L'amélioration du climat des affaires constitue un des axes majeurs de l'action gouvernementale pour faire du Cameroun une destination plus sûre et plus attractive en matière d'investissement. Pour ce faire, il a été créé sur les cendres de l'ex-Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé (CIESP) devenu inadapté aux défis de l'heure, un cadre de consultation et de concertation de toutes les parties prenantes appelé le CAMEROON BUSINESS FORUM (CBF).

Le CBF a tenu sa première session le 18 février 2010 à Yaoundé, sous la présidence de Son Excellence Philémon YANG, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Au terme desdits travaux, les participants issus des administrations publiques ainsi que du secteur privé, en présence de membres du Corps Diplomatique et de partenaires au développement du Cameroun ont formulé un certain nombre de recommandations au nombre de vingt-sept (27) au total, destinées à soutenir la croissance de l'économie camerounaise à travers l'amélioration du climat des affaires.

 

A L'ENDROIT DES POUVOIRS PUBLICS, les recommandations sont les suivantes :

1. Faire fonctionner le Comité de Suivi et d'évaluation des activités du Cameroon Business Forum, créé par Arrêté n°031/PM du 12 février 2010 ;

2. Signer la circulaire portant rappel des procédures actualisées et des pièces requises pour la création d'entreprise au Cameroun ;

3. Rendre opérationnel au moins un des Centres Pilotes de facilitation de la création d'entreprise, sous la bannière du Ministère en charge des PME ;

4. Elaborer un plan d'actions prioritaires des réformes fiscales pour 2011 ;

5. Finaliser les Termes de référence relatifs à la télé-déclaration et au télépaiement ;

6. Finaliser et mettre en œuvre la réforme relative au jumelage des procédures d'enregistrement des statuts et de l'établissement de la carte de contribuable ;

7. Faire adopter le texte portant institution de Chambres spécialisées auprès des juridictions d'instances pour les litiges commerciaux ;

8. Faire aboutir la réforme relative à la libéralisation de la publication des annonces légales ;

9. Finaliser le texte relatif au transfert des données et au commerce électronique ;

10. Intensifier à grande échelle l'information, la formation et l'encadrement des chargeurs et des Commissionnaires agréés en Douane, chargés d'effectuer les formalités de dédouanement des marchandises ;

11. Accélérer la réalisation des systèmes d'information projetés de la place portuaire de Douala ;

12. Consolider la mise en Å“uvre de l'harmonisation des documents maritimes ;

13. Faire aboutir le texte réglementaire instituant des brigades spécialisées pour les entreprises commerciales, relativement à la délivrance des titres de propriété ;

14. Publier les textes portant clarification des procédures et des pièces requises pour l'obtention de permis de bâtir auprès des Communautés urbaines de Douala et de Yaoundé ;

15. Finaliser les études sur une réforme éventuelle des droits d'accise et soumettre le rapport à la sanction du MINFI ;

16. Opérationnaliser les Centres de Gestion Agréés ;

17. Lancer les activités des Centres divisionnaires des impôts dédiés aux petites entreprises de Douala et de Yaoundé.

A L'ENDROIT DU SECTEUR PRIVE, les recommandations suivantes ont été adoptées :

18. Engager une campagne d'information et de sensibilisation auprès des très petites, des petites et des moyennes entreprises sur les avantages des Centres de Gestion Agréés ;

19. Aider à la facilitation de la réduction des délais de paiement des factures des PME auprès des grandes entreprises ;

20. Engager une campagne d'information et de sensibilisation auprès des entreprises sur les bénéfices qu'elles peuvent tirer du Centre d'arbitrage du GICAM en cas de litiges commerciaux.

POUR LES RECOMMANDATIONS DE PORTEE GENERALE :

21. Renforcer la mise à niveau des entreprises et accélérer la mise en place de la Bourse de sous-traitance ;

22. Finaliser la loi portant promotion des PME ;

23. Rendre opérationnel le Comité de lutte contre la contrefaçon ;

24. Créer une banque de financement des PME ;

25. Etudier l'éventualité de l'instauration des taux réduits en matière de TVA et proposer, le cas échéant, les mesures y relatives dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2011 ;

26. Etudier la possibilité de réduction du taux de l'impôt sur les sociétés et proposer, le cas échéant, les mesures y relatives dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2011 ;

27. Finaliser les études relatives à la réforme des régimes d'imposition et à l'institution d'un impôt général synthétique et proposer le projet de texte y relatif dans le cadre de la Loi de finances pour 2011.

Il convient de signaler que le Ministère des Finances a la responsabilité de la mise en œuvre d'un nombre important de ces recommandations, qui pour l'essentiel ont un impact direct sur l'environnement des affaires au Cameroun.

En savoir plus