Les instruments d'ordre pratique

  • Le centre d'appels téléphoniques qui permet aux usagers d'être en communication permanente avec l'Administration au travers d'un numéro gratuit (82 00);
  • Un site internet interactif qui met à la disposition des usagers des textes et informations fiscales et qui permet des échanges avec l'Administration (www.impots.cm) ;
  • Les Centres de Formalités de Création des entreprises qui permettent à tout promoteur de créer une entreprise dans un délai de 72 heures en mettant à sa disposition toutes les facilités nécessaires ;
  • Les télé-procédures en cours d'implémentation qui donneront la possibilité aux usagers de faire leurs déclarations et leur paiement en ligne.

La documentation fiscale

  • Le Code Général des Impôts dans lequel on retrouve en plus des dispositions habituelles plusieurs autres textes notamment la circulaire qui explique les dispositions nouvelles de la Loi de Finances de l'année en cours ;
  • Le Précis de fiscalité camerounaise, document de vulgarisation qui apporte des réponses aux questions communément posées, il est destiné à tout ceux qui, professionnels ou non, s'intéressent à la fiscalité ;
  • Le Recueil de Doctrine Administrative qui récence et met à jour tous les points de doctrine adoptés par l'Administration fiscale ;
  • La Charte du Contribuable qui renseigne les usagers sur leurs droits et garanties, notamment lors des contrôles ;
  • Le Guide de l'usager des services fiscaux qui définit les modalités susceptibles d'être utilisées par les usagers au cours des procédures fiscales.
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