Facilités aux entreprises

Les instruments d'ordre pratique

  • Le centre d'appels téléphoniques qui permet aux usagers d'être en communication permanente avec l'Administration au travers d'un numéro gratuit (82 00);
  • Un site internet interactif qui met à la disposition des usagers des textes et informations fiscales et qui permet des échanges avec l'Administration (www.impots.cm) ;

Lire la suite : Les instruments fiscaux d’assistance aux usagers

L'amélioration de l'offre et de la qualité du service

Depuis plusieurs années l'Administration fiscale œuvre dans le sens d'une amélioration croissante de la qualité et de l'offre de service.

Dans cette optique a été adopté le système de l'interlocuteur fiscal unique qui implique d'une part un seul gestionnaire pour chaque contribuable et d'autre part une gestion des contribuables par type de clientèle.

Lire la suite : L’administration fiscale Ã  votre Ã©coute

Institués par la loi de finances pour l'exercice 1996/1997, les Centres de Gestion agréés (CGA) ont été organisés par le décret n° 2000/002/PM du 06 janvier 2000, modifié par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 qui fixe également les avantages fiscaux accordés aux adhérents desdits centres. Les modalités d'application du décret susvisé ont été fixées par l'arrêté n°079/PM du 29 mars 2007.

Lire la suite : Les centres de gestion agrées, cadres de partenariat par excellence de l’administration fiscale...

Elles s'articulent autour des mesures gouvernementales appliquées dans le cadre concerté des acteurs de la chaîne portuaire et des mesures spécifiquement douanières de promotion des investissements.

Lire la suite : Facilités douanières de promotion des investissements