC)
• Decret n° 94/611/pm du 30 decembre 1994 portant reglementation de l’emission et de la gestion des publics negociables
• Decret n° 2004/2316/pm du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du decret n° 94 / 611 / pm du 30 dec 1994 portant reglementation de l’emission et de la gestion des publics negociables
• Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilites des entreprises sises dans les etats-parties au traite relatif a l’harmonisation du droit des affaires en afrique
• Acte uniforme portant organisation des suretes
• États financiers personnels-OHADA
• Impact budgetaire des Accords de Partenariat Economique (APE)

Balance des paiements :

Guides pratiques

Notes de conjonctures économiques 2014 :

• Notes de conjonctures économiques - Mai 2014

Notes de conjonctures économiques 2010 :

Notes de conjonctures économiques 2009 :

Rapports d'analyse des coûts :

Rapports Financiers :

Publications diverses :