Dialogue secteur privé/secteur public
Le gouvernement et le Gicam posent les jalons d’une collaboration fructueuse
En recevant les propositions du groupement inter patronal du Cameroun le 28 mai 2018 à Douala, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a mis la communauté des opérateurs économiques en confiance.

 Comment maximiser le recouvrement des recettes de l’Etat afin de lui donner les moyens de remplir ses fonctions régaliennes et de développement, sans tuer la poule aux œufs d’or que constitue le secteur privé avec une fiscalité «confiscatoire», tel le dilemme que veut résoudre le gouvernement dans sa relation avec les opérateurs économiques.

Lundi 28 mai 2018, à la salle André Siaka du Gicam, le gouvernement, représenté par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, est venu à la rencontre des opérateurs économiques du Groupement inter patronal du Cameroun afin de recueillir leurs propositions sur l’élaboration de la politique fiscalo-douanière du gouvernement, et la refondation du partenariat entre le Ministère des Finances et le secteur privé.
A l’entame de son propos, le président du Gicam, Célestin Tawamba, a déroulé les maux qui minent l’environnement des affaires au Cameroun. Ainsi, il a cité l’insuffisance des infrastructures malgré la mise en œuvre récente d’importants projets structurants, l’insuffisance énergétique, sa mauvaise qualité et son coût élevé ; une administration lourde et tracassière, des difficultés d’accès au financement notamment des PME, la concurrence déloyale de produits importés, la fraude et la contrebande, une fiscalité inadaptée et une parafiscalité excessive, plus orientée vers la collecte budgétaire que le développement de l’entreprise. A cela s’ajoutent les conséquences des crises sécuritaires et la raréfaction des devises.
Malgré ce chapelet de préoccupations, le président du Gicam a reconnu les évolutions positives du système fiscal camerounais en faveur de l’environnement économique. «Ces mesures ont, pour l’essentiel, contribué à moderniser les administrations de Douanes et des Impôts».
Ainsi, au niveau de l’administration des Douanes, l’on a assisté au renforcement des dispositifs de lutte contre le commerce illicite à travers l’outil « HALCOMI » et l’adoption de quelques mesures de facilitation des opérations en douane.
Au niveau de l’administration des Impôts, il y a la digitalisation des services de l’administration fiscale ; ce qui a amélioré sa relation avec les entreprises, notamment avec la mise en place de la télé déclaration. Il y a également l’institution du principe de l’interlocuteur unique pour un exercice fiscal, l’amélioration des remboursements des crédits de TVA avec la création d’un compte séquestre dédié et le remboursement, sans contrôle préalable, des entreprises citoyennes. «Nous avons été sensibles aux efforts déployés pour mieux informer les contribuables et élargir l’assiette de l’impôt », souligne-t-il.
C’est pour donner corps à la volonté des deux partenaires de parvenir à une relation mutuellement bénéfique, que le Gicam a mis sur pied, au lendemain de l’élection de Célestin Tawamba à la tête de ce mouvement patronal en 2017, un groupe de travail afin de proposer une fiscalité qui rendrait l’environnement des affaires plus attractif. Constitué de personnes ayant une expertise dans le domaine fiscalo-douanier (conseils fiscaux, experts comptables, inspecteurs des impôts, inspecteurs des douanes, économistes statisticiens...), ce groupe de travail a planché sur ces propositions durant six mois.
En plus de cela, il a proposé une meilleure administration et gestion du contentieux fiscal, des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, et de revisiter la politique des régimes dérogatoires ou privilégiés. «Il y a nécessité de changer de paradigme pour notre système fiscal. Il s’agit de sortir du principe de fiscalisation sur le chiffre d’affaires pour revenir au principe et à l’orthodoxie de fiscalisation des entreprises sur le bénéfice », suggère – t – il.
Car, précise le président du Gicam, le retour aux fondamentaux aura pour conséquence, une baisse des recettes fiscales d’environ 45 milliards de Fcfa sur l’échantillon d’environ 2 000 entreprises du fichier de la DGI ; mais, «rassure-t-il, nous avons proposé des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale qui permettront à l’Etat d’engranger des recettes supplémentaires de l’ordre de 65 milliards Fcfa, largement supérieurs aux 45 milliards de Fcfa de baisse, et ce uniquement par la restructuration du système d’impôt libératoire».
Pour le ministre des Finances, parce que la fiscalité est susceptible de constituer, en tout temps et encore plus en période de crise, une ligne de fracture entre le gouvernement et les entreprises, les deux partenaires sont appelés à œuvrer ensemble pour trouver un chemin optimal. Le rôle du secteur privé étant celui du renforcement de la résilience des entreprises. Aussi est-ce la raison pour laquelle, il trouve que les propositions du Gicam telles qu’énoncées dans le propos de son président, visent à «rationaliser le recouvrement des recettes fiscales et douanières». «Il ne sert à rien de taxer et de surtaxer», car, assure-t-il, il faut accepter d’écouter les autres parce que comme le disait le chef de l’Etat, nous n’avons pas le monopole de la vérité.
C’est pourquoi, indique-t-il, sa décision d’associer le secteur privé au processus d’élaboration du budget vise à faire profiter aux acteurs de la chaîne de préparation budgétaire des intelligences et des expertises de ce secteur, pour éviter des effets pervers de la loi. « Si les opérateurs économiques démontrent qu’ils ont raison, je ne vois pas pourquoi on ne suivrait pas leurs avis », tranche le ministre des Finances.
Louis Paul Motaze a également indiqué qu’il veut que la concertation entre le Gouvernement et le Gicam soit inscrite dans un cadre permanent qui obligerait le secteur privé à faire ses propositions devant le gouvernement. Aussi a-t-il annoncé solennellement sa décision d’instituer, dès cette année, une concertation officielle avec les organisations du secteur privé dans le calendrier de processus d’élaboration de la loi de Finances avec une obligation mutuelle de résultats à travers des avis obligatoires du secteur privé.
Louis Paul Motaze a manifesté une disposition favorable pour une reddition des comptes de cette concertation y compris lors du Cameroon Business Forum présidé par la Premier ministre.

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